RISQUES PSYCHOSOCIAUX DE QUOI PARLE-T-ON ?

SUJET DE L’INTERVENTION: Définition des Risques Psychosociaux, Etat des lieux de la prévention Quelques recommandations

PRESENTATION I/ L’Etat des lieux de la prévention des risques psychosociaux (RPS) révèle: A. Des risques bien présents mais encore mal identifies B. Des causes à rechercher dans les mutations du monde du travail C. Un cadre juridique assez consistant mais pas encore renforcé D. La nécessité d’une réelle mobilisation des pouvoirs publics et des partenaires sociaux E. La nécessité d’une prise de conscience du secteur privé comme celui du public F. L’action des différents acteurs de prévention, prise en charge pluridisciplinaire G. Une prise en charge des victimes encore insuffisante II. Les recommandations A. Prévenir les risques psychosociaux B. Améliorer la connaissance et l’évaluation des risques psychosociaux C. Stabiliser et clarifier le cadre juridique de la santé au travail D. Mobiliser davantage les différents acteurs de la prévention E. Veiller a la mise en œuvre d’accord et prolonger les actions engagées F. Améliorer la détection et la prise en charge des victimes

I. L’état des lieux de la prévention des risques psychosociaux A. Des risques mal identifies mais très présents Phénomène multiforme et plurifactoriel, les risques psychosociaux sont difficiles à identifier alors même qu’ils demeurent très présents dans le monde du travail et qu’ils constituent, à ce titre, un enjeu majeur de santé publique . Des risques difficiles à identifier Un phénomène multiforme Selon la définition qu’en donne le ministère du travail, les risques psychosociaux « recouvrent en réalité des risques professionnels d’origine et de nature variées, qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des salariés et ont, par conséquent, un impact sur le bon fonctionnement des entreprises ».

Les risques psychosociaux (RPS) - Une famille de risques professionnels portant atteinte à la santé physique et mentale des salariés. - Renvoient à diverses situations de mal-être de causes très variées : surcharge de travail, conflits de valeur, … - Rappelle surtout que la santé psychique n’est pas seulement une dynamique individuelle, mais qu’elle se construit aussi dans la relation avec les autres : par la reconnaissance, par la possibilité d’échanges et de coopération dans le travail, par le soutien des collègues et de la hiérarchie. - Une résonance médiatique et politique du sujet certes, mais les RPS correspondent à une évolution durable du travail et de son contexte économique, technique, organisationnel et social...

Chiffres clés En France, 47 % des actifs occupés déclarent devoir (toujours, souvent) se dépêcher 31 % déclarent devoir cacher leurs émotions, faire semblant d’être de bonne humeur (toujours, souvent) 27 % disent ne pas pouvoir régler par eux-mêmes les incidents 36 % signalent avoir subi au moins un comportement hostile dans le cadre de leur travail au cours des 12 derniers mois 33 % disent ne pas éprouver la fierté du travail bien fait (toujours, souvent) 24 % craignent de perdre leur emploi (Source enquête Conditions de travail 2013)

UNE ÉTUDE COORDONNÉE PAR LA DARES , PUBLIÉE EN NOVEMBRE 2016 La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) est une direction de l'administration publique centrale française, qui dépend du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Les risques psychosociaux ont pour spécificité de multiples origines communes à connaître dans un objectif de prévention.  L’étude dresse le constat suivant : 31% des actifs occupés déclarent devoir cacher ou maîtriser leurs émotions. 47% des actifs occupés estiment qu’ils doivent « toujours » ou « souvent » se dépêcher dans leur travail. Au moins 64% des actifs occupés déclarent être soumis à un travail intense ou subir des pressions temporelles. Enfin, 64% des actifs occupés déclarent manquer d’autonomie dans leur travail.

Les principaux facteurs de RPS Une classification reconnue des facteurs de risque les exigences excessives du travail : quantité de travail, pression temporelle, complexité du travail, difficulté pour concilier vie professionnelle et personnelle : la charge émotionnelle liée au travail : tensions avec le public, contact avec des situations de souffrance, obligation de cacher ses émotions, peur au travail ; le manque d’autonomie : procédures rigides, imprévisibilité du travail, sousutilisation des compétences, manque de participation aux décisions ; la déficience des rapports sociaux : manque de soutien technique et émotionnel, conflits/ harcèlement, défaut de reconnaissance, un pilotage déficient du changement ; les conflits de valeur : devoir faire des choses que l’on désapprouve (conflit éthique), ne pas avoir les moyens de faire un travail de qualité (« qualité empêchée ») ; l’insécurité des emplois et des carrières : insécurité de l’emploi, pénibilité. Source Rapport Gollac

LE CADRE JURIDIQUE DES RPS OBLIGATION DE L’EMPLOYEUR DE PROTÉGER LA SANTÉ PHYSIQUE ET MENTALE ET LA SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS (ART. L.4121-1 DU CODE DU TRAVAIL)  Obligation d’évaluer les risques et de prendre des mesures de prévention  Veiller à l’adaptation des mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à améliorer les situations existantes  Obligation de sécurité de résultat (jurisprudence) Obligation d’organiser la prévention dans l’entreprise :  Prévoir les délégations de pouvoir (jurisprudence)  Obligation de désigner un ou plusieurs salarié(s) compétent(s) pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels  de l’entreprise (art. L4644-1 du CT)​​ LES OBLIGATIONS DES SALARIÉS (ART. L.4122-1 DU CODE DU TRAVAIL)  « Chaque salarié a l’obligation de prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celle des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions, dans la limite de ses connaissances et de ses compétences »  L’implication des personnels dans la démarche de prévention est indispensable. 

L’obligation de sécurité L’obligation de sécurité de résultats en matière de protection de la santé physique et mentale incombe à l’ensemble des employeurs, publics comme privés, pour l’ensemble des salariés et des agents publics, quel que soit leur statut professionnel. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) définit, depuis 1946, la santé comme un état de complet bien-être physique, mental et social, qui ne consiste pas seulement en l’absence de maladie ou d’infirmité. Les dispositions des livres I à V de la quatrième partie du Code du travail précisent en la matière les obligations de sécurité et de prévention des risques professionnels auxquelles sont soumis les employeurs. Ces dispositions s’appliquent aux employeurs publics, sous réserve des dispositions des décrets relatifs à la santé et à la sécurité au travail.

ENGAGEMENT Respect des dispositions de l’article L. 4121-2 du Code du travail, qui s’appliquent à la fonction publique, et établissent les principes généraux de la prévention qui incombent à tous les employeurs, établissements publics compris : 1. éviter les risques ; 2. évaluer les risques qui ne peuvent être évités ; 3. combattre les risques à la source ; 4. adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé, et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ; 5. tenir compte de l’état de l’évolution de la technique ; 6. remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; 7. planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu’il est défini à l’article L. 1152-1 ; 8. prendre les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; 9. donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Développer une véritable culture de prévention des risques professionnels Il s’agit de donner une véritable impulsion en matière de prévention des risques psychosociaux. Par une engagement de la part des employeurs: – à mener des politiques contribuant à supprimer ou, à défaut, réduire les tensions au travail et les exigences émotionnelles qui pèsent sur les agents ; – à redonner plus d’autonomie et de marge de manœuvre aux agents et notamment aux cadres ; – à favoriser le dialogue et les échanges sur le travail et au sein des équipes de travail, notamment en donnant aux instances représentatives des personnels les moyens de leur action ; – à veiller au respect des règles professionnelles et déontologiques de tous les agents dans le cadre des valeurs portées par l’entreprise.