RETROCESSION DE LA VOIRIE Assemblée Générale du 26 mai 2008.

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
Un outil au service de l’action économique :
Advertisements

Association Syndicale Libre du Domaine de Marsinval
FORGES LES EAUX Forges les Eaux avril 2009.
1. Résumé 2 Présentation du créateur 3 Présentation du projet 4.
A.G. 28 mars 2008 Assemblée Générale Vas-y ! Confiance.
COLLECTIVITÉS LOCALES ET LEURS GROUPEMENTS AU MAROC
INTERREG IVA 2 Mers Seas Zeeën Programme de coopération transfrontalière Préparation d’un projet Interreg IVA 2 Mers : documents et formulaire.
Conseil syndical résidence La Prémontière
D2E – Direction de lEnvironnement et de lEnergie État davancement Comité de suivi Pôle Flore 16 juin 2010.
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Réunion des associations du bassin Rhin-Meuse – 25 mai 2012 CSo-Com/doc, le 22 mai Vendredi 25 mai 2012 Réunion des associations du bassin Rhin-Meuse.
de Midi-Pyrénées Informations C.CLIN Sud-Ouest
FORMINDEP Assemblée Générale du 04 octobre 2008 EXERCICE COMPTABLE
La dématérialisation et la stratégie mise en oeuvre
Service de leau. Budget primitif ère partie : la section de fonctionnement.
Service de lassainissement. Budget primitif 2009.
Présentation du compte administratif et du compte de gestion 2008.
BONNES PRATIQUES DE GESTION
Budget 2009 Stratégie Budgétaire Augmentation minimum des charges. Maintien de la qualité de vie à Marsinval. Protéger et améliorer le patrimoine de lAssociation.
Lutilisation des TIC au service du Tourisme 26 mai 2011.
Le 12 octobre Homologation = Contrat Pédagogique Appui possible aux investissements Validation du curriculum Formation continue Inspections Bourses.
SAGE Nappes Profondes de la Gironde Mise en œuvre Comparaison entre le produit des redevances spécifiques collectées par lAgence de lEau et les aides attribuées.
1 Confédération de lArtisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment CAPEB Confédération de lArtisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment.
Simulation de management Principes d’une simulation de gestion
Rencontre nationale des correspondants Europe Paris, le 8 juin 2010 VERIFICATION DU CONTROLE DE SERVICE FAIT Rencontre cofinancée par l'Union Européenne.
EPF (ANRS CO10) AG 2008 INSERM U822 EPF ANRS CO-10 Description des nouvelles inclusions denfants infectés dans la cohorte CO10 Assemblée générale.
Raccordement des éoliennes off-shore au réseau RTE
Assemblée générale du 27 Novembre 08. Un bref rappel 26/09/06 St Egrève, Fontanil-Cornillon, Association Pique Pierre à Roize, demandent l'autorisation.
Assemblée générale du 31 Mars 08
Réunion du Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC)
La numérisation des salles de cinéma de proximité en Aquitaine
Réunion publique du 26 novembre Participation communale et fonctionnement de lécole privée Sources des données chiffrées Registre des délibérations.
Réunion publique le 24 octobre Notre Carte Communale Ce qui est important mais ce que vous allez nous dire Ce nest pas ce que nous allons dire,
RENOUVELLEMENT LUMINAIRES D’ECLAIRAGE PUBLIC AIDE ADEME 2012
9 décembre Assemblée générale 2011
Gestion des eaux pluviales. Comment inciter à une meilleure gestion ?
Le Multiplicateur d’investissement de J.M. Keynes
17 th Congress UPDEAHammamet May th Congress UPDEAHammamet May Présenté par: Chebbi Laroussi.
Ordre du jour 1/ Les investissements publics 2/ Les investissements privés 3/ Réponses aux questions concernant le domaine skiable.
Présentation des Budgets Primitifs 2013
MIEUX VIVRE A LAVERSINES
Direction générale des Pouvoirs locaux Région wallonne Financement alternatif de crèches et maisons communales daccueil de lenfance Philippe ROBERT Directeur.
ASSEMBLEE GENERALE DE COPROPRIETE RESIDENCE « LES OLYMPIADES »
La Carte d’Achat Moyen de paiement et outil rationalisation
I- La préparation et élaboration du budget initial :
Présentation du Budget 2010 Réunion publique Mardi 18 mai 2010.
06/11/2008 PPRT CLOE Réunion des groupes de travail enjeux/aléas Calendrier prévisionnel Réunion plénière des Personnes et Organismes Associés (conjointement.
1 GT aléas & enjeux - PPRT CLOEGT aléas & enjeux - PPRT CLOE 1- Contexte 2- Aléas 3- Enjeux 4- Perspectives.
Des infrastructures municipales sécuritaires: enjeux et défi.
TEC Fev SC/GS TEC Réunion Formation Sécurité 26 février 2008.
Commission sports - 4 Mai 2009 Futur stade de Glace Commission des Sports 4 Mai 2009.
ÉcoÉNERGIE Rénovation - Maisons Suzanne M. Deschênes Chef, Programmes des maisons existantes Division de lhabitation Office de lefficacité énergétique.
Plan de développement numérique des écoles rurales
Le budget des communes par.
L'élaboration des budgets opérationnels et d'investissement
Charte Qualité des réseaux d’assainissement LANGUEDOC-ROUSSILLON
SRDC SYNDICAT RHODANIEN DE DEVELOPPEMENT DU CABLE 17 septembre 2014.
ASSEMBLEE GENERALE Insérer le logo du club « NOM » le « date» à « Lieu »
Administration communale de Watermael Boitsfort Repenser l ’achat pour mieux consommer.
1 Institut pour le partenariat public-privé Assemblée générale annuelle Le ministère des Transports, acteur bien engagé dans l’avenue des partenariats.
CLIC Sète Frontignan 7 octobre 2008
Kanton Basel-Stadt Rôle et fonctionnement des Parlements vu par un membre de l’Exécutif, en particulier de la Regio Basiliensis.
SIEDS Comité syndical du 24 juin 2002 Compte-rendu.
Actions municipales Voici un bref résumé de l'action municipale sur les trois premiers mois de l'année Actions menées par les trois commissions.
01/10/ Le commerce après 1 an de crise? Dominique Michel Administrateur délégué.
Point presse vendredi 23 mai 2008 à 10h30 Réouverture à la circulation de la rue des Bercles.
Parc régional du Mont-Ham Séance d’information publique Camp musical d’Asbestos 3 décembre 2011.
Sauvegarder et défendre la diversité de l’offre
Mairie de Millery – 3 avenue Saint Jean – MILLERY SYSEG – Rapport d’activité 2014 Rapport d’activité 2014 SYndicat pour la Station d’Epuration de.
Transcription de la présentation:

RETROCESSION DE LA VOIRIE Assemblée Générale du 26 mai 2008

AG du 26 mai 2008Rétrocession voirie2 Rétrocession de la voirie Rappel des enjeux Le périmètre de la rétrocession Les dépenses préalables Le financement Les dernières étapes Conclusion

AG du 26 mai 2008Rétrocession voirie3 Rappel des enjeux 62 maisons 10 ans Une voirie en bon état général Des coûts de réparation élevés en cas de dégradation

AG du 26 mai 2008Rétrocession voirie4 Périmètre de la rétrocession La voirie Les trottoirs Les canalisations (Eaux Propres, Eaux Usées) Les réseaux techniques sous la voirie Léclairage (candélabres + électricité)

AG du 26 mai 2008Rétrocession voirie5 Les dépenses préalables Inspection vidéo des canalisations (avec curage préalable) : 6 695,21 TTC Remise en état de linstallation électrique (candélabres) : 844 TTC Bornage-métrage par 1 géomètre pour délimiter les parties privatives des parties communes : 6 757,40 TTC

AG du 26 mai 2008Rétrocession voirie6 Le financement Coût total travaux préalables : TTC Economie 2007* :2 857 TTC Economie 2008* (prévision) :4 800 TTC Economie 2009* (prévision) :8 000 TTC Total économie en 3 ans : TTC Retour sur Investissement :Fin 2009 * Base budget 2007 =

AG du 26 mai 2008Rétrocession voirie7 Les dernières étapes Acceptation du Plan de Cession en AG et pouvoir accordé au Président du CS de le signer Présentation du Plan de Cession en Conseil Municipal pour accord et pouvoir accordé au Maire de le signer Signatures du Plan de Cession et Dépôt chez un notaire Validation de la procédure par le Préfet

AG du 26 mai 2008Rétrocession voirie8 Conclusion Une rétrocession effective fin 2008 Un budget annuel de copropriété divisé par 2 à 2,5 après la rétrocession

Place au vote du plan de cession