Révision du Plan et des Règlements d’urbanisme de Grande-Rivière Consultation publique – 11 février 2019

CONTENU DE LA PRÉSENTATION Mise en contexte; Résumé du Plan d’urbanisme et des Règlements d’urbanisme; Règlement de zonage; Règlement de lotissement; Règlement de construction; Règlement sur les permis; Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) Autres dispositions découlant de la conformité au schéma de la MRC (contenu obligatoire).

MISE EN CONTEXTE - Le cadre normatif imposé Les pouvoirs habilitants en matière d’urbanisme sont encadrés par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme; Les différents ministères imposent des normes obligatoires: Gestion de l’urbanisation : MAMH; Gestion du territoire et des activités agricoles : MAPAQ; Protection des milieux naturels : MDDELCC; Gestion de l’eau : MDDELCC; Forêt et faune : MFFP; Inondations : MELCC; Glissement de terrain et érosion du littoral : MSP; Ressources minérale : MERN; Ressources énergétiques : MERN; Aménagement culturel : MCC. Le contenu obligatoire du schéma d’aménagement de la MRC du Rocher-Percé.

RESUMÉ DU PLAN D’URBANISME ET des Règlements d’urbanisme

FONCTION RÉSIDENTIELLE - ENJEUX Croissance démographique (ménages) prévue – 10 ans

FONCTION RÉSIDENTIELLE - ENJEUX Espace disponible pour le développement résidentiel serait suffisant

FONCTION RÉSIDENTIELLE - ENJEUX Infrastructures d’aqueduc et d’égout à améliorer

FONCTION RÉSIDENTIELLE - ENJEUX Principalement composée d’habitation unifamiliale isolée (67%) Présence de maisons mobiles implantées dans divers secteurs Présence d’habitations saisonnières en bordure de chemins privés parfois non entretenus en hiver Présence d’habitations de forme et d’architecture particulières implantées dans divers secteurs

FONCTION RÉSIDENTIELLE - ORIENTATIONS Planifier de nouveaux secteurs résidentiels pour répondre à la demande générée par la croissance démographique anticipée et pour répondre aux besoins de la population; Planifier les correctifs à apporter pour améliorer la desserte en eau potable et le traitement des eaux usées des résidences actuelles et projetées; S’assurer que des moyens réglementaires sont mis en place pour créer des secteurs résidentiels harmonieux et de qualité.