Réunion Ligues et Comités CREPS PACA Aix-en-Provence Mardi 30 avril 2019

Sommaire 2

Accueil / Actualités Orientations nationales du CNDS Création de l’Agence Nationale du Sport Orientations nationales du CNDS Architecture de la part territoriale 2019 : Part « Actions » Subventions « Emploi-Apprentissage » Dispositif « J’apprends à nager » 3

1- La part « Actions » 2019 PACAA Le CNOSF + 28 fédérations déclineront les projets sportifs fédéraux 33,1 M€ au niveau national - Responsabilisation à titre expérimental - Orientations vers une logique de développement des pratiques, responsabilité sociale et environnementale - Rôle des structures intermédiaires Garantir la pratique pour tous les publics pour accroître le nombre de licenciés Note service « part territoriale  / projets sportifs fédéraux » Principes de fonctionnement : Instruction des demandes par les fédérations Mise en paiement et évaluations assurées par l’Agence Nationale du Sport 4

Les 28 fédérations + le CNOSF Comité national Olympique et Sportif Français Fédération française Judo Ju-Jitsu et DA Fédération Clubs Alpins Français et de Montagne Fédération française Montagne et Escalade Fédération française Athlétisme Fédération française Natation Fédération française Aviron Fédération française Pétanque et Jeu Provençal Fédération française Badminton Fédération française Rugby Fédération française Canoë-Kayak Fédération française Sports de glace Fédération française Clubs Omnisports Fédération française Surf Fédération française Cyclisme Fédération française Tennis Fédération française Kick Boxing, Muay thaï et DA Fédération française Tir à l’arc Fédération française Haltérophilie -Musculation Fédération française Vol libre Fédération française Education Physique et Gymnastique Volontaire Fédération française Volley-ball Fédération française Equitation Fédération Sportive des ASPTT Fédération française Football Fédération Sportive et Culturelle de France Fédération française Gymnastique Union Sportive de l’Enseignement du Premier Degré Fédération française Handball

Les priorités d’intervention du CNDS Le développement de la pratique fédérale dans un objectif de réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive La promotion du sport santé (prévention et sport sur ordonnance) La promotion du sport en entreprise Le renforcement des politiques d’accueil des scolaires Le renforcement de la lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport Le développement de la pratique sportive des personnes en situation de handicap Pas d’enveloppe budgétaire réservée à chacune des orientations précitées Pas de crédits fléchés non plus pour les ETR et tables rondes (mais actions restant éligibles) 6

2- Les subventions d’Emploi-Apprentissage Rappel : Ce dispositif concerne l’ensemble des disciplines sportives En 2019, 3 296 026 € alloués à la région PACA, comprenant : Les crédits engagés antérieurement via les conventions pluriannuelles emploi Les montants des crédits correspondant à la 1ère année de paiement des emplois Les aides ponctuelles à l’apprentissage 7

L’emploi Objectif en région PACA : 357 emplois à atteindre au 31/12/2019 dont: 224 emplois en cours 133 créations d’emplois Financement des emplois sur 2 ans à hauteur de 12 000€/an Au niveau régional : Co-instruction par la DRDJSCS PACA des dossiers de demandes d’emploi des ligues et comités régionaux avec le CROS Au niveau départemental : Co-instruction par les DDCS/PP des dossiers de demandes d’emploi des comités départementaux et des clubs avec les CDOS 8

L’apprentissage Volonté gouvernementale d’amplification du recours à l’apprentissage, enveloppe PACA de 54 126 € : Aide maximale de 6000 € pour une année et par apprenti Priorisation sur les contrats d’apprentissage de Bac+ 2 et plus  Attention : les subventions pluriannuelles sont réservées à l’emploi 9

3- Le dispositif « J’apprends à nager » En 2019, une enveloppe de 237 464 € allouée à la région PACA : Accent particulier mis sur l’apprentissage de l’aisance aquatique à destination des plus jeunes Dispositif étendu aux jeunes bénéficiaires entre 4 et 12 ans Les collectivités territoriales ou leurs groupements sont éligibles 10

4- Cadrage budgétaire Rappel : les projections des répartitions territoriales demeurent indicatives 11

Emploi – Apprentissage et dispositif « JAN » en chiffres TOTAL GLOBAL 5 400 753 €

Les objectifs et règles de gestion (identiques à ceux de 2018) Pilotage régional avec détermination de parts départementales indicatives Respect des seuils à 1500 € ou 1000 € selon les conditions remplies par le porteur Souhait d’un nombre limité d’actions pour identifier clairement les priorités de la structure Réalisation de contrôle de réalité des actions financées Dématérialisation des demandes de subvention via les applications Compte Asso et OSIRIS Envoi des comptes-rendus financiers des actions 2018 pour toutes les disciplines aux services instructeurs correspondants (DR / DD) 13

5- Echéancier campagne CNDS 2019 14

Emploi-Apprentissage 2019 Emploi-Apprentissage PACA 15

Focus Emploi-Apprentissage L’engagement du CNDS en PACA dans l’emploi est pour 2019 : Objectif de 357 emplois soutenus au 31/12/2019 224 emplois en cours pour 1 645 900 € 133 créations de postes pour 1 596 000 € Le financement s’opère sur 2 ans maximum à hauteur de 12 000 € annuel pour un temps plein 16

Priorisation Structuration du mouvement sportif, appui au projet sportif fédéral Maintien en priorité des postes d’éducateurs intervenant au sein des territoires carencés et auprès de publics cibles (femmes, personnes en situation de handicap,…) Créations d’emplois d’éducateur sportif Pour les reconduites, priorité donnée aux emplois à forte utilité sociale Attention particulière aux demandes des personnes issues du dispositif SESAME ou de l’apprentissage.

Echéances Toute demande doit être adressée aux services de l’Etat à l’aide d’un dossier « type emploi » jusqu’au : 25 mai 2019 pour la 1ère commission territoriale « emplois » 12 juillet 2019 pour la 2ème commission territoriale « emplois » Dates limites de dépôt des dossiers Période de dépôt de demande sur le compte ASSO Passage en commission territoriale « emplois » 25 mai 2019 Du 12 juin au 28 juin 2019 4 juillet 2019 12 juillet 2019 Du 6 août au 13 septembre 2019 Septembre 2019 Seule la convention signée contractualise l’engagement de financement avec le CNDS Celle-ci ne peut être signée qu’à l’issue de la Commission Territoriale 18

L’apprentissage La formation associée au contrat d’apprentissage doit conduire à une certification figurant à l’annexe II-1 du Code du sport Une priorisation pourra être envisagée pour des diplômes Bac+ 2 et plus Faire la preuve de ne pas être financièrement en mesure de recruter sans cette subvention, le restant à charge est au minimum de 300€ par mois Ne pas solliciter une aide pour un apprenti embauché en 2018 déjà subventionné L’aide est plafonnée à 6 000 € et attribuée en une seule fois, pour une seule année La demande est à saisir sur le « compte asso » exclusivement jusqu’au 12 juillet 2019  Le portail de l’alternance du Ministère du Travail présente des informations utiles et notamment une simulation en ligne des salaires et des coûts employeurs relatifs à l’apprentissage : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance 19

Informations diverses Application compte ASSO : Modification de l’outil en cours pour éviter les doubles demandes Pour l’emploi, les structures doivent sélectionner la fiche DD et DR et non la fiche PSF (pour les fédérations concernées)  Sinon la demande part à la fédération et non à la DR ou DD 20

Points de vigilance  Reversement du montant de 2018 au CNDS Pour les disciplines en PSF : En cas de problèmes sur le « compte asso », s’adresser à sa fédération de tutelle En cas de dépassement de la somme de 23 000 € (PSF + subvention emploi) : La convention sera éditée par les services déconcentrés La mise en paiement sera effectuée par l’Agence Financements accordés en 2018 : les documents demandés sont à renvoyer avant le 1er juillet délai de rigueur.  Reversement du montant de 2018 au CNDS 21

Subventions dispositif « J’apprends à nager » 2019 Subventions dispositif « J’apprends à nager » PACA 22

Publics Enfants de 6 à 12 ans, ne sachant pas nager, résidant prioritairement dans les zones carencées (QPV et ZRR) Enfants de 4 à 5 ans , ne sachant pas nager, résidant prioritairement dans les zones carencées (QPV et ZRR) Enfants en situation de handicap ne sachant pas nager 23

Conditions d’organisation des stages Périodes: vacances scolaires, week-ends ou temps périscolaires Durée minimum : 10 heures Nombre d’enfants : 15 maximum Gratuité Les séances devront être encadrées dans les conditions prévues par le code du sport Passation de tests (sauv’nage, aisance aquatique…) Financement : Enveloppe spécifique de 237 464 € 24

Subventions d’équipement sportif 2019 Subventions d’équipement sportif PACA 25

Enveloppes 2019 Les équipements sportifs de niveau local: 20 M€ dont 2 M€ réservés pour les équipements mis en accessibilité Une 2ème phase de campagne 2019 sous l’égide de l’Agence nationale du Sport Affectation de 5 M€ vraisemblablement aux 2 enveloppes objet de la 1ère phase de campagne Affectation d’une enveloppe dédiée aux piscines avec priorité aux projets comportant un bassin d’apprentissage et aux bassins mobiles, 14 M€ Affectation d’une enveloppe pour les équipements structurants nationaux, 9 M€ 26

18 M€ : Les équipements structurants dans les territoires carencés Les piscines Les autres types d’équipements sportifs spécialisés destinés à la pratique sportive en club Les salles multisports (gymnases dotés d’équipements dédiés à la pratique sportive fédérale) Les équipements de proximité en accès libre : les terrains de basket 3x3, les plateaux multisports, les plateaux de fitness et les parcours de santé seront prioritaires L’achat de matériel lourd spécifique destiné à la pratique sportive fédérale 27

2 M€ : La mise en accessibilité Sont éligibles : Les projets permettant de rendre accessibles les équipements sportifs déjà existants en application de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 Les demandes d’acquisition de matériels lourds (embarcations ou véhicules motorisés accessibles aux personnes à mobilité réduite, …) d’une durée de vie de 3 ans minimum Les constructions d’équipements sportifs destinés principalement à la pratique sportive des personnes en situation de handicap 28

Calendrier (rappel) Le 30 avril 2019 : date butoir d’envoi des dossiers à la DRDJSCS par les DDCS/PP Le 31 mai 2019 : date butoir de transmission au CNDS par les délégués territoriaux des dossiers éligibles Juin à Septembre 2019 : instruction par le CNDS de la liste définitive des dossiers éligibles et analyse des dossiers présentés, réunions du Comité de programmation pour avis sur les dossiers Novembre 2019 : CA avec attribution des subventions 29

6 - Journée Olympique – La Fête du Sport 22-23 juin 2019 (rappel) Une grande fête nationale et populaire pour insuffler une véritable culture du sport en France Des projets labellisés sur tout le territoire soutenus par l’ensemble des acteurs du sport Deux niveaux de soutien : labellisation et possibilité de subvention¹ Date limite de dépôt des dossiers sur la plateforme² : 10 mai 2019 Date limite de réunion des commissions régionales : 17 mai 2019 Réunion du comité de pilotage national et choix des projets : 23 mai 2019 ¹ Cerfa 12156*05 ² www.sports.gouv.fr/journeeolympique-lafetedusport 30

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