La Plateforme de collaboration sur les questions fiscales 5/13/2011 La Plateforme de collaboration sur les questions fiscales Réunion des Ministres des Finances de la Zone Franc Jeudi 5 octobre, 2017

Objectifs Le renforcement de la capacité des gouvernements; 5/13/2011 Objectifs Renforcer la coopération entre les organisations internationales (OI) pour favoriser: La production de travaux communs concrets sur des questions fiscales nationales et internationales; Le renforcement de l’interaction entre établissement de normes, renforcement des capacités, et l’assistance technique; Le partage d’informations plus systématique sur activités respectives. Objectifs en termes de travaux communs: Le renforcement de la capacité des gouvernements; La sensibilisation au besoin de développer l’échange d’information; La taxation de l’économie informelle; La coordination et l’échange d’informations entre organisations et membres.

1. Renforcement des capacités 5/13/2011 1. Renforcement des capacités Motivation: Favoriser des synergies et exploiter les avantages comparatifs pour soutenir les efforts de réformes fiscales Objectifs concrets: Préparation de documents et de programmes communs de formation; Préparation de rapport d’impact sur l’assistance technique des différentes organisations. Etat d’avancement: Juillet 2016: Publication d’un ensemble de recommandations pour augmenter l’efficacité de l’assistance fournies aux pays - Stratégies de recettes à moyen terme (SRMT); Réunions subséquentes sur les SRMT à Paris et Londres entre administrations fiscales, bailleurs, et les membres de la plateforme. Renforcement de l’intégration de l’approche SRMT aux discussions d’assistance technique entre le FMI et les pays.

2. Sensibilisation au besoin de développer l’échange d’informations 5/13/2011 2. Sensibilisation au besoin de développer l’échange d’informations Motivation: L’échange d’information est crucial dans la gestion des problèmes de transferts des profits et de flux financiers illégaux. Objectifs concrets: Mise en exergue des coûts et bénéfices du renforcement de l’échange d’informations conformément aux standards internationaux pour les pays en développement. Etat d’avancement: À ce stade le progrès dans l’échange d’information s’est fait principalement dans le cadre de l’initiative BEPS. Dans la région, le FMI a partagé l’expérience de l’UEMOA en matière de coordination fiscale avec d’autres régions notamment avec la CEMAC.

3. Taxation de l’économie informelle 5/13/2011 3. Taxation de l’économie informelle Motivation: Mieux comprendre les raisons et les formes de l’informalité est nécessaire au développement de la base taxable. Objectifs concrets: La préparation de documents de politique, d’analyse, et de recommandations sur la fiscalité. Etat d’avancement: Publication de rapports sur « les options pour les pays à faibles revenus en termes d’utilisation efficace et efficiente des incitations fiscales à l’investissement » et sur la «certitude fiscale».

5/13/2011 4. Coordination et échange d’informations entre organisations et membres Motivation: Augmenter l’efficience, la pertinence, et la cohérence de l’assistance fournie aux pays. Objectifs concrets: Projets communs pour améliorer les données de recettes fiscales, renforcer les outils de diagnostic, et l’approche fiscale pour les pays riches en ressources naturelles; Organisation de conférences globales biannuelles. Etat d’avancement: Une première conférence, traitant de la fiscalité et des objectifs de développement durable se tiendra en Février 2018.

Soutien du FMI et Contacts 5/13/2011 Soutien du FMI et Contacts Soutien aux pays de la Zone Franc en collaboration avec autres partenaires pour renforcer leurs politique et administration fiscales: discussions de politiques économiques y compris pour les programmes; formation et assistance technique: UEMOA : coordination fiscale pour améliorer la collecte des recettes et réduire les distorsions du marché commun. CEMAC: mieux coordonner et harmoniser les politiques fiscales, notamment en termes de TVA, d’impôts sur le revenu, et d’évaluation des dépenses fiscales. Contacts Représentants-résidents; Chefs de mission pour les pays de la region et pour les deux Zones franc Département des finances publiques. Mario Mansour (MMansour@imf.org)