Le contexte général du Grenelle de lEnvironnement Myriam MICHARD Chargée de mission DD DDEA 78/SE

LE GRENELLE, UN PROCESSUS INEDIT Bâtiments TransportsÉnergieAménagement urbain Urbanisme et aménagement du territoire Agriculture EtatCollectivités Associations ou ONG Syndicats Employeur

Le processus du Grenelle de lEnvironnement Phase 1 : Concertation 268 engagements Loi Grenelle 1 : Projet de loi de programmation Promulgation de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement Projet de loi Grenelle 2, portant engagement national pour l'environnement Adoption prévue de la loi dite Grenelle 2 Été 2007 Février Avril Août Janvier ème Semestre Décembre 2008 Grenelle 3

CONTENU du GRENELLE Lutter contre les changements climatiques et maîtriser lénergie 6 Biodiversité, écosystèmes et milieux naturels 10 Prévention des risques pour lenvironnement et la santé, prévention des déchets 12 État exemplaire 15 Introduction 3 Gouvernance, Information et formation 18 Disposition propres aux départements, régions et collectivités doutre mer 21

LES ENJEUX Répartition des émissions de gaz à effet de serre par secteur dactivité * Transport 28% Bâtiment 25% Autres 26% Industrie 21% Répartition de la consommation dénergie par secteur dactivité * Bâtiment 43% Transport 31% Industrie 21% Autres 5% *Source : ADEME

Le secteur du bâtiment : 43 % de la consommation dénergie, ¼ des émissions de GES nationales LES ENJEUX Le principal gisement déconomie dénergie Amélioration du pouvoir dachat Réduction CO 2 Contribution à lindépendance énergétique

DES OBJECTIFS AMBITIEUX - Division par quatre de ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 en réduisant de 3% / an les GES - Réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici Amélioration de 20% de lefficacité énergétique. - Proportion de 23 % des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale Chapitre 1 : Réduction des consommations dénergie des bâtiments Chapitre 2 : Urbanisme Chapitre 3 : Transport Chapitre 4 : Énergie Chapitre 5 : Recherche dans le domaine du développement durable

Renforcement de la réglementation thermique (préparation de la RT 2012) - Dici 2012 pour toutes les constructions neuves – de 50 kWh/m 2 /an d'énergie primaire (certification « BBC Effinergie »: demandes en 2009) - Dici 2020 bâtiments passifs ou à énergie positive On distingue cinq niveaux de performance : La réglementation thermique actuelle (RT) ; kWh /m 2 /an Le bâtiment très haute performance énergétique (THPE : RT %) Le bâtiment basse consommation (BBC, 50 kWh (primaire) /m 2 /an) (nouvelle façon de travailler en conception et en réalisation) Le bâtiment passif (BEPAS) : les besoins de chauffage sont inférieurs à 15 kWh/m 2 /an Le bâtiment à énergie positive (BEPOS) Bâtiments neufs Réduction des consommations dénergie

Réduire de 38 % la consommation du parc ancien en Rénovation complète de logements chaque année à compter de 2013 Bâtiments existants Réduction des consommations dénergie 1- Diagnostic de tous les bâtiments de lÉtat dici 2010 Engagement des travaux de rénovation dici 2012 Objectifs: moins 40 % de cons. Énergétique; - 50% de GES 2- Rénovation du parc des logements sociaux Avant 2020 ramener à moins de 150 kWh/m 2 /an tous les logements dont la cons. est supérieure à 230 kWh/m 2 /an Prêt à taux privilégiés pour les organismes bailleurs sociaux Subventions de lÉtat jusquà 20 % du coût des travaux