Institutions internationales DRT 3102 Hiver 2008

États politiquement, les principaux acteurs des relations internationales juridiquement, les principaux sujets du droit international

Statut des États au plan international Souveraineté Indépendance Égalité

Autres acteurs des relations internationales Organisations internationales Organisations non-gouvernementales Individu Sociétés multinationales …

Pourquoi les États adhérent-ils à des organisations internationales?

Multilatéralisme Extension des matières traitées comme question internationale Extension des objectifs des organisations internationales

Organisations internationales Une association dÉtats constituée par le traité, dotée dune constitution et dorganes communs et possédant une personnalité juridique distincte de celle des États membres.

Des OI à vocation administrative ou technique 1. Transports et échanges commerciaux Ex: Aménagement des voies de communication Commissions fluviales internationales Rhin 1815, Danube 1856 et 1878

2. Union internationales dans le domaine des services publics Communications Union télégraphique universelle, Convention de Paris, 1865 Union postale universelle, Conférence de Berne,1874

Dans le domaine économique et commercial Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, Accord de Bruxelles,1890 Scientifique Propriété industrielle et artistique, Conventions 1883, 1886

Structure des premières OI - Conférence internationale : réunions périodiques; décisions à lunanimité - Bureau international (administration)

Conférences internationales But: Recherche dune nouvelle organisation au niveau international fondée sur une action collective

Ex: Conférences de La Haye 1899 et 1907 Codification du droit de la guerre et des procédures de règlement pacifique des conflits

La 1e OI à vocation universelle : Société des Nations 1919 La 2e OI à vocation universelle : Organisation des Nations Unies

Classification des OI 1) Daprès le domaine de compétence Politique Économique Financière Militaire Technique Sociale Éducation, culture

2) En fonction de la composition OI à vocation universelle OI régionale

3) Selon la nature des pouvoirs OI de coopération OI dintégration

4) selon létendu des compétences OI à compétence générale OI à compétence spéciale

Organisations non-gouvernementales « Toute organisation internationale qui nest pas créée par voie daccords intergouvernementaux. » Résolution ECOSOC du 27 février 1950

Groupement, association ou mouvement de personnes physiques ou morales, publiques ou privées, constitué de façon durable, pour poursuivre des objectifs non lucratifs.

Domaines dactivité des ONG Politique Religieux Écologique Sportif Humanitaire Défense des droits de la personne Santé Social …..

Statut consultatif auprès des OI « Le Conseil économique et social peut prendre toutes dispositions utiles pour consulter les organisations non- gouvernementales qui soccupent des questions relevant de sa compétence. » Article 71, Charte des Nations Unies

Individu Sujet du droit interne Sujet du droit international

Individu: sujet du droit international Protection internationale des droits de la personne Responsabilité pénale de lindividu sur le plan international