Le poids de l’Europe sur la scène internationale L’Union Européenne, Puissance internationale et normative? Le cas de l'intervention en Libye

« Et si je veux appeler l'Europe, je compose quel numéro ? » Henry Kissinger (attribué)

Haut Représentant de l'Union Catherine Ashton

Président du Conseil européen Herman van Rompuy

Ou peut-être les deux?!

Introduction Union Européenne: Organisation Internationale Besoin de base légale pour agir Traité de Lisbonne: PESC théoriquement possible Le cas de l'intervention en Libye: Ex. de la fragmentation et de l'incohérence

Plan Parti I : La PESC sur le papier A: Le fondement normatif de l’UE B: Institutions et instruments de la PESC Partie II : La PESC en pratique A: Contexte du conflit en Libye B: 3 exemples

L’Europe, une acteur normative? Discours académique Politologue Ian Manners 2002 « L’Europe est une puissance normative » Discours Politique Stratégie Européenne de Securité 2003 « Une Europe sur dans un monde meilleur »

Le fondement normatif Contexte Historique 2eme Guerre Mondiale Conséquence catastropique du nationalisme Fondement de l'UE: Assurance de la paix entre les peuples Considérations normatives au coeur

Les instruments Contexte historique Idées normatives

Les instruments Organisation internationale Appuyée sur traités Contexte historique Organisation internationale Appuyée sur traités Ordre légal de l'UE structurée en accord avec normes Idées normatives

Codification des normes Les instruments Contexte historique Idées normatives Ordre legal Codification des normes

Les instruments Hybrid-polity: Caractère intergouvernemental Contexte historique Hybrid-polity: Caractère intergouvernemental État nation restreint Marge de manoeuvre limitée: Préservation des normes Idées normatives Ordre legal Codification des normes

Codification des normes Les instruments Cotexte historique Idées normatives Ordre legal Codification des normes Hybrid-polity Héritage normatif

Codification des normes Les instruments Contexte historique Définition des domaines Art 21 TEU (extrait) a) Sauvegarder valeurs intérêts fondamentaux b) consolider et de soutenir démocratie, l'État de droit, droits de l'homme principes du droit international Idées normatives Ordre legal Codification des normes Hybrid-polity Héritage normatif

Art 24 Traité sur l'Union Européenne PESC aujourd'hui Art 24 Traité sur l'Union Européenne La compétence de l'Union en matière de politique étrangère et de sécurité commune couvre tous les domaines de la politique étrangère ainsi que l'ensemble des questions relatives à la sécurité de l'Union...

Institutions et Instruments Conseil Européen Président: H v Rompuy Chefs d'Etat ou de gouvernement: identifient les intérêts stratégiques Définissent les orientations générales (Art 26 TUE)

Institutions et Instruments Conseil Européen Orientations générales

Institutions et Instruments Conseil Eurpéen Conseil de l'Union Européenne Présidente C Ashton Ministères des affaires etrangères: Prennnent les décisions nécessaires pour la mise en oeuvre de cette politique (Art 26 TUE) Orientations générales

Orientations générales Les instruments Conseil Européen Orientations générales Conseil de l'UE Décision Unanime

Les instruments Restriction positive Conseil Européen Restriction positive Action commune demande base légale Restriction de fait Base légale doit étre définie par CE Orientations générales Conseil de l'UE Décision Unanime

Les instruments Mesures Civiles: Sanctions financières Conseil Européen Mesures Civiles: Sanctions financières Embargos (p.ex.armes) Opérations civiles: Observation des élections Contrôle des frontières Opérations militaires: Pirates (Atalanta) Soutien d'AMIS au Darfour Orientations générales Conseil de l'UE Décision Unanime

Les instruments Mesures Civiles: Sanctions financières Conseil Européen Mesures Civiles: Sanctions financières Embargos (p.ex.armes) Opérations civiles: Observation des élections Contrôle des frontières Opérations militaires: Pirates (Atalanta) Soutien d'AMIS au Darfour Orientations générales Conseil de l'UE Décision Unanime

Les instruments Mesures Civiles: Sanctions financières Conseil Européen Mesures Civiles: Sanctions financières Embargos (p.ex.armes) Opérations civiles: Observation des élections Contrôle des frontières Opérations militaires: Pirates (Atalanta) Soutien d'AMIS au Darfour Orientations générales Conseil de l'UE Décision Unanime

PESC en Pratique, ses forces et faiblesses Partie II PESC en Pratique, ses forces et faiblesses Le cas de la Libye

Contexte: Le conflit en Libye Printemps arabe Les manifestations violentes en Algérie et Tunisie et le départ du président tunisien La chute du président de l'Egypte, Hosni Moubarak affrontant des manifestations Inspiration des manifestations réprimées violemment et début de la guerre civile Résolution ONU La zone d'exclusion aérienne

PESC et Libye – 3 Enjeux 1. Les sanctions 2. La question des refugiés 3. L'intervention militaire

Idéal-type: les sanctions financières communes Conseil de l'UE Présidente C Ashton Violence contre la population manifestant en Libye Décision unanime Mise en application par états membres Sanctions: A partir de 28 Février Gel des capitaux Refus des VISA pour membres du régime Kadhafi

Idéal-type: position politique commune Conseil de l'UE Présidente C Ashton Violence contre la population manifestant en Libye Décision unanime Communication et implementation de la réponse commune 22 Mai: Bureau à Bengasi SEAE Haut Représentant Ashton Soutien des rebelles Avec les institutions en place ue peut mener la pesc si on a le volonte politique, dans ce sns, les deux sanctions representn un type ideal de la pesc

Fragmentation: PESC et Réfugiés EU 27 Mandat et Moyens Opération HERMES d'agence FRONTEX : contrôle et protection des frontières 20. Février: Operations Hermes Gouvernement Italien demand UE de l'aide Soutien mise en place par agence FRONTEX But contrôle de flux de migration de l'afrique de nord Lampedusa: ples que 20.000 refugées depuis printemps arabe, plupart tunesiens et lybiens Eplanation legal: no treaty provision for migration eu wide Explanation additional: migration election issue Réfugiés et migrants Réfugiés et migrants Réfugiés et migrants

Fragmentation: PESC et Réfugiés EU 27 11 Avril 2011: Logement et rapatriement reste problème national Exemple: Italie Opération HERMES d'agence FRONTEX : contrôle et protection des frontières 20. Février: Operations Hermes Gouvernement Italien demand UE de l'aide Soutien mise en place par agence FRONTEX But contrôle de flux de migration de l'afrique de nord Lampedusa: ples que 20.000 refugées depuis printemps arabe, plupart tunesiens et lybiens Eplanation legal: no treaty provision for migration eu wide Explanation additional: migration election issue Réfugiés et migrants Réfugiés et migrants Réfugiés et migrants

Fragmentation: PESC et Réfugiés EU 27 11. April 2011: Logement et rapatriement reste problème national Exemple: Italie Surcharge et ouverture des frontières Opération HERMES d'agence FRONTEX : contrôle et protection des frontières 20. Février: Operations Hermes Gouvernement Italien demand UE de l'aide Soutien mise en place par agence FRONTEX But contrôle de flux de migration de l'afrique de nord Lampedusa: ples que 20.000 refugées depuis printemps arabe, plupart tunesiens et lybiens Eplanation legal: no treaty provision for migration eu wide Explanation additional: migration election issue Réfugiés et migrants Réfugiés et migrants Réfugiés et migrants

L’idéal et la réalité… Traité de Lisbonne permet intervention militaire En défense des valeurs européennes MAIS Pas d'action militaire commune en Libye Quelles sont les motivations individuelles? France wanted european involveent however legal basis of the treaty was not compelling enough fr european member states to deploy troops (defence of europen values did not suffice as argument as member state preferences prevailed) the article 24 preseted before 33

La Guerre: La Grande Bretagne « Je crois qu’on ne peut pas reculer alors qu’un dictateur, qui n’a plus le soutien de ses citoyens, tue sans distinctions, cela enverrait un message effrayant » - David Cameron Les intérets de l’entreprise pétrolière BP

La Guerre: La France « Nous ne pouvons pas laisser des civils se faire massacrer comme cela. La France prendra toute sa responsabilité. » - François Zimeray, l’Ambassadeur de France pour les droits de l’Homme En réalité Le scandale d’Alliot-Marie Une occasion de montrer le chasseur a réaction Rafale L'élection présidentielle de l’année prochaine Les intérêts des entreprises pétrolières

La Guerre: Allemagne La déclaration officielle était que l’action militaire peut-etre utilisée seulement pour défendre le territoire allemand contre les agressions extérieures Ils ont voulu maintenir leurs relations avec les pays BRIC, qui se sont abstenus. Ministre des affaires étrangères a reconnu le succès de l'OTAN et de l'UE et la légitimité des rebelles à contrecoeur

Le bilan de l’intervetion PESC Intervention Abstention Etats Unis France GB Allemagne Pays BRIC Gains économiques Pertes économiques

Conclusion Instruments & Institutions en place; PESC théoriquement possible Mesures Civiles: Réussite relative (rapides et unies) Fragmentation: politique migratoire Incohérence: base normative pas contraignante Décisions liées à la politique domestique et aux préférences nationales

Pesc en pratique: après la guerre 1 avril 2011 EUFOR Libye par le Conseil de l'UE Evacuation et répartition des déplacés internes Soutien aux agences humanitaires pour 4 mois Deployment of armed forces for defense purpsoses Couramment sur appell de l'ONU Possible leave this and just conclude?