Le revenu dintégration et les alternatives à lexonération socioprofessionnelle Groupe de travail Activation 20 janvier 2012.

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Transcription de la présentation:

Le revenu dintégration et les alternatives à lexonération socioprofessionnelle Groupe de travail Activation 20 janvier 2012

Introduction Étude réalisée par le Bureau fédéral du plan et le Centre pour la politique sociale (depuis 2010), à la demande de la FRB Volonté politique de réformer lISP (cfr. déclaration de politique)

Points problématiques Ce système favorise surtout les petits emplois à temps partiel Les couples bénéficiaires du revenu dintégration sans enfant à charge sont confrontés à un piège à linactivité supplémentaire La limite de 3 ans peut elle-même agir comme un piège à linactivité

Constats issus de lanalyse du flux sortant: La part relative de lexonération ISP comme canal de sortie est limitée Lignes de rupture entre les régions Les bénéficiaires du RIS exerçant un emploi ou suivant une formation à des fins dISP ne restent pas nécessairement longtemps dans cette situation Lexonération ISP est utilisée par des groupes spécifiques Les emplois exercés à des fins dISP sont précaires

Constats issus de la consultation des acteurs sur le terrain: La mesure ISP est relativement peu connue parmi les CPAS et est mise en œuvre selon des modalités différentes Le manque dinformations claires concernant le mode de calcul à suivre provoque une multitude de modes de calcul Les CPAS ne considèrent pas la mesure comme un incitant à travailler, ni comme un piège à linactivité Les bénéficiaires utilisent la mesure de diverses manières La mesure nest pas intéressante dans le cadre dune formation

Recommandations (provisoires) Non-individualisation de lISP Calcul alternatif pour lISP (exonération en pourcentage/supplément horaire/supplément horaire AGR) Combinaison du revenu dintégration avec une formation/un emploi à temps partiel Incitant financier pour encourager les bénéficiaires du revenu dintégration à suivre une formation Considérer lexonération comme un crédit Clarifier, harmoniser et simplifier les règles de calcul de la mesure

Recommandations (provisoires) Modifier le caractère temporaire de la mesure Mieux informer les CPAS et les travailleurs sociaux au sujet de lexistence de la mesure Élaborer une politique plus intégrée