au système fiscal marocain INSEA Introduction au système fiscal marocain Najib Akesbi IAV H2, 6 décembre 2010

Plan 1. Evolution du système fiscal (politiques et réformes) 2. Caractéristiques du système fiscal aujourd’hui 3. Eléments de réflexion sur les réformes actuelles et perspectives d’avenir

1. Evolution du système fiscal Évolution du SF depuis l’indépendance: SF à l’indépendance: héritage colonial 1962: Première réforme fiscale (IA, IBP, TPS, Pat.) 1964-1971-1977: Austérité puis relance budgétaire, mais permanence des hausses de taux, et complexité croissante du système 1978-1982: Crise de la dette et hésitations fiscales 1983: Mise en œuvre de la PAS 1984: Loi-cadre de la Réforme fiscale

La Réforme Fiscale des années 80 Objectifs: Élargir l’assiette fiscale et abaisser la PF Simplifier le système fiscal et harmoniser ses composantes Améliorer l’efficacité et le rendement du système Réaliser la justice fiscale

Étapes de la Réforme Fiscale 1984: Loi-cadre 1986: TVA 1988: IS et Codes d’investissement 1990: IGR et Fiscalité locale 1995: Charte d’investissement 1996-2004: Aménagement des bases et des taux; Incitations; Amnisties fiscales; Intégration dans l’IGR de la TPI, TPCVM…; Mesures d’harmonisation… 2004: Réforme des droits d’enregistrement

Étapes de la Réforme Fiscale Depuis 2005: Engagement de la Réforme de la TVA (vers une structure en 2 taux, hausse des taux…), baisse des taux supérieurs de l’IS et l’IR, réduction des incitations fiscales… 2007: Code général des impôts (codification de la fiscalité d’Etat…) 2008: Réforme de la fiscalité locale et baisse des taux de l’IS 2009-2010: Baisse des taux supérieurs de l’IR et hausse des taux de la TVA…

2. Caractéristiques du système fiscal aujourd’hui Tout système fiscal se caractérise par deux paramètres: son niveau et sa composition. Cela revient à examiner : La Pression Fiscale La Structure du Système Fiscal

Evolution de la pression fiscale 1980 - 2010

PF directe et indirecte

Structure du Système Fiscal (LF 2010) Recettes Fiscales 150 080 100 ID 65 389 44 IS 39 300 26 IR 25 267 17 DDI 10.547 07 II 60 964 41 TVA imp 23 161 15 TVA int 18 380 12 Tic Tab 6 934 05 Tic Pét 11 200 07 DET 10 105 07

Structure des recettes fiscales, LF-2010

Concentration fiscale, LF-2010

Structure du Système Fiscal Le « Top Six » fiscal du Maroc, 2010 Impôts Rang Mdh % Cumul TVA 1 41,1 27,4 IS 2 39,3 26,2 53,6 IR 3 25,3 16,9 70,5 DD 4 10,5 7,0 77,5 TPP 5 11,2 7,5 85,0 TAB 6 6,9 4,6 89,6 Total   150 100

Concentration dans la concentration… * Qui paie l’IR ? Les Salariés… * Qui paie l’IS ? Une centaine d’entreprises…

IR: Un impôt sur les Salaires?

Qui paie l’IS? En 2009, 66% des entreprises se déclarent déficitaires, dont: * 39% sont déclarées structurellement déficitaires depuis au moins 10 ans! * 27% sont nouvellement créées 2% des entreprises les plus grandes contribuent pour 80% des recettes de l’IS

IS: Évolution des entreprises déclarées déficitaires

Qui paie l’IS? En 2005, une centaine d’entreprises soumises à l’IS assure 86% des recettes totales de l’IS En 2006 IS: 50 sociétés ont versé 56% des recettes totales Dont: Secteur public (17.5%) et secteur des Télécom (13.4%) TVA: 32 entreprises (sur les 50 citées plus haut) ont versé 48% des recettes de la TVA intéreure, et les 18 autres n’ont rien versé…

IS: Les 100 premiers « Gros Contribuables » (86% des recettes)

Le « triangle fiscal » du Maroc Consommateurs 60% Entreprises 22% Salariés 15%

3. Eléments de réflexion sur les réformes actuelles et perspectives d’avenir Pression fiscale: Un ratio au numérateur et dénominateur très discutables Prélèvements informels et économie informelle L’État n’est pas externe au circuit économique, et ses fonds sont seulement redistribués autrement L’appréciation des recettes et inséparable de celle des dépenses… La PF, frontière entre sphère publique et sphère privée/ marchande… C’est un choix de société.

IR - Barème d’imposition 2010 Revenu annuel Taux Revenu mensuel 0 - 30.000 0 0 - 2500 30.001 – 50.000 10 2501 - 4200 50.001 – 60.000 20 4201 - 5000 60.001 – 80.000 30 5001 - 6600 80.001 – 180.000 34 6601 - 15000 180.001 et plus 38 15001 et plus

Équité horizontale et verticale Équité horizontale: les contribuables ayant la même CC sont traités de façon identique (Justice dans l’impôt – A revenu égal impôt égal…) Équité verticale: les contribuables ayant des CC différentes sont traités différemment, les plus fortunés supportant une charge plus forte (Justice par l’impôt, thèse du nivellement des revenus et des fortunes par l’impôt, l’impôt-justicier…) ) La capacité contributive est inversement proportionnelle à l’utilité des revenus, ce qui justifie mieux la Progressivité de l’impôt (Montesquieu…)

Le nécessaire, l’utile et le superflu… « On jugea que chacun avait un nécessaire physique égal, que ce nécessaire physique ne devait point être taxé; que l’utile venait ensuite, et qu’il devait être taxé, mais moins que le superflu; que la grandeur de la taxe sur le superflu empêchait le superflu .» Montesquieu

Evolution des barèmes de l’IR, 2007 - 2008

Une progressivité régressive…

Courbe du barème de l’IR (courbe concave, logarithmique) Taux Revenu

Une progressivité régressive… Taux Forme expo Forme log Revenu