Déclaration et analyse d’événements significatifs Note 2010-054 Rev. 2 Rev. 3 Technisch Reglement van het Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle van XX/XX/XXXX tot bepaling van de criteria voor … Règlement Technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du XX/XX/XXXX fixant les critères de déclaration … Révision 2 d’application depuis mai 2015 Nouveau PUN en 2018 + REX de ces dernières années Révision note 2010-054 - C. Nazé

Scope Pas d’activation du PUN (A.R. 01/03/2018) General Emergency – Reflex Mode General Emergency Site Area Emergency Facility Emergency Mais bien des évènements de type : Alert, évènement à déclaration immédiate ou non-immédiate. Révision note 2010-054 - C. Nazé

2 aspects à la révision 1. La révision du processus de déclaration. Régulièrement des erreurs se produisent dans le processus de déclaration (exploitant, AFCN/Bel V et CGCCR). 2. La révision des critères Reformulation, clarification des attentes, suppression, ajout, … Cette révision vise essentiellement à simplifier, clarifier et remettre en avant une approche graduée. Révision note 2010-054 - C. Nazé

2 aspects à la révision Cette révision vise essentiellement à simplifier, clarifier et remettre en avant une approche graduée. De 51  43 critères : Critères de déclaration supprimés ou regroupés (formulation plus générale, regroupé critères identiques NPPs et non-NPPs...). 15 critères reformulés clarification des attentes, suppression des “contamination significative”, “exposition importante”, … Éviter les ambiguïtés. 8 nouveaux critères : (transport, déchets, nouvelles installations, « other »). Texte du « règlement technique » passe de 22 10 pages (FR/NL). Ne pas rentrer ici dans les details. Pour le transport : Séparation désormais claire entre les responsabilités du transporteur (l’objet d’un autre réglement) et celle de l’exploitant (dès que le transporteur est sur la voie publique). Révision note 2010-054 - C. Nazé

2 aspects à la révision 1. La révision du processus de déclaration. Constat Proposition Régulièrement des erreurs et incompréhensions reviennent dans: les critères (1.1.9, 1.2.9, 2.5, 3.6, 4.11) 2. et leur implication (N0, immédiat ou non, … confirmation écrite ou non, seulement à Bel V?). Révision note 2010-054 - C. Nazé

2 aspects à la révision 1. La révision du processus de déclaration. Constat Proposition Régulièrement des erreurs et incompréhensions reviennent dans: les critères (1.1.9, 1.2.9, 2.5, 3.6, 4.11). La numérotation n’indique pas quel est le problème. 2. et leur implication (N0, immédiat ou non, … confirmation écrite ou non, seulement à Bel V). Renommer les critères : SAF.9; RAD.5; ENV.6; OTH.11 … Regrouper critères NPP et NNPP : 1.1.3+1.2.6= SAF.1 1.1.9+1.2.10=SAF.9 Révision note 2010-054 - C. Nazé

2 aspects à la révision 1. La révision du processus de déclaration. Constat Proposition Régulièrement des erreurs et incompréhensions reviennent dans: les critères (1.1.9, 1.2.9, 2.5, 3.6, 4.11) 2. et leur implication (N0, immédiat ou non, … confirmation écrite ou non, seulement à Bel V?). Renommer les critères : SAF.9; RAD.5; ENV.6; … Ne plus classer les critères par thèmes (sûreté, radioprotection, environnement, autres critères) Classement par “urgence/réponse à donner” : Alert Event immediate Info Event 1st day La déclaration de ces événements doit permettre à l'organisme de surveillance nucléaire: – d'évaluer (la nature et la gravité de) l'évènement; – de confirmer qu'il s'agit effectivement d'une situation ne nécessitant pas l'activation d'une réponse organisée en-dehors du site d'exploitation concerné. En d'autres termes, ces événements devront être compris comme “une situation qui se produit (ou s'est produit) sur un site nucléaire mais dont la gravité ne requiert pas d'activer plan d'urgence nucléaire fédéral”. Révision note 2010-054 - C. Nazé

2 aspects à la révision 1. La révision du processus de déclaration. Constat Proposition Régulièrement des erreurs et incompréhensions reviennent dans: les critères (1.1.9, 1.2.9, 2.5, 3.6, 4.11) 2. et leur implication (N0, immédiat ou non, … confirmation écrite ou non, seulement à Bel V?). Renommer les critères : SAF.9; RAD.5; ENV.6; … Ne plus classer les critères par thèmes (sûreté, radioprotection, environnement, autres critères) Classement par “urgence/réponse à donner” : Alert Event immediate Info Event 1st day !1 SEUL CRITÈRE à DÉCLARER! Révision note 2010-054 - C. Nazé

2 aspects à la révision 1. La révision du processus de déclaration. Constat Proposition Régulièrement des erreurs et incompréhensions reviennent dans: les critères (1.1.9, 1.2.9, 2.5, 3.6, 4.11) 2. et leur implication (N0, immédiat ou non, … confirmation écrite ou non, seulement à Bel V?). Alert et Event à déclarer immédiatement : IMMEDIATEMENT (Contact Direct réussi : dès que l’évènement est constaté avec un délai maximum d’une heure. Envoi du formulaire : dès que possible, avec un délai maximum de deux heures après le contact direct réussi). Event à déclarer le premier jour ouvrable : (=max de 5 jours calendrier (fermetures collectives)) Révision note 2010-054 - C. Nazé

2 aspects à la révision 1. La révision du processus de déclaration. Constat Proposition Régulièrement des erreurs et incompréhensions reviennent dans: les critères (1.1.9, 1.2.9, 2.5, 3.6, 4.11) 2. et leur implication (N0, immédiat ou non, … confirmation écrite ou non, seulement à Bel V?). Toujours confirmation écrite à declaration1@fanc.fgov.be + declaration1@belv.be (i.e. AFCN & Bel V). Retour en arrière par rapport à la révision 2. Systématisme Besoin de traçabilité. Révision note 2010-054 - C. Nazé

2 aspects à la révision 1. La révision du processus de déclaration. Constat Proposition Il y a trop de critères pour lesquels la réaction demandée à l’exploitant est différente. Retrouver un systématisme : Supprimer le choix : Critère A  envoi à Bel V Critère B  envoi à (Bel V & AFCN). Pour tous : envoi AFCN et Bel V (declaration1@fanc.fgov.be + declaration1@belv.be) Révision note 2010-054 - C. Nazé

2 aspects à la révision 1. La révision du processus de déclaration. Proposition ALERT : modalités fixées dans l’A.R. 01/03/2018 Avertir l’ensemble des partenaires Bel V, AFCN (Contact direct réussi : SPOCS1&2, RGG/AWR), CGCCR, 112, Gouverneurs… ; Confirmation écrite (F-ALERT); Concertation AFCN/Bel V; Confirmation par l’AFCN au CGCCR. Event IMMEDIATE : Contact direct réussi uniquement pour Bel V et AFCN (SPOCS1&2, RGG/AWR); Confirmation écrite uniquement pour Bel V et AFCN via F-DECL-Imm; PAS de concertation (obligatoire) Ni de confirmation au CGCCR. Révision note 2010-054 - C. Nazé

2 aspects à la révision 1. La révision du processus de déclaration. Proposition INFO (immédiate): Contact direct réussi uniquement pour Bel V et AFCN (SPOCS, RGG/AWR); Uniquement envoi d’un formulaire (F-DECL-INFO) à Bel V et AFCN (via declaration1@....). P. ex: avertissement d’un arrêt programmé pour intervention, information d’un préavis de grève ou d’une manifestation,… Event 1st-Day (non-IMMEDIATE) : Uniquement envoi d’un formulaire (F-DECL-1D) à Bel V et AFCN (via declaration1@....). Révision note 2010-054 - C. Nazé

2 aspects à la révision 2. La révision des critères eux-mêmes Constat Proposition Manque de clarté dans la formulation, Incohérences FR/NL. Utilisation du REX interne (depuis 3 ans) Interactions avec nos SPOCs et Bel V. Prise en compte des remarques formulées par les exploitants. Révision note 2010-054 - C. Nazé

Révision des critères Révision note 2010-054 - C. Nazé

New feature Une « note explicative » sera publiée avec cette révision Objectif : Clarifier les critères (sans allonger la définition). Prise en compte du REX des dernières années (ce qu’il faut ou non déclarer dans le cadre de ce critère) Avoir un support au règlement technique vivant, facilement révisable. Révision note 2010-054 - C. Nazé

Consultation Règlement technique sera disponible sur le site Web de l’AFCN. Feedback bienvenu jusqu’au 30/04/2019 Formulation “Réglement Technique” Formulation critères ou clarifiation/REX à prendre en compte dans la note explicative. cedric.naze@fanc.fgov.be ou 02/289.21.34 Révision note 2010-054 - C. Nazé