Sommaire
Réglementation Rappel : historique
Rappel : Différents types de congé
Les différentes instances : CMD - CRD - CMS
Les différentes instances : suite
Les différentes instances : suite
Le Médecin agréé : Rôle
Le Médecin agréé : suite
L’expertise Engage la responsabilité du MA
Réglementation & types de congé COM Le Médecin agréé est missionné par l’administration à tout moment pendant l’arrêt de travail
Réglementation CLM : infos
Réglementation CLM
Réglementation CLD
Réglementation Interférence entre congé de maladie et congé maternité
Réglementation MDO : pour raison de santé Le congé d’office
Réglementation TPT – MTT du RG
Réglementation Les cures thermales
Conséquences sur la carrière d’un fonctionnaire
Conséquences suite
L’expertise : formulaire AF3
Formulaire AF3 : suite
Conséquences : suite
Réglementation : AS – AT – AT Trajet
Réglementation : suite
Calcul : IPP - ATI
Merci de votre attention et surtout d’être resté jusqu’à la fin