CONFERENCE PARCOURS PROFESSIONNELS

5 groupes de travail organisés Groupe de travail 1 Mercredi 31/10 Améliorer la gestion personnalisée des recrutements, des compétences et des parcours Groupe de travail 2 Vendredi 9/11 Accompagner et faciliter les mobilités Groupe de travail 3 Mardi 13/11 Améliorer les conditions de travail Groupe de travail 4 Vendredi 16/11 -Recrutement -Encadrement supérieur Groupe de travail 5 Mercredi 21/11 -Mobilité -Professionnalisation de la fonction RH -Santé au travail Groupes de travail dapprofondissement

Conférence sur les parcours professionnels Thème n° 1 Améliorer la gestion personnalisée des recrutements, des compétences et des parcours

Le recrutement: simplifier et moderniser les voies daccès et de promotion dans la fonction publique La formation professionnelle tout au long de la vie: développer la formation des agents publics pour mieux accompagner les parcours professionnels Le suivi personnalisé des carrières: promouvoir une gestion plus qualitative des compétences et des carrières Ladaptation des conditions de travail à lallongement des carrières: maintenir la motivation des agents tout au long de leur vie professionnelle La prise de responsabilité et la performance: enjeu qui est également abordé dans la conférence sur le pouvoir dachat Lencadrement supérieur: diversifier le recrutement et dynamiser les carrières ENJEUX

Les modes de recrutement doivent garantir effectivement légalité entre candidats pour laccès aux emplois publics en fonction de leurs « vertus et talents » Le contenu des concours et la définition des épreuves méritent un réexamen, pour mieux prendre en compte les compétences des agents et renforcer la lutte contre toutes les formes dexclusion Approfondissement en 2008 sur la base de la « mission Desforges » Lorganisation des concours gagnerait à être encore améliorée, dans le sens dune meilleure coordination et dune plus grande mutualisation Approfondissement en 2008 sur la base de la « mission Dorne-Corraze » Les enjeux portent non seulement sur les modes de recrutement à lentrée dans ladministration, mais aussi sur la qualité et la pertinence des processus de sélection professionnelle en cours de carrière; la reconnaissance des acquis de lexpérience professionnelle est dans cet esprit une orientation essentielle Les recrutements de personnes en situation de handicap doivent être augmentés Convergences Le recrutement 1/2

Les épreuves « académiques » sont elles réellement discriminantes à lencontre des publics défavorisés? Le pré-recrutement peut-il faciliter la lutte contre les discriminations et la modernisation des recrutements? Le cadre LMD conditionne-t-il les évolutions des niveaux et des modes de recrutement dans la fonction publique? Comment améliorer la formation des jurys de concours et plus généralement la « professionnalisation» du recrutement? Quel devenir pour le classement de sortie des écoles? Quelle place pour le recrutement de non titulaires? Comment améliorer linformation sur les emplois ouverts dans la fonction publique, y compris à légard des publics défavorisés? Approfondis- sement nécessaire Le recrutement 2/2

Formation continue: le corollaire indispensable de la construction de parcours professionnels et de la mobilité poursuivre et amplifier lapplication de la loi du 2 février 2007 sur la formation tout au long de la vie appliquer la réforme aux agents non titulaires tirer le meilleur parti des expériences développées dans chacune des fonctions publiques renforcer le pilotage interministériel de lapplication de la réforme dans les ministères faire jouer à loffre interministérielle de formation un meilleur effet de levier au niveau territorial, en recherchant les synergies ou les complémentarités entre acteurs locaux des trois fonctions publiques la formation doit contribuer au premier chef à la professionnalisation de la fonction RH dans ladministration (école de la GRH) Formation initiale: Engager une évaluation sur la nature, la durée et les objectifs de la formation initiale, ainsi que sur larticulation entre formation initiale et formation continue, en complément de la réforme de la formation continue Sappuyer sur les retours dexpérience propres à chaque fonction publique, voire chaque filière professionnelle, ainsi que sur des comparaisons européennes Convergences La formation

Engager des travaux sur ladaptation des grilles actuelles (durée, conditions de parcours, débouchés) dans un contexte de durée de carrière visant à mieux prendre en compte les enjeux démographiques Redéfinir les objectifs de la politique indemnitaire (en lien avec la réflexion menée dans la conférence pouvoir dachat) Améliorer la transparence et la connaissance globale de lindemnitaire Favoriser le professionnalisme dans lévaluation des personnels Mutualiser les meilleures pratiques en matière daccompagnement personnalisé des carrières Convergences Le suivi des carrières dans la durée

La problématique de lencadrement supérieur se retrouve dans dautres points de la conférence sur les parcours professionnels, mais aussi dautres conférences (pouvoir dachat, dialogue social, valeurs…) Un approfondissement plus spécifique sur lencadrement supérieur serait toutefois utile Une meilleure définition de lencadrement et de lencadrement supérieur ou dirigeant Une gestion plus personnalisée de lencadrement Une réflexion spécifique sur les « secondes carrières » des cadres et les débouchés Convergences Lencadrement supérieur

Conférence sur les parcours professionnels Thème n° 2 Accompagner et faciliter les mobilités

Lever les obstacles statutaires à la mobilité dans le prolongement des récentes évolutions du statut général, en particulier en matière de détachement et de mise à disposition Faciliter les évolutions professionnelles, dans un contexte dévolution constante des missions et du périmètre des administrations, comme des projets professionnels des agents Accompagner financièrement et matériellement la mobilité, notamment pour mieux prendre en compte la réalité des contraintes rencontrées par les agents et lhétérogénéité de lattractivité des territoires Assurer la rencontre de loffre et de la demande de compétences, au niveau national et local La gestion de proximité des agents et lapproche territoriale des besoins en emplois et en compétences: développer une gestion des ressources humaines fondée sur la proximité avec les agents ENJEUX

La mobilité doit faire lobjet dune approche globale, intégrant les freins, y compris culturels Le sujet ne concerne pas que les cadres La mobilité nest pas toujours volontaire La mobilité ne se résume pas au détachement ou à un changement demployeur; il y a aussi une attente importante de mobilité à lintérieur dun même corps ou pour passer dun métier à un autre La diversité des parcours est une des principales opportunités dans la fonction publique Une identification des enjeux et des difficultés comme des pistes de travail suffisamment poussée pour préparer un plan daction et des mesures concrètes SYNTHESE

Les obstacles sont de trois ordres: 1. Des obstacles juridiques, statutaires et indemnitaires 2. Des obstacles liés aux pratiques managériales des gestionnaires des ressources humaines 3. Des difficultés matérielles, sociales et familiales liées à la mobilité Accompagner et faciliter les mobilités

Les obstacles juridiques, statutaires et indemnitaires : Multiplicité des corps et statuts Statuts particuliers fermés (au détachement ou à lintégration) Double carrière Cloisonnement entre fonctions publiques Difficultés au moment de la réintégration Blocages des demandes de mobilité des agents Disparités des régimes indemnitaires Accompagner et faciliter les mobilités

Les obstacles liés aux pratiques managériales des gestionnaires des ressources humaines. Cloisonnement entre administrations Cultures ministérielles et identités de corps Spécialisation des métiers Gestion verticale Absence de transparence Faible valorisation des mobilités Faible accompagnement des agents Manque dorganisation des administrations Accompagner et faciliter les mobilités

Les difficultés matérielles, sociales et familiales liées à la mobilité. Crainte face au changement Faible accompagnement social Insuffisante prise en compte de certains enjeux financiers Coût de la vie dans certaines régions Faible attractivité de certaines régions Difficultés pour lemploi du conjoint Accompagner et faciliter les mobilités

Les pistes pour répondre aux obstacles juridiques, statutaires et indemnitaires: Harmoniser les statuts et développer des statuts communs Poursuivre les fusions de corps Mieux identifier les passerelles entre métiers Sappuyer sur les répertoires de métiers Rendre effectif le droit à la mobilité Systématiser les possibilités dintégration et de détachement Étendre la possibilité de recourir à la position normale dactivité Reconnaître les avantages de carrière obtenus dans un corps dans un autre corps Créer une voie daccès entre corps complémentaire au détachement Organiser la recherche dune nouvelle affectation Mettre en place les périodes de professionnalisation Rendre plus simples et transparents les régimes indemnitaires Tendre vers une plus grande harmonisation en redéfinissant leurs objectifs Pistes dévolution Accompagner et faciliter les mobilités

Les pistes pour répondre aux obstacles liés aux pratiques managériales des gestionnaires des ressources humaines: Développer les outils de mise en commun de la connaissance et de la gestion des emplois Rénover et généraliser les bourses demplois, de manière plus opérationnelle entre administrations et entre fonctions publiques Sappuyer sur les répertoires des métiers Poursuivre le processus de déconcentration Conforter le rôle de régulation des DRH ministérielles Développer à partir des meilleures expériences des cellules « mobilité » et créer en tant que de besoin des cellules ou équipes dédiées à lappui aux reconversions professionnelles Développer des chartes de la mobilité Généraliser et améliorer les fiches de poste Développer la cotation des emplois Tenir compte de la mobilité dans les carrières Développer les dispositifs de transmission des savoirs Pistes dévolution Accompagner et faciliter les mobilités

Les pistes pour répondre aux difficultés matérielles, sociales et familiales liées à la mobilité : Sensibiliser les DRH et les cadres (professionnalisation de la fonction RH) Encourager les politiques de soutien au logement et à la garde denfant Poursuivre, voire améliorer des prestations sociales ciblées (aide à linstallation, prêt mobilité) Développer des mécanismes daide financière sous condition (restructuration) Créer une indemnité temporaire mobilité pour les agents qui acceptent une mobilité sous certaines conditions Réfléchir à des mécanismes indemnitaires pour renforcer lattractivité de certaines zones Réfléchir aux enjeux dune évolution de lindemnité de résidence Faciliter les possibilités de mutation conjointe Développer laide à la recherche demploi des conjoints Pistes dévolution Accompagner et faciliter les mobilités

Conférence sur les parcours professionnels Thème n° 3 Améliorer les conditions de travail

Concilier la vie familiale et la vie professionnelle, en améliorant lorganisation du travail (en faisant une place spécifique à limpératif dégalité entre les hommes et les femmes) Renforcer la connaissance et lévaluation des enjeux relatifs aux conditions de travail ( lhygiène, la sécurité et la santé au travail) Améliorer lefficacité des instances de dialogue social dans ce domaine Développer des axes damélioration, prenant en compte les expériences propres à chaque fonction publique, mais aussi celle du secteur privé, compte tenu du retard relatif de la fonction publique en matière de santé au travail (cf. plan santé au travail lancé en 2004 dans le secteur privé) ENJEUX

La problématique de légalité entre hommes et femmes doit irriguer lensemble des travaux des conférences Les sujets liés à lhygiène et à la sécurité doivent faire lobjet dun plan daction spécifique Des convergences fortes autour de deux séries de travaux : lamélioration de la connaissance, de la prévention et du suivi des risques professionnels le renforcement des instruments de mise en œuvre de la politique de prévention SYNTHESE

Nécessité daméliorer la connaissance, la prévention et le suivi des risques professionnels Développer une fonction dobservation de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique Étudier les conditions dextension de lenquête SUMER (surveillance médicale des risques professionnels) à la fonction publique de lÉtat Encourager le développement de démarches de prévention des problèmes de santé liés au stress Améliorer lévaluation et la prévention des troubles musculo squelettiques Mettre en place le suivi post professionnel des agents ayant été exposés à lamiante Sécurité et santé au travail 1/2

Nécessité de renforcer les instruments de mise en œuvre de la politique de prévention Lachèvement de la mise en place généralisée du document unique Lévaluation de la place et du rôle des CHS pour mieux prendre en compte les conditions de travail Meilleure définition du cadre dintervention et de la formation des acteurs du secteur hygiène et sécurité (inspecteurs dhygiène et de sécurité -IHS-, agents chargés de la mise en œuvre des règles dhygiène et de sécurité–ACMO-…) Le renforcement du suivi médical des agents publics Une rationalisation de lactivité des comités médicaux, du comité médical supérieur et des commissions de réforme Sécurité et santé au travail 2/2

Conférence sur le dialogue social Restitution des groupes de travail Conclusion Trois catégories de thèmes peuvent être identifiés: des thèmes faisant lobjet dune convergence sur les constats, sur lesquels une volonté dagir en commun a été constatée : les conditions de travail et les questions liées à lhygiène et à la sécurité des sujets sur lesquels les pistes de travail sont suffisamment formalisées pour que des propositions rapidement opérationnelles puissent être présentées: laccompagnement et la facilitation des mobilités des thèmes qui devront être approfondis en 2008, en lien pour certains avec des missions détudes : recrutement, formation initiale, évaluation, suivi individualisé des carrières, encadrement supérieur