Présentation Bartels Mélanie 18 ans 6ème vente 2 Hecq Jennifer 18 ans
Le bulletin de paie
Tables des matières : Qu’est ce que le bulletin de paie ? Principe du salaire Base du salaire Règlement de la paie Présentation du bulletin de paie
Qu’est ce que le bulletin de paye ? Le bulletin de paie, qualifié par la loi de pièce justificative, est un document obligatoire qui est accompagné par chaque paiement de rémunération. Principe du salaire Le salaire est l’élément dominant du contrat de travail en même titre que la fonction et le lien de subordination à l’employeur. Base du salaire Il faut entendre le salaire de base et tous les avantages et accessoires payés directement ou indirectement es espèces ou en nature, par l’employeur au travailleur, pour le travail effectué. Il sert de base de calcul aux heures supplémentaires et aux argumentations de salaires. Réglementation de la paie Les conditions de travail ainsi que les garanties sociales proviennent de 3 sources différentes : Le code de travail Les conventions collectives La réglementation issue de l’exécutif
Les différents élément du bulletin de paie. Service Gestionnaire 2a) Votre identification nationale 2b) Votre identification CNRS 2c) Votre dernière situation administrative 3a) Votre domiciliation bancaire ou postale 3b) Date Votre adresse personnelle Date d’origine Libelle Taux ou nombre Base A payer A Déduire Cotisations patronales Informations, messages Net a payer Dernier feuillet Brut imposable Net a déclarer Avantages en nature Nombres d’heures N° siret- URSSAF-N° URSSAF
Toute chose a une fin ^^