La politique du maintien dans l’emploi

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
LES RELATIONS INDUSTRIELLES EN ITALIE
Advertisements

Contrat de génération : vers une gestion active des âges en entreprise
Bienvenue Bonjour Bonjour Bienvenue pour ce premier Web Café Débat
Les cellules de reclassement Master II Psychologie du Travail
Réalisation DP – 23 juin 2009 créé pour une durée de deux ans coordonne les efforts en faveur de lemploi et de la formation professionnelle accomplis par.
CAPATER Kick-off Meeting Centre TIME Grenoble Ecole de Management 20 avril Grenoble.
Force Ouvrière / négociation emploi des seniors Lactualité sur lemploi des seniors.
1 LOrganisation de coopération et de développement économiques.
L ES P OLITIQUES DE V IEILLISSEMENT ACTIF EN E UROPE. U NE COMPARAISON A LLEMAGNE -B ELGIQUE -F RANCE -L UXEMBOURG F RANZ CLEMENT Limoges Jeudi 13 décembre.
Un service CCI au service de l’homme ,de l’Entreprise et du Territoire
1 Confédération de lArtisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment CAPEB Confédération de lArtisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment.
La formation professionnelle et technique en situation de crise économique La situation au Canada Par Luc Allaire Centrale des syndicats du Québec.
Mobilisation pour l’emploi
PROFESSIONNELS, PARTAGEZ VOTRE EXPERTISE EN DEVENANT MEMBRE DE JURY.
1. Le contrat de génération issu dun accord unanime des partenaires sociaux Lemploi des jeunes et des seniors : chantier prioritaire de la «Grande conférence.
Pôle RH/Formation - Service des Ressources Humaines – Délégation Paris B P mars 2009 La réforme de la formation professionnelle tout au long de la.
Attentes des partenaires vis-à-vis de la santé au travail
Présentation de la réforme sur la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie Mai 2008.
LA FLEXIBILITE DU TRAVAIL:
DIRECCTE du Limousin - Unité Territoriale de la Corrèze Lindemnisation de lactivité partielle (chômage partiel) dans quelles situations ? fermeture temporaire.
CCT 104 : Plan pour l’emploi obligatoire
Négociations CP 110 entretien du textile
La mesure FSE 423 : un chemin vers l’emploi
Cas n°1 «Licenciement» Résolue par la firme B4 Guillaume Bédard
La Cité collégiale Impact socio-économique et liens avec l’extérieur
Bruno LEDEME, Inspecteur du travail
Légalité professionnelle entre les femmes et les hommes, un enjeu important pour la CFDT.
Représentation du Personnel
Aménagement des fins de carrières
Le plan d'action gouvernemental d'éducation des adultes et de formation continue Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport Février 2008.
1. Le contrat de génération issu dun accord unanime des partenaires sociaux Lemploi des jeunes et des seniors : chantier prioritaire de la «Grande conférence.
LA FLEXIBILITE DU TRAVAIL:
10000 membres. Les employé-e-s risquant dêtre touché-e-s par une suppression de poste doivent en être informé-e-s par écrit au plus tard 6 mois avant.
Intervenant Les Conventions Collectives dans le secteur des Musiques Actuelles réunion d’info RIF | 21 septembre 2010.
Objectif principal du SMCO Améliorer les capacités des entreprises et des centres de formations professionnelles et techniques.
de financement de la sécurité sociale pour 2009
Plateforme Jobmarket ABBL Mai Plateforme Jobmarket 1 re Phase: Lancée en automne 2008 Description: La plateforme Jobmarket est une plateforme.
Préambule  Plus d’un million de salariés dont les postes sont aménagés par an/France. (sources : Ministère du travail, de l’emploi et de la santé) 
LA GRANDE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE
L’inaptitude acquise au travail
Propositions Syndicales de Package applicable à tous les salariés de Oracle France dans l’éventualité d’un PSE de la part de la section syndicale CFE/CGC.
Rapprochement des référentiels d’économie droit BTS Assistant de Gestion PME-PMI BAC PRO « Gestion-Administration »
Réunion Modem du 08/04/2013 Saint Maixent 1 Accord National Interprofessionnel du 11 Janvier 2013 POUR UN NOUVEAU MODELE ECONOMIQUE ET SOCIAL AU SERVICE.
Gestion des sureffectifs
Journées de réflexion sur l’emploi 14 et 15 novembre 2006 L’emploi, on y travaille Présentation du Service de la recherche.
Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
Didier POUSSOU, Fédération des SAHLM
Une approche syndicale européenne Fabrice Warneck Uni-Europa
Conférence Moscou Sur la modernisation économique : stratégie territoriales et création de pôles de compétitivité axés sur l’innovation Enseignements.
Le PRÊT du FONDS NATIONAL de REVITALISATION des TERRITOIRES - FNRT - Direction du Développement et de la Stratégie V 2010/02 Innovation  Croissance 
TEMPO Travail EMploi Population BILAN D’ETAPE AU 7 Décembre 2012 ARACT LIMOUSIN 46 avenue des bénédictins LIMOGES Isabelle Dudognon Chargée de missions.
Les adaptations statutaires (3/3)  Faciliter le remplacement des fonctionnaires sur des périodes ponctuelles, au besoin par des agents contractuels, pour.
Comité national pour la simplification administrative en faveur des entreprises.
Séminaire Carrière, qqs slides
Première partie Où est la 2 e partie du diaporama ? Attention, un diapo est un outil de communication visuelle donc plutôt schématique donc il ne doit.
La négociation collective
GIP - FCIP L’Égalité Professionnelle entre hommes et femmes : un atout pour l’entreprise Janick ROBERT- 08 décembre - Marseille.
RESTRUCTURATIONS ET PLANS SOCIAUX: Etude comparative Septembre 2004.
Situation de l’emploi sur l’arrondissement du Puy-en-Velay UT DIRECCTE Haute-Loire.
L’emploi des seniors Réunion DSC. A partir du 1er janvier 2010, les entreprises ou groupes d’au moins 300 salariés risquent une pénalité si elles n’ont.
Regards sur l’Europe et l’emploi
LE TEMPS DE TRAVAIL 18 mars 2009.
La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences GPEC
Employabilité du salarié. - Les FORMATIONS INITIALES scolaires ou universitaires pour les élèves et étudiants, - La FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE.
LOI RELATIVE AU DIALOGUE SOCIAL
Assemblée générale annuelle Conseil d’administration Directeur général Directeur adjoint Intervenants Responsable du développement Coordonnatrice clinique.
C ONTRAT DE GÉNÉRATION Contexte Accord national interprofessionnel du 19 décembre 2012 Accord national interprofessionnel du 19 décembre 2012 Loi.
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL LA REPRESENTATION SALARIALE LA NEGOCIATION COLLECTIVE Terminales BAC PRO.
La transition énergétique : une opportunité pour les entreprises franciliennes Perf‘Energie : Programme d’accompagnement à l’efficacité énergétique des.
OUVERTURE ET TRANSPARENCE DES CONSULTATIONS Expérience luxembourgeoise Bernadette Friederici-Carabin Luxembourg SME Envoy.
Transcription de la présentation:

La politique du maintien dans l’emploi Ministère du Travail et de l'Emploi Département Emploi

Ministère du Travail et de l'Emploi Département Emploi Contexte Bilan des efforts dans le cadre des restructurations Villeroy&Boch, TDK et Monopol Entrée en vigueur le 1/01/07 de la loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l’emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l’environnement Ministère du Travail et de l'Emploi Département Emploi

Bilan des restructurations Situations individuelles non comparables Bilan à titre purement indicatif Discussions menées dans le cadre de l’établissement d’un plan social Ministère du Travail et de l'Emploi Département Emploi

Ministère du Travail et de l'Emploi Département Emploi Villeroy & Boch Fonds de formation doté de € 85.000 (profité par 13% des salariés licenciés) + programme interne d’outplacement Pas de données supplémentaires disponibles sur le maintien dans l’emploi 25% des personnes licenciées touchent actuellement des indemnités de chômage Ministère du Travail et de l'Emploi Département Emploi

Ministère du Travail et de l'Emploi Département Emploi TDK 70% des salariés licenciés ont été suivis par un programme interne d’outplacement 56% des salariés licenciés ont retrouvé un emploi avant la fin de leur préavis Fonds de formation doté de € 300.000 profité par 47% des salariés licenciés Ministère du Travail et de l'Emploi Département Emploi

Ministère du Travail et de l'Emploi Département Emploi Monopol Initiative Confédération luxembourgeoise du Commerce pour reprise du personnel par leurs membres 36% des salariés licenciés ont retrouvé un emploi avant la fin de leur préavis Ateliers de recrutement en cours pour la Stëftung Hëllef doheem Ministère du Travail et de l'Emploi Département Emploi

La nouvelle législation/1 Obligation légale de notifier tout licenciement pour des raisons non inhérentes à la personne du salarié au Comité de conjoncture Invitation possible aux partenaires sociaux en vue de négocier un plan de maintien dans l’emploi (PME) Ministère du Travail et de l'Emploi Département Emploi

La nouvelle législation/2 Examen approfondi de la situation économique et sociale de l’entreprise Initiative prise par le Comité de conjoncture ou par les partenaires sociaux Ministère du Travail et de l'Emploi Département Emploi

La nouvelle législation/3 Elements obligatoires du PME: Aménagements de la durée de travail (chômage partiel, temps partiel, réductions du temps de travail, périodes de référence, comptes épargne-temps,..) Formations continues, reconversions Prêt temporaire de main-d’œuvre Accompagnement personnel des transitions de carrière Ministère du Travail et de l'Emploi Département Emploi

La nouvelle législation/4 Homologation du PME par le Ministre du Travail et de l’Emploi Accompagnement étatique des accords trouvés par des aides/incitations financières: aides à l’embauche, préretraite, prêt temporaire de main-d’œuvre, formations,…) En l’absence de PME, obligation légale d’inclure les points énumérés dans les négociations d’un plan social Ministère du Travail et de l'Emploi Département Emploi

Ministère du Travail et de l'Emploi Département Emploi Les dossiers liés Nouvelles attributions du Comité de conjoncture Réformes en matière d’activation des chômeurs Réforme de l’Administration de l’emploi Nouveaux instruments de transition de carrière: collaboration avec les entreprises du secteur intérimaire et de recrutement Ministère du Travail et de l'Emploi Département Emploi