Le calcul de l’impôt sur le revenu

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Transcription de la présentation:

Le calcul de l’impôt sur le revenu REVENUS du TRAVAIL Traitements et salaires -10% Pensions, retraites, rentes -10% BNC, BIC, BA REVENUS du CAPITAL Capitaux mobiliers Revenus fonciers -30% REVENU BRUT GLOBAL Charges déductibles REVENU NET IMPOSABLE Nb de parts QF TMI Calcul de l’impôt à taux progressif . Réductions d’impôt PLUS VALUES sur VAL MOB x Impôt à taux forfaitaire 19% IMPÔT avant CORRECTIONS Crédits d’impôt IMPÔT SUR LE REVENU

FORMULE DE CALCUL DÉVELOPPÉE DE L’IMPÔT SUR LES REVENUS 2010 Tranches en euros (valeur du quotient R/N) Montant de l’impôt brut R = revenu imposable N = nombre de parts Jusqu’à 5 963€ De 5 964 à 11 896€ De 11 897 à 26 420€ De 26 421 à 70 830€ Au dessus de 70 830€ (R X 0,055) – (327,97 X N) (R X 0,14) – (1 339,13 X N) (R X 0,30) – (5 566,33 X N) (R X 0,40) – (13 357,63 X N) Plafonnement du quotient familial 2 336 € par ½ part supplémentaire Barème des indemnités kilométriques 2009 (Barème 2010 - non publié à ce jour) Nb CV Jusqu’à De 5 001 Au-delà fiscaux 5 000 km à 20 000 km de 20 000 km € 3 CV d x 0,387 (d x 0,232) + 778 d x 0,271 4 CV d x 0,466 (d x 0,262) + 1 020 d x 0,313 5 CV d x 0,512 (d x 0,287) + 1 123 d x 0,343 6 CV d x 0,536 (d x 0,301) + 1 178 d x 0,360 7 CV d x 0,561 (d x 0,318) + 1 218 d x 0,379 8 CV d x 0,592 (d x 0,337) + 1 278 d x 0,401 9 CV d x 0,607 (d x 0,352) + 1 278 d x 0,416 10 CV d x 0,639 (d x 0,374) + 1 323 d x 0,440 11 CV d x 0,651 (d x 0,392) + 1 298 d x 0,457 12 CV d x 0,685 (d x 0,408) + 1 383 d x 0,477 13 CV et plus d x 0,697 (d x 0,424) + 1 363 d x 0,492 (d = distance parcourue)