http://ec.europa.eu/europeaid Maxime Montagner Bruxelles, 11 juin 2009 7 mai 2009 Instruments thématiques et relations avec la société civile http://ec.europa.eu/europeaid Maxime Montagner Bruxelles, 11 juin 2009 EuropeAid, Maxime Montagner

1 L’approche thématique et la société civile Introduction Valeur ajoutée de l’approche thématique Société civile: partenaires dans la mise en oeuvre Société civile: partenaires dans le dialogue politique 2 Programmes thématiques de l’ICD Développement social et humain Environnement Sécurité Alimentaire Migration & Asile Acteurs Non Etatiques et Autorités locales 3 Information sur les appels à proposition

L’approche thématique et la société civile 1 L’approche thématique et la société civile

Introduction aux opérations thématiques 7 mai 2009 Introduction aux opérations thématiques -5 programmes thématiques (issus de l’ICD): Acteurs Non Etatiques et Autorités Locales Investir dans les ressources humaines Environnement Sécurité Alimentaire Migration & Asile -Instrument Européen pour la Démocratie et les Droits de l’Homme -Instrument de Stabilité EuropeAid, Maxime Montagner

Introduction aux opérations thématiques TROIS BASES LEGALES: Règlement (CE) N° 1889/2006 du 20.12.2006, (IEDDH). Règlement (CE) N° 1717/2006 du 15.11.2006, (IdS). Règlement (CE) N° 1905/2006 du 18.12.2006, (ICD). COUVERTURE GEOGRAPHIQUE: L’ensemble des pays tiers: Programmes: ENPI, FED, ICD Instruments: ENPI, FED, ICD, IPA BUGDET: Plus de 6700 M € pour la période des perspectives financières 2007-2013, environ 3600 M € pour la période de programmation 2007-2010, et un budget de 950 M € pour l’année 2009. LIGNES BUDGETAIRES: 25 CONTRATS: 1200-1500 contrats par année. DECONCENTRATION: Programmes en processus de déconcentration ROLE PRIMORDIAL DU PARLEMENT EUROPEEN

Programmes thématiques & géographiques: les bases légales Instrument Européen pour la Démocratie et les Droits de l’Homme Instrument de Stabilité 7 mai 2009 Programmes thématiques & géographiques: les bases légales Acteurs Non Etatiques et AL Sécurité Alimentaire Environnement /Ressources Naturelles Migration et asile Développement humain et social IAP FED IEPV ICD Instrument géographique avec une base légale spécifique Instrument horizontal avec une base légale spécifique Programme Thématique issu de l’ICD EuropeAid, Maxime Montagner

La valeur ajoutée des opérations thématiques 7 mai 2009 La valeur ajoutée des opérations thématiques Développées afin d’affronter des enjeux globaux qui ne peuvent être résolus au niveau national ou régional. Illustrent l’UE en tant que “soft power”, visant à promouvoir ses valeurs et principes à travers le monde: importance politique et stratégique Opérations centrées sur l’Acteur: Ne résultent pas d’une négociation bilatérale entre la CE et l’Etat mais financent des actions proposées par les OSC ou gérées conjointement avec des institutions internationales. Visibilité et effet multiplicateur grâce à nos partenaires de mise en œuvre et au cofinancement. EuropeAid, Maxime Montagner

ONG, société civile, acteurs non étatiques… Partenaires privilégiés des opérations thématiques Avant 2007: ONG européennes privilégiées Nouveaux instruments: ouverts à l’ensemble des Acteurs Non Etatiques … Partenaires dans la mise en œuvre de projets Partenaires dans le dialogue politique

La société civile est composée d’organisations… ONG Syndicats Coopération, groupes de citoyens Organisations de jeunes, de femmes, de consommateurs Association culturelle et sportive Fondation politique et think-tank Université et centre de recherche Réseau d’association, plateforme et confédération Association et groupe à caractère religieux et spirituel

La société civile organisée L’ETAT 4ème niveau 3ème niveau Degré d’institutionnalisation 2ème niveau 1ER niveau LES CITOYENS

La société civile: valeur ajoutée dans l’acheminement de l’aide 7 mai 2009 La société civile: valeur ajoutée dans l’acheminement de l’aide Ancrage dans la société et connaissance des réalités locales Petite taille et micro-actions: intervient plus facilement dans des contextes où les institutions n’ont pas accès Flexibilité et rapidité d’action Compétences techniques dans des domaines particuliers: droit de l’homme, développement rural, lutte contre la désertification, réinsertion des enfants soldats etc. Effet multiplicateur: lève des fonds privés EuropeAid, Maxime Montagner

Partenaires dans la mise en œuvre de projets Appels à proposition gérés par la Commission à Bruxelles: actions régionales, globales ou dans des contextes difficiles Appels à proposition gérés par les Délégations: davantage accessibles aux ANE locaux et plus proches des réalités du terrain Dans le cadre des projets ciblés par des institutions internationales: possibilité de participation en tant qu’acteurs indirects (mise en œuvre des composantes spécifiques du projet)

Programmes thématiques de l’ICD 2 Programmes thématiques de l’ICD

7 mai 2009 Programmes ICD (1/5) Same structure for the following programmes, IiP… included in the DCI (art 12)regulation: 4 main areas: Education, Health, Gender, culture EuropeAid, Maxime Montagner

DSH: 2009 - Appels à propositions gérés à Bruxelles (fin 09- début 10) 7 mai 2009 DSH: 2009 - Appels à propositions gérés à Bruxelles (fin 09- début 10) 70,1 m €: Santé, éducation, genre (voisinage), jeunesse, emploi. 9.6 m € Gestion conjointe avec organisations international (WHO, UNIFEM, UNICEF, ILO) - 50 m € subvention directe (contribution aux fonds globaux) Email: EuropeAid-F3-THEMATIC-PROGRAMMES-DEV@ec.europa.eu Implementation: Global calls direct awards (50 millions contribution to the global fund to fight AIDS, Tb and Malaria) joint management with UN agencies Again the calendar & contact. Josick is not here today but Louis du Breil is also dealing with this pgm…. EuropeAid, Maxime Montagner

7 mai 2009 Programmes ICD (2/5) Louis is head of Sector for Environment pgm: More precisely, the program dealing with « Environment and sustainable management of natural resources including energy” Typically, this pgm is THE illustration of the EU as a « soft power »… We think development & environmental issues cannot be separated so, thanks to this thematic pgm, we try to jointly face these 2 global challenges!! EuropeAid, Maxime Montagner

7 mai 2009 ENV 2009 2 Appels à propositions gérés à Bruxelles 127 m € (2009+2010 credits): Renforcement des capacités et études sur les technologies propres (sans carbone) dans les pays en développement 1 appel local (Cuba) sur changement climatique et énergie 3 m € Gestion conjointe avec l’ONU, soutien de secrétariats de conventions internationales 23.2 m € Actions ciblées pour soutenir les négociations climat post 2012: 11.85 m € Contribution au fond global sur l’efficacité énergétique 15 m € -Plus pour d’information: http://ec.europa.eu/europeaid/where/worldwide/environment/index_en.htm Email: EuropeAid-F3-THEMATIC-PROGRAMMES-DEV@ec.europa.eu Specificity of this program: No calls for proposal in 2008 (already published in 2007) but notification will come in September A lot of directs awards … to work hand in hand with international organizations … justification… it is a global challenge! EuropeAid, Maxime Montagner

Facilité alimentaire (1 M€), (2008-2011) 7 mai 2009 Programmes ICD (3/5) Ne pas confondre avec: Facilité alimentaire (1 M€), (2008-2011) ! Other DCI program (art 15)… I guess very well known by some of you… especially those representing Fair Food… I go quickly on it… EuropeAid, Maxime Montagner

Sécurité alimentaire Appels 2008: En cours de contractualisation: 7 mai 2009 Sécurité alimentaire Appels 2008: En cours de contractualisation: Appels 2009: à publier dans les prochaines semaines, sur la recherche dans le domaine de l’agriculture (5 m €) -For more information: http://ec.europa.eu/europeaid/how/finance/dci/food_en.htm Email: EuropeAid-F3-THEMATIC-PROGRAMMES-DEV@ec.europa.eu Specificity for 2008: Just one Global call for the strengthening of CSO in international dialogue. The other calls will be decentralised in 7 targeted countries: after the hurricane in Myanmar… we have had this country as a strong target as well. These calls will be published end 2008/ beginning 2009 EuropeAid, Maxime Montagner

7 mai 2009 Programmes ICD (4/5) Last DCI program (art 16) is Migration & Asylum. Smaller budget than the others: aims at supporting third countries in their efforts to better manage migratory flows Concept of migratory roads …very important to face this issue! Soutenir les pays tiers dans leurs efforts pour mieux gérer les flux migratoires EuropeAid, Maxime Montagner

Migration et Asile - Appels 2009 seront publiés pendant l’été 7 mai 2009 Migration et Asile - Appels 2009 seront publiés pendant l’été Projets ciblés dans les pays tiers (mis en oeuvre par exemple, par les agences des Etats-membres) -For more information: http://ec.europa.eu/europeaid/where/worldwide/migration-asylum/index_en.htm Marlène Vermorken Email: marlene.vermorken@ec.europa.eu No calls in 2008 (already published in 2007)… notification of awards in oct 2008 Some targeted projects with Un agencias to link migration issues together with development and protection of asylum seekers Marlène Vermorken will be here at 3pm so, you will get more detailled if you want!! EuropeAid, Maxime Montagner

Programmes ICD (5/5) 7 mai 2009 Same structure for each Programmes: Legal Base Coming from 2 different budget lines Overview of the budget available Main objectives: for NSA : 3 objectives If you want to know more, you can ask to Carlos Cardao or Cinthia Alaerts in the Q/A session EuropeAid, Maxime Montagner

7 mai 2009 ANE & AL: 2009 Interventions dans les pays prioritaires : Appels à propositions gérés par les Délégations de la CE 2009: +/- 137,8 m€ (121,7 m€ pour ANE, 16,1 m€ pour AL) Interventions multi-pays ou globales: Appels gérés à Bruxelles: Obj 1: +/- 40,6 m€ (30,5 m€ pour ANE, 10,1 m€ pour AL) Obj 2: +/- 30,5 m€ (26 m€ pour ANE, 4,5 m€ pour AL) Obj 3: +/- 4,5 m€ (3,75 € pour ANE, 0.75 m€ pour AL) Projets ciblés: Soutien aux plateformes de la société civile Appels 2009: seront publiés pendant l’été 2009 -For more information: http://ec.europa.eu/europeaid/where/worldwide/civil-society/index_en.htm Email: EuropeAid-NSA-LA@ec.europa.eu As you already know but just for the sake of clarification, each program has different implementation modalities: In this case, for 2008 estimated budget, very diversified: Local calls directly managed by the EC delegations (more than the half of the 2008 budget): open for both NSA & LA Global calls managed by EC in Brussels (HQ) Targeted projects (no call for proposal) For each pgm, you have also an indicative calendar: results calls 2007 /publication calls 2008 Finally, contact person. In case Carlos Cardao (Head of Sector) but Cinthia Alaerts (deals with Dutch NGOs!!) EuropeAid, Maxime Montagner

7 mai 2009 Travailler avec la société civile 3 Travailler avec la société civile EuropeAid, Maxime Montagner

Accès au financement Publications des appels à propositions http://ec.europa.eu/europeaid/work/funding/index_fr.htm Enregistrement dans PADOR: (Potential Applicant Data Online Registration system):Un outil qui permet à AIDCO de mieux connaitre ses partenaires potentiels dans la mise en œuvre. http://ec.europa.eu/europeaid/work/onlineservices/pador/index_en.htm

Pour plus d’information… 7 mai 2009 Pour plus d’information… Maxime Montagner European Commission, EuropeAid Unit F1 "Relations with civil society and coordination” Maxime.montagner@ec.europa.eu Tel: 0032(0)22.99.84.95 EuropeAid, Maxime Montagner