QUIZ sur le cadre règlementaire de l’EPP Séminaire de formation des médecins habilités QUIZ sur le cadre règlementaire de l’EPP

QUIZ - S1-B1 Voici une affirmation… Réfléchissez quelques instants… A l’aide des panonceaux, indiquez si vous êtes : Tout à fait d’accord Assez d’accord Pas vraiment d’accord Pas d’accord du tout Pas de réponse « je ne sais pas »… Il faut donner son avis !

Et maintenant, un exemple pour de … faux

-0- Affirmation Pour inciter les médecins à s’évaluer le prix de la consultation doit être majoré de 50%.

-0- Réponse !?

Et maintenant, on y va pour de … vrai

-1- Affirmation Evaluer sa pratique, c’est accepter de soumettre ses pratiques professionnelles au regard d’un MH et à la comparaison à des normes.

« Elle consiste en l’analyse de la pratique -1- Réponse « Elle consiste en l’analyse de la pratique professionnelle en référence à des recommandations et selon une méthode élaborée ou validée par la HAS et inclut la mise en œuvre et le suivi d’actions d’amélioration des pratiques »

-1- Réponse NORMATIVE EPP FORMATIVE

Plan Do ChecK Act (PDCA) Je compare ma pratique à mon projet -1- Réponse :La roue de la Qualité Synonymes: Roue de Deming Boucle de la qualité Démarche Qualité Plan Do ChecK Act (PDCA) 1. Plan Je définis mon projet 2. Do Je mets en œuvre mon projet 4. Act Je corrige ma pratique 3. Check Je compare ma pratique à mon projet

-1- Réponse Clés pédagogiques Auto-évaluation Individuelle Implication personnelle du ME Confidentialité garantie Un regard méthodologique extérieur

L‘EPP valide l’obligation de FMC -2- Affirmation L‘EPP valide l’obligation de FMC

L’évaluation individuelle des pratiques -2- Réponse L’évaluation individuelle des pratiques Relations FMC/EIP « L’évaluation des pratiques professionnelles, avec le perfectionnement des connaissances, fait partie intégrante de la formation médicale continue . » Décret du 14 avril 2005 Deux aspects indissociables d’une même démarche conduisant à l’amélioration de la qualité des soins

- 2- Réponse Interventions d’efficacité démontrée ayant un effet intervention important visite à domicile rappels (reminders) Interventions d’efficacité démontrée mais avec un effet intervention limitée audit-retour d’information FMC interactive Interventions d’efficacité discutable ou non clairement démontrée leaders d’opinion démarche qualité Interventions inefficaces diffusion simple FMC dans ses formes traditionnelles Source : efficacité des méthodes de mise en œuvre des recommandations médicales. Saint-Denis: ANAES, janvier 2000.

-2- Réponse Obligation de 250 crédits en 5 ans PROJET Obligation de 250 crédits en 5 ans Crédits répartis en 4 rubriques : Formations présentielles Procédures d’évaluation Engagement dans la formation, la recherche, fonctions de représentation professionnelle Formations individuelles ( lectures, e-learning…)

L’accréditation des médecins est une démarche obligatoire. -3- Affirmation L’accréditation des médecins est une démarche obligatoire.

-3- Réponse L’accréditation des médecins ou équipes médicales : article 16 de la loi du 13 août 2004 Démarche volontaire des médecins qui pratiquent des actes à risques (chirurgie, obstétrique, anesthésie….). Permet une diminution de la RCP pour le médecin accrédité Valide l’obligation d’EPP

-4- Affirmation La participation régulière à un programme d’évaluation permet de valider son obligation quinquennale

+ -4- Réponse Une démarche ponctuelle en 5 ans Une démarche continue sur 5 ans Validation de l’obligation par une commission placée auprès CRFMC Décision de la HAS – juillet 2005

+ -4- Réponse Une démarche ponctuelle en 5 ans L’évaluation individuelle des pratiques 4 entrées possibles, 3 obligations… EPP et Accréditation médecins – volontaire EPP et Certification ES – obligatoire FMC – obligatoire et EIP EPP individuelle – obligatoire Une démarche ponctuelle en 5 ans + Une démarche continue sur 5 ans Validation de l’obligation par une commission placée auprès CRO

Un organisme agréé peut être financé par l’industrie pharmaceutique -5- Affirmation Un organisme agréé peut être financé par l’industrie pharmaceutique

-5- Réponse La gestion financière doit offrir des garanties en matière d’indépendance et de transparence vis à vis des différentes sources de financement de l’organisme.

-5- Réponse Agrément d’un organisme agréé pour l’EPP Les rubriques du cahier des charges Déclaration d’intention Description de l’organisme Description de la politique de ressources humaines Description de la gestion financière Description des méthodes de réalisation des programmes Description des caractéristiques des programmes Production – utilisation des résultats – rapport d’activité

-6- Affirmation L’EPP permet au médecin engagé d’obtenir un label de qualité qu’il pourra inscrire sur ses ordonnances.

-6- Réponse L’EPP n’est pas un « contrôle qualité » ou une « mise aux normes » ou une « mise en conformité ». Ne garantit pas la qualité de la pratique d’un médecin. L’attestation indique seulement que le médecin a achevé un cycle d’évaluation de sa pratique.

-7- Affirmation Le compte rendu des évaluations est adressé par le MH à l’URML et à l’Ordre régional

-7- Réponse Le compte rendu est strictement confidentiel et les données sont anonymisées Le MH adresse une attestation à l’URML : fin de cycle ou participation à une activité régulière Un certificat est adressé par l’URML à la commission près de l’Ordre régional.

-8- Affirmation L’attestation fournie par le MH est liée aux résultats de l’EPP du médecin engagé

Validation de la démarche ponctuelle -8- Réponse Validation de la démarche ponctuelle Démarche aboutie : validation-attestation Démarche non aboutie, engagement insuffisant : pas d’attestation délivrée Démarche aboutie, engagement insuffisant : Recommandations adressées à la commission régionale placée auprès de l’Ordre Régional après avis d’une commission mixte URML, CME privées, HAS

La certification des établissements de santé est liée aux normes ISO -9- Affirmation La certification des établissements de santé est liée aux normes ISO

-9- Réponse Les certifications liées aux normes ISO par exemple, portent sur des éléments particuliers comme le circuit du linge, le circuit des aliments, l ’hygiène…. Les EV, pour la certification de l’ES, prennent en compte dans le dossier présenté ces certifications ciblées.

-10- Affirmation Pour un médecin en ES participer à la certification V2 valide son obligation d’EPP.

Praticien salarié ES Public ES Autres… CME EPP Certification ES Accréditation médecin Attestation de participation CME Organisme Agréé MH Certificat adressé au CRFMC Attestation quinquennale délivrée par le CDOM

Accréditation des médecins et des équipes médicales -10- Réponse Accréditation des médecins et des équipes médicales Réf. 45 Équivalence du parcours Accréditation des ES : Réf. 44 Réf. 45 Réf. 46 Obligation individuelle D’EPP Prise en compte

-10- Réponse Référence 44 : pertinence des actes et soins réalisés (hospitalisations, imagerie, examens de laboratoire, prescriptions de médicaments) Référence 45 : Évaluation des risques (a priori, a posteriori) Référence 46 : Évaluation de la prise en charge de pathologies ou problèmes de santé principaux