Le 7 mars

SOMMAIRE Bilan de la campagne 2010 Présentation du CNDS 2011 Les priorités et objectifs régionaux Montant des crédits de la part territoriale Auvergne Cadre général Les priorités 2011 Calendrier de la campagne 2011

BILAN DE LA CAMPAGNE 2010

Motifs de rejet : absence de projet actions insuffisamment définies actions ne correspondant pas aux critères de financement présentation financière des actions imprécise dossiers parvenus hors délais dossiers incomplets

Utilisation de la part territoriale 2010 par type de structures

CNDS Equipement sportif Crédits régionalisés 2010 « toutes enveloppes » Répartition géographique des subventions attribuées

CONTRÔLE de GESTION CNDS 2009 Tirage au sort effectué dans les 4 départements et au niveau régional 10 à 20 structures contrôlées par département; 10 au niveau régional Contrôles effectués dans le dernier trimestre 2010 Remarques : Les rencontres ont permis de créer ou de renforcer les liens avec le mouvement sportif Rôle pédagogique important Très grande majorité des actions réalisées et justifiées Mais pauvreté de lanalyse qualitative des actions subventionnées Certaines associations confondent encore subvention de fonctionnement et aide à la réalisation dactions

LE CNDS 2011

PRÉSENTATION DU CNDS 2011 Généralités Déclinaison territoriale des directives du conseil dadministration national le seuil de subvention passe à 750 (600 en 2010) Favoriser toutes les initiatives qui permettent de réduire les inégalités daccès à la pratique Augmentation du nombre de licenciés dans les clubs Téléchargement des dossiers Ligues, Comités et Clubs sur le site de la DR Retour en 2 exemplaires papiers (03, 15, 63, DR) Nécessité de présentation dun plan de développement pour les Ligues et Comités Nécessité de présentation pour les clubs dun projet prenant en compte les dimensions sportives, éducatives et éventuellement sociales de la discipline et du territoire Évaluations Tirage au sort pour contrôle de gestion (juin 2011)

MONTANT DES CRÉDITS DE LA PART TERRITORIALE Au niveau national en 2011 : 142 M soit % de plus par rapport aux 138 M de 2010 La part prévue pour le soutien aux actions en direction des jeunes scolarisés (ex AE) sélève à 13 M (idem 2010) Et lenveloppe de crédits complémentaires relatifs aux subventions des équipements au niveau local à 15 M (idem 2010) dont une enveloppe complémentaire de 2 M « Développement durable / Innovation sociale remarquable » La part territoriale 2011 de lAuvergne, sélève à denveloppe complémentaire soit soit + 3,13 % de plus par rapport aux de 2010 Lenveloppe soutien aux actions en direction des jeunes scolarisés (ex AE) est de (idem 2010) Lenveloppe de crédits complémentaires relatifs aux subventions des équipements de (idem 2010) dotation jeunes scolarisés pour les quartiers en difficulté (15% mini) /accessibilité (15% mini)

Comparaison CNDS 2010/2011

Comparaison part territoriale 2010/2011

CADRE GÉNÉRAL Les subventions du CNDS attribuées au niveau local sinscrivent dans un double objectif : Aider au développement de la pratique sportive par tous les publics et sur lensemble des territoires Soutenir plus particulièrement les projets : dans le domaine de laction éducative, de lintégration sociale, de la santé publique, du développement durable et de la protection de lenvironnement Notamment envers les personnes en situation de handicap et le public féminin Les projets éligibles Privilégier les plans de développement des Ligues, des comités, des CROS et CDOS Animation de réseau Mutualisation des moyens Et les projets associatifs des clubs (« civi-conditionnalité », Charte éthique, bonnes conduites…) Présence dun projet éducatif Travail danalyse des besoins Détermination dobjectifs Indentification dindicateurs dévaluation

Soutenir laction des ligues régionales (perfectionnement des athlètes et de formation des cadres) Soutenir laction des ETR (Equipe Technique Régionale) Aider à lemploi sportif notamment grâce au dispositif « Plan Sport Emploi » Soutenir les politiques régionales menées en liaison avec les pôles ressource nationaux « Sport et Handicap », « Sport, Education, Mixités, Citoyenneté », « Sports de Nature » et « Sport Santé » Favoriser le suivi médical et paramédical des sportifs en pôle (hors suivi réglementaire) Améliorer laccueil des sportifs de haut niveau et de bon niveau dans les lycées et dans les établissements denseignement supérieur dAuvergne Aider à lhébergement des sportifs en Pôle et en Centre de Formation (Brugière) Aider à la formation professionnelle des éducateurs (Bourse BP, DE, DES…) via le GUS LES PRIORITÉS & OBJECTIFS RÉGIONAUX

Des projets présentés, en priorité, par des clubs et des comités départementaux Dossier de candidature téléchargeable sur le site de la DRJSCS (à partir du 7 mars) Retour impératif dans les DDCS / PP pour le 20 mai Instruits au niveau départemental pour avis Deux axes prioritaires : Axe 1 : Innovation sociale remarquable en direction des jeunes filles et des personnes en situation de handicap Axe 2 : Développement durable / sauvegarde de lenvironnement Un jury régional le 17 juin ENVELOPPE COMPLEMENTAIRE CNDS 2011 « Développement durable et innovation sociale remarquable »

Lenveloppe soutien aux actions en direction des jeunes scolarisés (ex AE) est de (idem 2010) Lenveloppe de crédits complémentaires relatifs aux subventions des équipements de dotation jeunes scolarisés pour les quartiers en difficulté (15% mini) /accessibilité (15% mini) LES AUTRES ENVELOPPES

CALENDRIER DE LA CAMPAGNE CNDS 2011 Calendrier 1 ère Commission territoriale le 18 février 2011 à la DRJSCS Téléchargement des dossiers à partir du 7 mars 2011 sur le site de la DRJSCS Retour des dossiers impératif avant le 11 avril 2011 Réunion du Jury régional «Développement durable et innovation sociale remarquable » le 17 juin 2011 (retour des dossiers clubs et CD pour le 20 mai) 2 ème commission territoriale : le 6 juillet ème commission territoriale : le 23 septembre 2011 Fermeture de la base ORASSAMiS : le 30 Septembre 2011

Le 7 mars