« QUELLE RESPONSABILITE SOCIALE POUR LES ACTEURS DE LA MICROFINANCE? » Séminaire Financement du développement 25 novembre 2008, IHEID - Genève Jérôme Audran, Yves Somé jerome.audran@symbiotics.ch; somewinsy@hotmail.com

Plan de la présentation PARTIE 1: La responsabilité sociale des institutions de microfinance Yves Somé, doctorant à l’IHEID PARTIE 2: La responsabilité sociale des véhicules d’investissement en microfinance Jérôme Audran, analyste microfinance à Symbiotics

LA RESPONSABILITE SOCIALE DES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE Qu’est-ce que la responsabilité sociale? Illustration avec le concept de RSE Qu’en est-il de la microfinance? Qu’est-ce que la RS d’une IMF devrait comprendre de façon spécifique? LA RESPONSABILITE SOCIALE DES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE

1. Qu’est ce que la responsabilité sociale? LA NOTION DE RESPONSABILITE Responsabilité vient des mots latins « spondeo, re-spondere » : promettre solennellement, faire une réponse ou répondre à un appel. Le Trevoux (1771): Responsabilité = imputation.  Le Littré (1863): Responsabilité =  « Obligation de répondre, d'être garant de certains actes ». Elle faisait référence aux détenteurs du pouvoir politique. La notion s’est étendue progressivement : trois périodes selon F. Ewald (1997): XIXe siècle (code civil 1804): responsabilité face à l’acte, idée de faute, de réparation ; Début XXe (liée aux sociétés industrielles): responsabilité est située face au risque, idée de prévention des accidents (du paternalisme à l’idée de prévention collective); « milieu XXe à nos jours »: responsabilité face à l’exigence de sécurité, face aux risques écologiques, idée de principe de précaution, de la responsabilité envers les générations futures . Le concept s’est étendu de l’individu au collectif, de la sphère privée à la sphère publique

1. Qu’est ce que la responsabilité sociale? LA NOTION DE RESPONSABILITE SOCIALE La responsabilité n’est pas seulement un fait, mais aussi une valeur, une valeur sociale En tant que valeur sociale, elle renvoie à des valeurs éthiques ou morales: - « pour que, sociale ou individuelle, la responsabilité existe et soit sentie comme telle, il faut  d’abord nécessairement que certaines conditions morales subjectives soient remplies » (Gabriel Tarde, 1890); - Hans Jonas (1979) « le principe responsabilité », principe basé sur le modèle de la responsabilité parentale. Mais généralement elle se rapporte aux dommages causés par les actions des individus, groupes ou entreprises - Max Weber (1959) va plus loin en parlant d’éthique de responsabilité: « répondre des conséquences prévisibles de (ses) actes » - autrement dit avoir le souci des conséquences de ses actes sur autrui. Fondements juridiques et moraux sous-tendent le concept de responsabilité sociale

2. Illustration avec le concept de RSE Type d'approche Source Définition Agir au delà d'une responsabilité économique, contractuelle ou légale. Bowen (1953) Jones (1980) «  La RSE renvoie à l’obligation, pour les hommes d’affaires, de mettre en œuvre les politiques, de prendre les décisions et de suivre les lignes de conduite qui répondent aux objectifs et aux valeurs considérées comme désirables par notre société » « La responsabilité sociétale est « [l'idée] selon laquelle les entreprises, au delà des prescriptions légales ou contractuelles, ont une obligation envers les acteurs sociétaux » Maximiser le profit pour les actionnaires Friedman (1962) « Rien n'est plus dangereux pour les fondements de notre société que l'idée d'une responsabilité sociale des entreprises autre que de générer un profit maximum pour leurs actionnaires » Répondre aux attentes de la société de manière volontaire Carroll (1979) La responsabilité sociétale est « ce que la société attend des organisations en matière économique, légale, éthique et volontaire, à un moment donné » Respecter des principes se déclinant au niveau institutionnel, organisationnel et managérial Wood (1991) « La signification de la responsabilité sociétale ne peut être appréhendée qu’à travers l’interaction de trois principes : la légitimité, la responsabilité publique et la discrétion managériale, ces principes résultant de trois niveaux d’analyse, institutionnel, organisationnel et individuel » La performance sociétale comme capacité à satisfaire les stakeholders Clarkson (1995) La PSE peut se définir comme la capacité à gérer et à satisfaire les différentes parties prenantes de l’entreprise (définition construite)

2. Illustration avec le concept de RSE Appliquée à l’entreprise la responsabilité sociale se traduit par une réponse aux attentes de la société: Économique Légales Éthiques …. Les modèles s’affrontent toujours sur la hiérarchisation des responsabilités qui laissent paraître la tension perpétuelle entre l’économique et le social. Carroll (1979): (1) responsabilités économiques (2) responsabilités sociales D.J. Wood (2004): (1) responsabilités sociales (2) responsabilités économiques Les discours et les pratiques construisent leurs responsabilités sociales

2. Illustration avec le concept de RSE Business ethics Entreprise éthique Entreprise socialement responsable Entreprise citoyenne Investissements socialement responsables Finances sociales Fonds éthiques ……

3. Qu’en est-il de la microfinance? LE CONCEPT DE RSE EST-IL APPLICABLE AUX INSTITUTIONS DE MICROFINANCE (IMF)? Une IMF n’est pas une entreprise comme une autre: au départ une innovation économique (organisation et groupe cible) Les organisations traditionnelles de microfinance ( coopératives, mutuelles, associations, ONG et projets à volet crédit) s’affichent à but non lucratif poursuivant une mission à forte dimension sociale. Le champs de la microfinance est perçu par les investisseurs privés et les banques comme un champ d’investissement socialement responsable. Une diversité d’institutions se caractérisant par: la participation des clients à la gestion et à la prise de décision ; la nature de leurs activités (épargne, crédit, autres services financiers et non financiers) le volume de leurs activités ; le statut juridique la méthodologie ou technologie utilisée (crédit individuel, crédit de groupe, crédit solidaire, etc.) ; le niveau d'accessibilité (femmes, jeunes, etc.); la zone d’intervention.

4. Qu’est-ce que la RS d’une IMF devrait comprendre de façon spécifique? LES RISQUES ÉTHIQUES SPÉCIFIQUES: Le surendettement des clients L’exclusion par l’accès et par l’usage (cf. définition de Jean-Michel Servet, dans Banquiers aux pieds nus. P.61-62)

Illustration à partir de la perception que les clients se font de leurs IMF au Burkina Faso

4. Qu’est-ce que la RS d’une IMF devrait comprendre de façon spécifique? DES MESURES EN TERMES D’INCLUSION FINANCIERE: Des réglementations spécifiques (taux d’usure et normes prudentielles de gestion); Des initiatives de mesures de performances sociales (CERISE, CGAP, SPTF, SYMBIOTICS: but amener les investisseurs en microfinance et les IMF à intégrer la gestion de la performance . Les dimensions prises en compte sont: les clients, le personnel, la communauté, l’environnement. Ces deux précédents points se traduisent dans la pratique des IMF par plus de professionnalisme et de transparence, mais également par un glissement vers le modèle classique de RSE (A. Carroll) .

4. Qu’est-ce que la RS d’une IMF devrait comprendre de façon spécifique? DE NOUVELLES PISTES DE RECHERCHE: Comprendre la diversité des profils et des besoins financiers pour mieux faire coïncider l’offre et la demande. Quelles sont les stratégies des IMF? Que font les IMF pour réduire l’exclusion financière (discrimination, inégalités)? Que font les IMF pour éviter de sombrer dans une simple recherche de maximisation du profit?

Création de plus values financière et sociale en microfinance Responsabilité sociale des véhicules d’investissement en microfinance De la théorie à la pratique: l’évaluation de la performance sociale LA RESPONSABILITE SOCIALE DES VEHICULES D’INVESTISSEMENT EN MICROFINANCE

1. Création de plus values financière et sociale en microfinance Investisseurs Diversité d’acteurs Commercialisation Investisseurs éthiques Double rendement 5-6% VIM Intermédiation financière Diversité de statuts Rendement/risque/social Dette/capital/garantie/etc. Pays riches (Luxembourg/ Hollande/ Suisse/ Allemagne/ USA) Indirect Direct VIM Courtier Partenaires Diversification du risque Sous-traitance 1 2 3 1 2 3 8-9% Institutions de microfinance Intermédiation financière Diversité de statuts Mission sociale Epargne/prêt/ assurance/ transfert d’argent 1 2 3 4 5 6 7 8 9 25% P.E.D. (Amérique latine/ Europe centrale et est/ Asie) Clients finaux Exclusion/ pauvreté Entrepreneurs/salariés Secteur informel TPPME/logement/éducation, consommation, etc. IMPACT SOCIO-ECONOMIQUE (Inclusion, sécurité, actifs, revenu, etc.)

2. Responsabilité sociale des véhicules d’invest. en microfinance Obscurantisme du concept de RS en microfinance « effet Yunus » et discours angéliques des OI Innovation économique majeure mais à manipuler avec précaution (crises et « dérive sociale ») Une inclusion financière de masse, durable et responsable pour tous La RS fait référence à une ligne de conduite volontaire qui … prend en compte les besoins de l’ensemble des parties prenantes,… dans une optique d’équité et de durabilité,… et cherche à anticiper les conséquences positives et négatives de ses actes… afin de répondre aux valeurs et objectifs sociaux considérés comme désirables par la société… Quelle ligne de conduite pour les véhicules d’investissement en microfinance? Ciblage de jeunes IMF prometteuses, ou création de nouvelles, situées en zones rurales, et ayant une forte mission sociale; Investissement en monnaie locale, sous forme de capital ou garantie, via des services fin. adaptés aux besoins des IMF; Engagement dans une relation à long terme et activisme économique et social.

3. De la théorie à la pratique: l’évaluation de la performance sociale Gérer la performance sociale: une activité cruciale pour créer de la plus value sociale Initiatives en cours pour promouvoir la transparence sociale des VIM SPTF/ Client protection principles initiative/ Symbiotics/ CGAP survey Objectifs: Cadre commun de communication sur la PS/ Outil de gestion de la PS/ Normes standards de communication/ Rating/ Certification Utilisation de l’information (SIG) IMPACT SOCIAL Clients Famille Communautés Environnement Personnel Opérations/ Activités Systèmes, processus, pratiques Mission et objectifs Intentions Résultats/ Output Services financiers Groupe cible Objectifs sociaux Liste d’exclusion Evaluation de la PS des IMF Conditions d’invest. basées sur la PS Rémunération basée sur la PS Monitoring social Activisme social/ assistance technique Réalisation d’études d’impact Rapport de performance sociale Atteinte des clients ciblés Réponse aux besoins des clients

S’impliquer dans le domaine de l’ISR à Genève MICROFINANCE : -    Symbiotics : http://www.symbiotics.ch/en/index.asp -    Blue Orchard: http://www.blueorchard.org/jahia/Jahia/ -    FIG: http://www.fig-igf.org/fr -    Swiss Microfinance Platform: http://www.microfinanceplatform.ch/f/liste_annuaire.php -    World Microfinance Forum Geneva: http://www.microfinanceforum.org/fr/p66000025.html INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE: -    Sustainable Finance Geneva: http://www.sfgeneva.org/ -    UNEP FI: http://www.unepfi.org/ -    ILO (Social Finance): http://www.ilo.org/public/english/employment/finance/index.htm -    World Economic Forum : http://www.weforum.org/en/index.htm -    WBCSD: http://www.wbcsd.org/templates/TemplateWBCSD5/layout.asp?MenuID=1 -    Ethos: http://www.ethosfund.ch/# -    Centre Info: http://www.centreinfo.ch/index.php/fr/accueil-2/ -    ConSer Invest S.A.: http://www.conser.ch/fr/index.html ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET RSE: -    APRES: http://www.apres-ge.ch/index.php?option=com_content&task=view&id=5&Itemid=9 -    Covalence: http://www.covalence.ch/index.php/2008/01/02/ranking-ethique-covalence-2007/ -    Schwab Foundation: http://www.schwabfoundseoy.org/fr/static/about