Maintien de la paix et restauration de la paix Coordination de l’action de l’ONU et des organisations régionales en vue de la maintien de la paix

Plan du travail Introduction- définition OR Partie I Partie II Rapports ONU et OR: chapitre VIII Art. 52, 53 , 54 Partie II Remise en cause de sécurité collective Kosovo, Afghanistan, Irak Conclusion- Débat

Introduction: Définition OR « Les associations ou entités en question peuvent être des organisations crées par un traité, avant ou après la fondation de l’Organisation des Nations Unies, ou bien des organisations régionales de sécurité et de défense mutuelles, ou encore des organisations destinées à assurer le développement régional d’une façon générale ou sur un aspect plus spécifique. Ce peut être encore des groupes créés pour traiter d’une question particulière, qu’elle soit politique, économique ou sociale, posée au bon moment » Soutien de CS, consciente que l’ONU ne pourrait pas faire face à totalité des situations. CIJ analyse accord CONTADORA +ne pense pas que « le processus de Contadora, quelque soit son intérêt, puisse être considéré comme constituant à proprement parler un accord régional aux fins du Chapitre VIII de la Charte des NU Mutuelle: OTAN, development économique régional: CEDEAO en Afrique de l’Ouest… mettant en cause la paix internationale

Cadre institutionnel de la coopération ONU + OR Historique: Universalisme c. Régionalisme Réunion Dumbarton OaksS. Francisco ONU Universalistes: Chine, USA, Russie, GB Régionalistes: Fr, Etats d’Amérique latin et LEA Défiance à l’égard du régionalisme, surtout par Etats européens ‘48 AG adressait invitations permanents à OR; donc participation en tant observateurs aux sessions +travaux AG => reconnaissance officielle Réunion en ‘44 pour préparer la Confèrence S.Francisco qui donnera naissance à l’ONU Les 4 universalistes: refusaient de reconaitre véritablement les organisemes régionau dans leur plan Dumbarton Oaks Région: qqs etat d’amérique latin et de la ligues des etat arabes Défiance qui est remarquable dans tous les 3 articles du Chapitre VIII, dont les organismes régionaux ont aucune initiative en matière de mesures coercitive et dépendent rigoureusement du seul Conseil de sécurité.

Rapports entre ONU et OR à travers le Chapitre VIII- art.52 Art. 52 = rapports entre ONU et OR en vue de la maintien de la paix; principe de subsidiarité qui s’applique en matière de règlement pacifique des différends §1: comme définition des accords + OR « Aucune disposition de la présente Charte ne s'oppose à l'existence d'accords ou d'organismes régionaux destinés à régler les affaires qui, touchant au maintien de la paix et de la sécurité internationales, se prêtent à une action de caractère régional, pourvu que ces accords ou ces organismes et leur activité soient compatibles avec les buts et les principes des Nations Unies »

Art.52, Chapitre VIII- II §3 +§4: situent les responsabilités de SC §2 précise compétences des accords + OR « Les Membres des Nations Unies qui concluent ces accords ou constituent ces organismes doivent faire tous leurs efforts pour régler d'une manière pacifique, par le moyen desdits accords ou organismes, les différends d'ordre local, avant de les soumettre au Conseil de sécurité » §3 +§4: situent les responsabilités de SC « Le Conseil de sécurité encourage le développement du règlement pacifique des différends d'ordre local par le moyen de ces accords ou de ces organismes régionaux, soit sur l'initiative des États intéressés, soit sur renvoi du Conseil de sécurité ». §4: « Le présent Article n'affecte en rien l'application des Articles 34 et 35 » §2: Ce paragraphe attribue donc aux OR le dévoir de connaître des différents d’ordre local et il leur fait obligation de régler ces différends uniquement par voies pacifiques. Il faut quand même mentionné que le §2 art.52 est une revolution a) par rapport au Pacte de SDN; qui ne comportait aucun instrument pratique de règlement pacifique des différents et b) par rapport au texte de Dumbarton Oaks qui confié seulement au SC la responsabilité intégrale et exclusive du maintien de la paix et sécurité internationale. En général l’art 52 fait comprendre que son rôle ce n’est pas pour structurer de façon complementaire les raports des organes régionaux avec l’Organisation mondiale mais plutôt comme organisant des pouvoirs décentralisés; les organismes régionaux s’occupant du maintien de la paix dans leur région d’élection et le Conseil de sécurité dans toutes celles qui ne se sont pas encore donné d’organisations régionales.

Art. 53 du Chapitre VIII Principe de subordination relative: la responsabilité des mesures coercitive reste l’apanage de CS 4 éléments qui entrent dans répartition compétence entre SC + OR Utilisation des OR pour mesures coercitive « Le Conseil de sécurité utilise, s'il y a lieu, les accords ou organismes régionaux pour l'application des mesures coercitives prises sous son autorité » Possibilité accordée au SC d’utiliser les organismes régionaux pour l’application des mesures coercitive … na brw biblio avrio opwsdipote

Art.53, Chapitre VIII- II Conditions auxquelles OR peuvent appliquer mesures coercitives décidés par eux-même «  Toutefois, aucune action coercitive ne sera entreprise en vertu d'accords régionaux ou par des organismes régionaux sans l'autorisation du Conseil de sécurité » Certains OR sont autorisé appliquer mesures coercitives « ; sont exceptées les mesures contre tout État ennemi au sens de la définition donnée au paragraphe 2 du présent Article » §2 défini quand mesures coercitives peuvent librement appliquées en cas de nécessité « Le terme « État ennemi », s'applique à tout État qui, au cours de la Seconde Guerre mondiale, a été l'ennemi de l'un quelconque des signataires de la présente Charte » Certains OR sont expeptionnellement autorisées à appliquer librement des mesures coercitives lorque cela est nécessaire et contre un sujet particulier

Art.53, Chapitre VIII- III C’est qui l’ennemi? All, Bulg, Finl, Hongr, Ital, Japon et Rumanie Régime de discrimination art.53 Quelles sont conditions auxquelles OR peut être autorisé à appliquer mesures coercitives décidés par lui-même? Existence menace c. paix, rupture ou acte agression SC soit dans l’incapacité d’appliquer lui-même ou de faire appliquer les mesures sous son autorité. Art. 53: certain équilibre entre compétences du SC et OR Mais ajd ils sont tous membres de l’ONU Selon la Charte ce régime devrait perdreson effet en vertu des art.1 §1 et art2 §3+4; mais All, Japon, et Ital n’ont tjrs pas droit à l’arme nucleair.

Art. 54, Chapitre VIII Devoir d’information « Le Conseil de sécurité doit, en tout temps, être tenu pleinement au courant de toute action entreprise ou envisagée, en vertu d'accords régionaux ou par des organismes régionaux, pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales » Dernier garantie prise par rédacteurs de la Charte pour éviter les abus +déviations OR Derneir garantie…. Dans lêxercise de leur cmpetence en matière de la paix et sécurité internationale

Partie II- remise en cause de sécurité collective? Liaison avec présentation précédente « la relance et l’élargissement de la sécurité collective » Kosovo, Afghanistan et Irak Remise en cause de cette sécurité collective?

Crise du Kosovo: intermédiaire de deux présentations Pourquoi intermédiaire ? Utilisation de OR (OTAN) par USA pour utiliser recours à la force, car le SC était bloqué par véto de Russie et Chine On met en question la sécurité collective étant donné que cette opération n’avait pas l’autorisation du CS.

Crise Kosovo II Faits Mars ‘98-’99: SC en prenant plusieurs reso. (1160, 1199, 1203), en vue Chap.VII en constantant situation Kosovo = menace paix internationale mais pas actions militaires c. Yougoslavie ‘99 bombardement d’OTAN sans autoris. SC Chap.VIII art.53 interdiction d’actions des OR sans autorisation du SC

Crise Kosovo III Justification de bombardement Cadre Charte des NU Art.2 §4 pas interdiction générale recours à la force mais soit « c. l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des NU » Cadre du droit internationale général « Si y a violation massive de DH + l’Etat est incapable de prévenir la commission des crimes +SC est paralysé par véto, le recours proportionné aux armes pourrait être envisageable dans la stricte mesure nécessaire à la cassation des atrocités qu’il cherche à empêcher ». La seconde partie n’est pas le cas, car c’est la Yougoslavie qui violait les buts des NU: respect de l’églaité, droit de peuple, droit fondamentaux etc. La première partie n’est pas tout-à-fait réalisé non plus, car l’OTAN n’a jamais pretendu porter atteinte à l’independance politique de la Yougoslavie. Le problème donc est que c’est difficile de prétendre que la vague des bombardements massifs de OTAN n’ait pas abouti à affecter l’intégrité territoriale de la yougoslavie.

11 septembre 2001 Evénement: destruction des tours jumelles de Manhattan par entité non-étatique Résolutions du CS 1368 et 1373: programme d’action c. terroriste pour tous les Etats Aucune ne comporte d’autorisation de recourir à la force Problèmes soulevés par attaque USA+leur alliés c.TAliban Qualification de l’acte; oui acte d’agression Etat c. Etat, mais Al Qaida non étatique; preuves Légitime de défense= irrecevable Terrorisme: menace pour paix international=justifie réaction collective Applicabilité du droit humanitaire aux prisonniers fait par USA Le problème c’est d’être qualifié comme legitimité de défense individuelle ou collective.

USA+UK c. Irak 2003 -I « le jour le plus triste pour les NU » Kosovo: violations de Charte; respect de DH et du droit de peuples Afghanistan: légitimité dans l’union sacrée c. le terrorisme transnational Mais en 2003 pas arguments matériels ou formels pour justifier pour cette opération UK+USA: aggravation crise de sécurité collective; ONU= co-responsable

USA+UK c. Irak 2003 -II Violations des res.du SC en le justifiant par la menace d’armes de destruction massive. Ce cas recours à la force ni « droit naturel de légitimité de défense » après une « agression armée », ni rupture de paix clairement établie; Echec moyen diplomatique, réintroduction progressive de l’Irak Et donc solution militaire ne semble pas inévitable (p.210 texte)

USA+UK c. Irak 2003 -III Doute acte exceptionnel, nécessité, efficacité Reso. 678 était limité: libération du Koweit Plus important: la remise en cause de sécurité collective instauré par la Charte

Conclusion- Débat A qui la responsabilité des actes en cas de coopération entre ONU et OR Kosovo, arrêt Behrami c. France + Saramati c. France, Norvège, Allemagne Remise en cause de sécurité collective ou évolution du droit international? Responsabilité de protéger