Centre National pour le Développement du Sport Appel à projet C. N. D Centre National pour le Développement du Sport Appel à projet C.N.D.S 2019 1

Ordre du jour 1. Agence nationale du sport ou CNDS 2. Les dispositifs gérés exclusivement par la DDCSPP 3. Les autres actions éligibles 4. Bénéficiaires et montants minimums 5. Procédure de demande de subvention 6. Echéancier CNDS 2

Agence nationale ou CNDS en 2019 Agence via 29 Fédérations pilotes Athlétisme, ASPTT, Aviron Badminton CNOSF, CAF, CK, Clubs omnisports, Cyclisme Equitation, Foot, FSCF Gym, Gym volontaire Haltérophilie, Hand Judo Kick Boxing Montagne Escalade Natation Pétanque Rugby Sport de Glace, Surf Tennis, Tir à l’arc USEP Vol libre, Volley 33.1M€ CNDS via DDCSPP Aéronautique Basket, Boxe Course d’orientation Cyclotourisme Escrime Etudes et Sp sous marins Golf Handisport Karaté OMS Profession Sport Randonnée pédestre Ski nautique Sport Adapté, Sport boules Tennis de table, Triathlon UFOLEP UNSS Voile, Vol à Voile 25M€ 75 000€ Yonne

Les dispositifs gérés exclusivement par la DDCSPP en 2019 Pour toutes les fédérations (pilotes ou non) : Coupons sport Aides à l’emploi et l’apprentissage Le dispositif « Savoir Nager » Pour les fédérations non pilotes uniquement : aides CNDS classiques 6 6

« Coupons sport rentrée sportive 2019 » Pas de dossier CNDS à réaliser Dès à présent les clubs intéressés s’inscrivent sur le site de l’ANCV et remplissent la convention dans la rubrique « accepter les coupons sport ». Fin juin 2019, la DDCSPP envoie (via les comités et le site du CDOS) les critères pour être éligible aux coupons sport (attestation de quotient familial et tableau récapitulatif à remplir par les clubs). Les clubs indiquent ces précisions dans les fiches d’inscription pour la rentrée de septembre 2019 (1 à 5 coupons sport en fonction du montant de la cotisation, du QF et des autres aides). Mi octobre 2019, les clubs retournent le tableau récapitulatif et les justificatifs à la DDCSPP. Mi novembre 2019, les clubs récupèrent les coupons sport et peuvent se les faire rembourser par l’ANCV.

« J’apprends à Nager 2019 » Pas de dossier CNDS à réaliser Enfants ne sachant pas nager, résidant prioritairement en zones carencées (QPV, ZRR) : 4 à 5 ans (test d’aisance aquatique) 6 à 10 ans (test Sauv’Nage) enfants en situation de handicap Stages gratuits 10H minimum, séances de 30 mn à 1heure Financement par la ligue BFC de natation Prendre contact avec Eric Frémion à la DDCSPP : 03 86 72 69 79 eric.fremion@yonne.gouv.fr

Soutenir l’emploi sportif dossier CNDS à réaliser via « le compte asso » en direction de la DDCSPP Les emplois CNDS : juin Création d’emploi en CDI dans les zones carencées (QPV/ZRR) Aide dégressive sur 2 ans : 12 000€ – 10 000€ max L’apprentissage : août Mise en place de nouveaux contrats d’apprentissage aide annuelle uniquement pour les associations qui ne pourraient pas réaliser le projet sans l’aide du CNDS. Jusqu’à 6 000€ maximum, en fonction de l’âge de l’apprenti et du diplôme préparé. Prendre contact au préalable avec le référent départemental emploi : Corinne PINTENO – 03 86 72 69 73 9

Les autres objectifs du CNDS et de l’Agence en 2019 Demande de subvention à réaliser « via le compte asso » auprès : de la DDCSPP (fédérations non pilotes) ou de sa fédération (fédérations pilotes) Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive. Contribuer à la promotion du sport santé Lutter contre les violences et discriminations dans le sport. Développer le sport en entreprise Favoriser l’accueil des scolaires 10 10

Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive Permettre aux habitants des territoires carencés d’avoir accès à une pratique sportive : Habitants des communes ZRR Habitants des bassins de vie d’au moins 50% population ZRR Habitants des Quartiers Politique de la ville Favoriser l’accès au sport des publics qui en sont le plus éloigné (% faible dans la discipline): Public féminin Publics socialement défavorisés Personnes en situation de handicap Jeunes Séniors 11

Promouvoir le sport santé - prévention primaire : avant l’apparition d’une maladie chronique, sur les publics « plus exposés » : adultes sédentaires, publics précaires. - prévention secondaire : après dépistage d’une maladie ou de ses facteurs de risque : ex : obésité, diabète… - prévention tertiaire : public malade afin de réduire les risques de récidive ou de complication. ex : cancer, unités Alzheimer des EHPAD. Les actions répondant au cahier des charges Activ’santé ou PASS pourront être financées via le CDOS (fédérations pilotes ou non) : Activité régulière : 1x par semaine Qualification spécifique sport santé de l’éducateur sportif professionnel Taille de groupe réduite et pratique adaptée à l’état de santé Parcours de santé et carnet de suivi Évaluation régulière de la condition physique Solenne CHEVILLOTTE ou Nicolas MAILLOTTE : 03 86 52 12 44 12

Développer le sport en entreprise Favoriser l’accueil des scolaires 13

Lutter contre les violences et discriminations dans le sport Dispositif spécifique ou actions de prévention s’adressant à l’ensemble des acteurs du sport : sportifs, dirigeants, arbitres, supporters, éducateurs… Violences dans les stades Violences sexuelles Homophobie Racisme 14

Structures éligibles – montant des subventions Fédérations pilotes et fédérations non pilotes Associations sportives et comités départementaux affiliés à une fédération agréée par l’état. autre association non affiliée mais agréée. avoir justifié de la subvention CNDS attribuée en 2019 (Cerfa 15059*01) à joindre avec la demande de subvention 2019. Le montant minimum de la subvention totale est fixé à : 1 500€ 1 000€ si le siège social est situé en ZRR ou commune en contrat de ruralité 15

Tous les documents seront disponibles sur le site du CDOS de l’Yonne Documents utiles Tous les documents seront disponibles sur le site du CDOS de l’Yonne http://yonne.franceolympique.com Appel à Projet Régional Dossier Cerfa 12156*05 et guide utilisateur « le compte asso » Pour pouvoir enregistrer et modifier le Cerfa, il faut avoir la dernière version d’Adobe Reader Numéro subvention de la DDCSPP de l’Yonne (à venir) pour effectuer une demande de subvention Documents spécifiques pour l’Yonne : Liste des communes en ZRR Liste des bassins de vie à +50% de population en ZRR Liste des quartiers QPV des villes d’Auxerre, Joigny, Migennes et Sens Présentation CNDS projetée aux réunions d’information 16

https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login La procédure de demande de subvention Procédure en ligne « le compte asso » obligatoire - Se connecter sur https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login 2 étapes 1 – Créer son compte association (dès maintenant). 2 – Effectuer la demande de subvention : à partir du 21 mai et jusqu’au 10 juin 2019 pour les demandes via la DDCSPP. Fédérations pilotes : se renseigner auprès de sa fédération pour connaître le code de subvention, les délais et réaliser la demande.

Echéancier 2019 Enregistrement de l’association sur « le compte asso » dès maintenant. Enregistrement de la demande de subvention à partir du 21 mai Retour des dossiers pour le 10 juin maxi par « le compte asso » Commission territoriale CNDS : jeudi 4 juillet 18

Permanences à la maison des sports à Auxerre Accompagnement pour ceux qui souhaitent réaliser la demande de subvention en ligne Permanences à la maison des sports à Auxerre 1 – Prendre RDV auprès du CDOS (à partir de fin avril) sur RDV uniquement). Nicolas MAILLOTTE : 03 86 52 12 44 ou cdos.crib89@orange.fr 2 – Se munir pour le RDV du dossier Cerfa 12156*05 complètement rempli et d’une clef USB comprenant tous les documents nécessaires à la demande (affiliation, RIB, PV AG, comptes de résultat, bilan financier, budget prévisionnel, composition du bureau et statuts si changements, délégation de signature selon les cas, Annexe 5 remplie selon les cas). 3 – Prévoir 2h sur place La permanence n’est pas une aide à la rédaction du dossier de demande de subvention CNDS, mais un accompagnement en cas de soucis informatique. 19