La responsabilité des dirigeants : causes et sanctions Shani cohen – chrislaure giacometti

Introduction « Sont considérés comme "dirigeants de société" les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement ». La société peut se retourner contre son dirigeant en engageant sa responsabilité personnelle en cas de faute de celui-ci ou d’insolvabilité de la société.

Plan I. La responsabilité civile du dirigeant II. La responsabilité pénale III. La responsabilité fiscale

I. La responsabilité civile du dirigeant Les Causes La loi prévoit trois cas permettant d’engager la responsabilité civile des dirigeants : La violation des dispositions législatives ou réglementaires La violation des statuts La faute de gestion

Les Sanctions Quand la responsabilité personnelle d’un dirigeant est engagée, celui-ci s’expose au remboursement des montants détournés de la société ou au paiement de dommages et intérêts en cas de préjudice causé à un tiers.

II. La responsabilité pénale Les Causes Corps de règles pénales dans le code du travail : Délit d'escroquerie art 313-1 du Code Pénal L'abus de confiance art 314-1 du Code Pénal Faux et usage de faux art 441-1 du Code pénal Organisation de l'insolvabilité d'une société, art 314-7 du Code pénal Code de Commerce : L'abus des biens sociaux : art L241-3 et L242-6 du Code de Commerce Abus de pouvoirs, l’article L. 242-6, 4° du Code de commerce

Les Sanctions Le dirigeant s’expose à de lourdes sanctions, telles qu’une une peine d’emprisonnement ou une interdiction de gérer. Les répercussions peuvent alors être catastrophiques sur le plan personnel.

III. La responsabilité fiscale Les Causes La jurisprudence a défini la responsabilité fiscale du dirigeant peut être engagée lorsque ses actes impliquent l'intention manifeste d'éviter tout ou une partie des impôts. Ex : détournement de la part du dirigeant de tout ou une partie de l'actif social à son profit, répartition de dividendes fictifs…

Les Sanctions Le dirigeant sera condamné au paiement des impositions et pénalités dont le recouvrement a été impossible. Le préjudice doit être intégralement réparé.

Conclusion