Communauté de Communes Ouest Limousin 04/07/2019 Communauté de Communes Ouest Limousin Commission Enfance-Jeunesse Vendredi 14 avril 2017 à Saint-Laurent-sur-Gorre 1 1

Commission Enfance-Jeunesse - Communauté de Communes Ouest Limousin - 04/07/2019 Commission Enfance-Jeunesse - Communauté de Communes Ouest Limousin - Vendredi 14 avril 2017 Ordre du jour : - Présentation des membres de la commission - Recensement des attentes des membres envers la commission - Etat des lieux et historique de la politique enfance-jeunesse - Perspectives du plan d’actions à court et moyen terme - Questions diverses 2 2

La commission Enfance-Jeunesse Création par délibération 04/07/2019 La commission Enfance-Jeunesse Création par délibération du Conseil communautaire du 23 mars 2017 3 3

de la politique enfance-jeunesse 04/07/2019 Etat des lieux de la politique enfance-jeunesse - Dans les statuts de la CCOL - Dans le projet de développement du territoire - Les équipements enfance-jeunesse Les structures petite enfance Les structures enfance-jeunesse Les structures adolescents 4 4

dans les statuts de la CCOL 04/07/2019 L’Enfance Jeunesse dans les statuts de la CCOL Article 9 des statuts : les compétences - Chapitre III « compétences supplémentaires » Compétence n°3 : « actions en faveur de l’enfance-jeunesse » « Création, aménagement, gestion, animation et entretien des structures d’accueil enfance-jeunesse-adolescents (multi-accueils, lieux d’accueil enfants-parents, micro-crèches, Accueils de Loisirs Sans Hébergement, Relais Assistants Maternels, Structures d’accueil pour adolescents, et Garderies Périscolaires situées sur les communes de Cognac-la-Forêt, Gorre, Saint-Auvent, Saint-Cyr, Saint-Laurent-sur-Gorre » 5 5

L’enfance Jeunesse dans le projet 04/07/2019 L’enfance Jeunesse dans le projet de développement du Territoire (page 7) Axe 1 de développement : « Maintenir et développer des services de proximité pour l’ensemble des habitants » Ambitions à 10 ans : « Renforcer le territoire d’un maillage de services de proximité…. » « Pérenniser les structures pour accueillir les enfants (crèches, relais assistantes maternelles, lieux accueil enfants parents, centres de loisirs, garderies, structures pour les adolescents…) » 6 6

dans le projet de développement du Territoire 04/07/2019 L’enfance Jeunesse dans le projet de développement du Territoire (page 10 - calendrier) Actions prioritaires (existantes et programmées à court terme) : « lancer la mutualisation des services enfance-jeunesse » : - addition des compétences (harmonisation en 2018), - organisation d’un service centralisé avec des permanences et des itinérances, - maintien des 3 centres de loisirs avec une rotation des activités, - mutualisation des services adolescents, - mutualisation du lieu d’accueil enfants-parents, - réflexion pour une harmonisation périscolaire. 7 7

Etat des lieux des équipements 04/07/2019 L’enfance-Jeunesse Etat des lieux des équipements Pour les tout-petits : . Le multi-accueil de Saint-Laurent sur Gorre et la micro-crèche de Cussac Les relais assistants maternels : animations à Champsac, accueil sur rdv à La Monnerie ; animations et accueil à Saint-Laurent sur Gorre (dans locaux dédiés au sein de l’ALSH). Le lieu d'accueil enfants/parents à Saint-Mathieu Pour les enfants et les adolescents : Les Accueils de loisirs à Maisonnais-sur-Tardoire, Saint-Laurent-sur-Gorre et Cognac-la-Forêt Le Jeun’s club à Oradour-sur-Vayres L’accueil de loisirs adolescents « vallée sports » à Saint-Laurent sur Gorre Les garderies périscolaires sur les 5 écoles des communes de l’ex-CCVG Les nouvelles activités périscolaires (NAP) sur les 5 écoles des communes de l’ex-CCVG Des ateliers périscolaires et extrascolaires sur l’ex-CCF auprès des communes 8 8

Les structures Petite Enfance 04/07/2019 Les structures Petite Enfance Multi-accueil – Saint-Laurent-sur-Gorre « Les Petits Filous » Régie directe Capacité d’accueil : 20 places Enfants accueillis : 10 semaines à 4 ans. Accueil régulier, occasionnel, et d’urgence. Tarification : Participations des familles selon convention de financement avec la CAF de la Haute-Vienne. Jours/heures d’ouverture : du lundi au vendredi - 7h30 à 18h30 soit 11 heures journalières 4 semaines de fermeture dans l’année : 3 semaines en août + 1 semaine Noël Nombres d’enfants inscrits en 2016 : 41 Nombres d’heures réalisées : 32 599 HE - Taux d’occupation : 76 % Personnel : 7 Equivalents Temps Plein 9 9

Les structures Petite Enfance 04/07/2019 Les structures Petite Enfance Micro-Crèche Cussac – « L’île aux trésors » Délégation de Service Public à la Mutualité Française Limousine Capacité d’accueil : 10 places Enfants accueillis : 10 semaines à moins de 6 ans. Accueil régulier, occasionnel, et d’urgence. Tarification : Participations des familles selon convention de financement avec la CAF de la Haute-Vienne. Jours/heures d’ouverture : du lundi au vendredi - 7h30 à 18h30 soit 11 heures journalières Nombres d’enfants inscrits en 2015 : 26 Nombres d’heures réalisées en 2015 : 15 718 HE Taux d’occupation 2015 : 73 % Personnel : 5 agents permanents 10 10

Les structures « Petite Enfance » 04/07/2019 Les structures « Petite Enfance » Les Relais Assistants Maternels (RAM) Saint-Laurent-sur-Gorre « Les P’tits Ram’heures » La Monnerie (Cussac) « Au pays de Gulliver » - Lieux d’accueil, d’information, d’échanges, et de professionnalisation pour les assistants maternels ; - Animations et rencontres ; - Solutions adaptées aux recherches de modes de garde. Accueils et animations gratuites. Temps d’ouverture hebdomadaires : 17 h 30 Pas d’animations pendant les vacances scolaires à Saint-Laurent-sur-Gorre (en raison de l’activité ALSH) Nombre d’assistants maternels exerçant sur le territoire ex-CCVG 2016 : 24 (pour 71 places) et ex-CCF 2015 : 24 (pour 66 places) Fréquentation régulière : 15 AMA à Saint-Laurent, 14 AMA à Cussac Personnel : 1 personne - 0.5 ETP (Saint-Laurent) et 1 personne 0,5 ETP (Cussac)

Les structures « Petite Enfance » 04/07/2019 Les structures « Petite Enfance » Le lieu d’accueil enfants-parents (LAEP) à Saint-Mathieu – « La planète du Petit Prince » Seul LAEP du territoire Ouest Limousin Un temps d’accueil les mercredis de 9 h à 12 h pour les enfants de la naissance jusqu’à l’âge de 6 ans, accompagnés d’un proche. Soutien à la parentalité - Lieu de socialisation et de prévention Fréquentation moyenne de 10 enfants et adultes par séance 2 accueillantes – 0,24 ETP Agrément CAF 12 12

Les structures « Enfance-Jeunesse » 04/07/2019 Les structures « Enfance-Jeunesse » Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (3 sites) Ouverture : mercredis (après école) et vacances scolaires Tarification modulée en fonction du quotient familial - Saint-Laurent-sur-Gorre : « Les Ecureuils » Capacité : 50 enfants dont 20 enfants moins de 6 ans Desserte des écoles de Saint-Auvent, Saint-Cyr et Gorre les mercredis - Cognac-la-Forêt : « Les Hirondelles » Capacité : 50 enfants dont 16 enfants moins de 6 ans Desserte des écoles de Saint-Auvent et Saint-Cyr les mercredis - Maisonnais-sur-Tardoire : « La Clé des Champs » Capacité : 60 enfants dont 16 enfants moins de 6 ans Navette entre communes, et desserte des 5 écoles les mercredis 13 13

Les structures « Enfance-Jeunesse » Postes de Coordination 04/07/2019 Les structures « Enfance-Jeunesse » Postes de Coordination Suivi de la politique enfance jeunesse du territoire Gestion administrative et financière des structures Référents auprès des partenaires (CAF, MSA, DDCSPP, communes…) Accueil des familles : informations diverses, orientations des familles en recherche de modes de gardes (RAM/multi-accueil), tarifs, inscriptions… Postes : 2 Equivalents Temps Plein

Les structures « Enfance-Jeunesse » Garderies Périscolaires 04/07/2019 Les structures « Enfance-Jeunesse » Garderies Périscolaires Vallée de la Gorre Transfert de compétence pour toutes les garderies 5 écoles : Cognac, Gorre, Saint-Auvent, Saint-Cyr, Saint-Laurent-sur-Gorre 2 garderies sont déclarées à la DDCSPP (celles rattachées aux ALSH) Garderies payantes harmonisées sur les 5 écoles pour les horaires et tarifs Territoire des Feuillardiers Pas de transfert de compétence pour toutes les garderies 5 écoles : Cussac, Oradour-sur-Vayres, Saint-Mathieu, Champsac, Champagnac-la-Rivière. 15

Les structures « Enfance-Jeunesse » 04/07/2019 Les structures « Enfance-Jeunesse » Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) Vallée de la Gorre Gestion et animation pour les 5 écoles (Cognac, Gorre, Saint-Auvent, Saint-Cyr, Saint-Laurent-sur-Gorre) dans le cadre d'une convention de service commun avec refacturation aux communes Déclaration à la DDCSPP = financement CAF 4 axes développés : art & culture, sport, citoyenneté, jeux Interventions des animateurs des accueils de loisirs et de la médiathèque ; intervenants extérieurs pour la musique, l'éveil linguistique et le yoga Activités gratuites pour les familles Territoire des Feuillardiers Prestataire de services pour le compte des communes dans les 5 écoles (Cussac, Oradour, St Mathieu, Champsac, Champagnac) Mise à disposition de 2 h d'animation par semaine dans chaque école dont 1 h gratuite Les communes ont gardé la compétence (agents communaux, bénévoles, intervenants)

12-17 ans à Saint-Laurent sur Gorre 04/07/2019 Les adolescents ALSH « Vallée sports » 12-17 ans à Saint-Laurent sur Gorre Date de création : 2014 Déclaration ALSH auprès de la DDCSPP : juillet 2015 (35 places) Objectifs : Échanger et partager à travers la pratique d'activités sportives ludiques Organisation générale : - activités : Pendant les vacances scolaires et certains samedis en fonction du programme. - lieu d'animation : Sur les différents sites du territoires (stades, salle polyvalente, plan d'eau,...). Absence de local dédié 17

12-17 ans à Saint-Laurent sur Gorre 04/07/2019 Les adolescents ALSH « Vallée sports » 12-17 ans à Saint-Laurent sur Gorre En 2016 : Nombre de jours d'ouverture : 29 Nombre d'adhésions : 50 (12 féminines/38 masculins) Moyenne d'âge : 14,1 Nombre moyen d'adolescents par activité : 9,6 Moyens humains : 3 animateurs (0,03 ETP) et un directeur (0,44 ETP) Projet 2017/2018 : séjour en partenariat avec le Jeun's club à Paris/séjour en Allemagne en partenariat avec le comité de jumelage pour 2018. 18

« Le Jeun’s Club » à Oradour-sur-Vayres 04/07/2019 Les Adolescents « Le Jeun’s Club » à Oradour-sur-Vayres Ouverture pendant les vacances scolaires de 10 h à 18 h (sauf le mois d’août et Noel) Public ciblé : Les 12-18 ans Capacité d’accueil : 24 adolescents Fonctionnement en foyer avec organisation d’activités et de sorties Déplacements fréquents vers les équipements sportifs locaux 1 animateur permanent et 1 animateur occasionnel 19 19

Organigramme Fonctionnel Enfance-Jeunesse CCOL 04/07/2019 Organigramme Fonctionnel Enfance-Jeunesse CCOL 20 20

Perspectives du plan d’actions 04/07/2019 Perspectives du plan d’actions à court et moyen terme Petite enfance A court terme Choix du mode de gestion pour la micro-crèche : étude comparative DSP/régie Choix de la localisation géographique pour « responsables et coordonnateurs SEJ » Recherche d'harmonisation et de complémentarité des « RAM » A moyen terme Harmonisation des « garderies périscolaires » : Travail à mener sur projet pédagogique et transferts de charges LAEP : multi-sites - temps de travail accueillantes - locaux adaptés (accessibilité) 21 21

Perspectives du plan d’actions Enfance-Jeunesse et adolescents 04/07/2019 Perspectives du plan d’actions à court et moyen terme Enfance-Jeunesse et adolescents A court terme Choix de localisation et regroupement agent SEJ « adolescents » Harmonisation « adolescents » : tarifs, maillage territoire, projet d’établissement Harmonisation de la facturation des coûts « NAP » aux communes. A moyen terme Harmonisation « ALSH » : Tarifs, heures et périodes d’ouverture, repas et organisation du travail. 22 22

Les thèmes des prochaines Commissions enfance-jeunesse 04/07/2019 Les thèmes des prochaines Commissions enfance-jeunesse Présentation des données financières et d’activité 2016 Les projets des structures Point de situation de l’avancement du plan d’actions Visite des sites 23 23