Le Fonds national de Prévention de la Cnracl De la réparation à la prévention

Fonds National de Prévention Origine & Originalité L’origine du FNP Equilibre démographique et financier des régimes de retraites Coût social de la réparation / ≈ 2 Md€ soit 13% de l’ensemble des prestations CNRACL dont 330 M€ imputables au service Maintien dans l’emploi Préserver la santé au travail => 2001 : loi portant création du FNP Direction des retraites et de la solidarité

Direction des retraites et de la solidarité Fonds National de Prévention Origine & Originalité La santé au travail Les motivations de départ anticipé à la retraite - Enquête CNRACL - 2005 49 36 28 23 21 19 17 16 15 5 3 2 10 20 30 40 50 60 "fait son temps" conditions de travail insupportables pénibilité de l'emploi pas de perspective d'avancement santé disposition de la nouvelle réglementation laisser la place atteinte du maxi de la pension Raisons familiales nouvelle activité réorganisation du service incitation de l'employeur amélioration situation financière % Échantillon pensionnés partis à la retraite en 2004 sur leur demande, hors motif d’inaptitude au travail Direction des retraites et de la solidarité

Fonds National de Prévention Origine & Originalité L’originalité du FNP Créé au sein du régime de retraite de la CNRACL Facilitant pas contrôleur Promoteur pas prescripteur Diffuseur pas intervenant Au profit des employeurs des fonctions publiques hospitalières et territoriales et de leurs agents (3 M environ) Direction des retraites et de la solidarité

Fonds National de Prévention Origine & Originalité La connaissance du risque AT-MP Etablir, au plan national, les statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles. Recensement, collecte, analyse des données Outil PRORISQ Le soutien financier Démarches de prévention Mises en réseau Projet de recherche-action Les recommandations d’actions Partenariats institutionnels Retours d’expériences Direction des retraites et de la solidarité

Fonds National de Prévention Un appui financier Les Démarches de prévention Soutien d’une conduite de projet Compensation du temps agent Subventionne 12 mois de projet Critères d’éligibilité Politique Santé/sécurité au travail pérenne Engagement de la direction Démarche participative & dialogue social Disposer de l’outil Prorisq Direction des retraites et de la solidarité

Fonds National de Prévention Un appui financier Les Démarches « Réseau » Plusieurs établissements 1 problématique partagée Subvention intègre coûts internes et externes Critères d’éligibilité Du projet : Les attendus du projet : caractère généralisable, nature du domaine investi,…, Les partenaires associés, Des établissements : Acteurs et pas « sujets » Idem Démarche de prévention Direction des retraites et de la solidarité

Fonds National de Prévention Un appui financier Les projets « Recherche- action » A l’initiative du FNP Sur appel à projet Compensation temps agents établissements Id. coûts intervenants externes 2013 : Risques psychosociaux 2014 : E¨HPAD (à venir) Direction des retraites et de la solidarité

Fonds National de Prévention Le soutien financier Solliciter le FNP Un dossier à compléter (http://fnp.cnracl.fr onglet Demande recevable à tout moment Pas de dates butoirs + Avis des instances représentatives (CT, CHSCT, …) + Lettre d’engagement de la direction + Disposer de l’outil PRORISQ (www.prorisq.com) Direction des retraites et de la solidarité

Fonds National de Prévention Une activité de conseils, préconisations, Des retours d’expériences hospitalières: Projet PACTES Organisation du travail : tutorat, temps de transmission, activité physique Analyse ergonomique : formation Supports disponibles sur le site ANFH et FNP Projet PHARES Comprendre les mécanismes de l’absentéisme et gérer ses effets, des indicateurs de perturbation de l'activité, (FHF, FNP) Travaux du réseau CHU Prévention des contraintes psychologiques organisationnelles et TMS, http://www.orsosa.fr Risques chimiques et biologiques : http://www.chimirisk.fr Veille réglementaire : http://www.chu-rouen.fr/mtph/ Projet Prismes Amélioration des conditions de travail des métiers à la personne Guide sur les pré requis à une démarche de prévention Direction des retraites et de la solidarité

L’encadrement de proximité Fonds National de Prévention Une activité de conseils, préconisations,, Prévenir la santé au travail : l'affaire de tous Le(s) médecin(s) du travail L’intervenant externe accompagne, facilite, transmets Les instances de gouvernance et de dialogue social (CME, CHSCT, CTE) Le chef de projet (il doit avoir les moyens et la légitimité de son action) L’activité de travail L’encadrement de proximité Les agents Le corps médical Direction des retraites et de la solidarité

Fonds National de Prévention Enjeux&Perspectives Accord national sur la prévention des RPS, Pénibilité, Qualité de vie au travail, … D'une gestion Hygiène/sécurité à une approche systémique de la santé au travail Un cercle vertueux : Santé&qualité de vie au travail, qualité du service, efficience de l’organisation Direction des retraites et de la solidarité

Fonds National de Prévention Enjeux&Perspectives Le Partenariat ANFH participation croisée aux instances de réflexion opérationnelles dans l’objectif de connaître et de prendre en compte leurs priorités respectives mutualisation et rapprochement des données recensées et des connaissances acquises par l’ANFH et la Caisse des Dépôts ainsi que leurs réseaux respectifs sur leurs sujets d’intérêts communs conduite d’actions communes ou coordonnées, sur des thèmes spécifiques, Les agents des établissements exerçant les métiers les plus risqués Les agents exerçant une fonction en relation directe avec les questions de santé et sécurité au travail (conseiller en prévention des risques professionnels, médecins du travail, conseiller en organisation, membres du CHSCT Les cadres de la fonction publique hospitalière ayant en charge l'organisation du travail, qu'elle soit sociale ou technique Direction des retraites et de la solidarité

Fonds National de Prévention En guise de conclusion " L'action et la prévention ne peuvent pas être l'affaire des spécialistes, et des experts encore moins. Le vrai problème, c'est l'entraide, la prévenance, la solidarité, le vivre ensemble, c'est à dire le monde social du travail. C'est cela qui est l'essence même de la prévention. Une action rationnelle ne vise pas à mettre des médecins et des alarmes, des clignotants pour repérer des sujets à risques. Ce qu'il convient de faire, c'est de reconstituer le tissu social ..." Christophe Dejours Direction des retraites et de la solidarité

Le Fonds national de prévention Nous contacter FONDS NATIONAL DE PREVENTION de la CNRACL Rue du Vergne – 33 059 Bordeaux Cedex 05.56.11.40.13 05.56.11.41.66 http://fnp.cnracl.fr Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Direction des retraites et de la solidarité