PROJET DE LOI « HOPITAL, PATIENTS, SANTE ET TERRITOIRES Des établissements de santé au service du citoyen Garantir l’accès aux soins pour tous Par une meilleure coordination du parcours de soins Par une gestion transversale des activités sanitaires par un acteur unique au plan régional : l’Agence Régionale de Santé Par une organisation de l’offre de soins en niveaux de recours : Soins de premier recours reposant sur le médecin généraliste et par une organisation renforcée de la permanence des soins. Soins spécialisés de second recours

Par un renforcement de la coopération entre établis-sements de santé dans le cadre : de communautés hospitalières de territoires pour la mise en œuvre d’une stratégie commune et de gestion en commun de certaines fonctions. Elles peuvent être de 2 types : Fédérative autour d’un établissement siège : Avec un projet stratégique commun Dans le respect de l’autonomie juridique de chaque membre Intégrée : Dans ce cas  fusion juridique de groupements de coopération sanitaire entre établissements de santé publics et privés

PROJET DE LOI « HOPITAL, PATIENTS, SANTE ET TERRITOIRES II. Une nouvelle organisation de la gouvernance des établissements publics de santé Un conseil de surveillance remplace le Conseil d’Administration : Composé de 12 membres au maximum (4 collectivités locales - 4 représentants des personnels – 4 personnalités qualifiées) Un président élu Des attributions recentrées sur la stratégie et le contrôle.

aux attributions renforcées. Un directoire remplaçant le conseil exécutif : Composé de 5 membres du personnel ou de 7 membres du CHU dont le directeur, président du directoire et le vice-président, président de la CME. Prépare le projet d’établissement et conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. Un directeur aux attributions renforcées.

Un renforcement de l’organisation en pôles : Nomination des chefs de pôles par le directeur après avis du président de la CME. Signature entre le directeur et le chef de pôle d’un contrat de pôle qui précise les objectifs et les moyens du pôle. Le praticien, chef de pôle, met en œuvre la politique de l’établissement afin d’atteindre les objectifs fixés au pôle. Il organise avec les équipes médicales, soignantes, administratives et d’encadrement du pôle, sur lesquelles il a autorité fonctionnelle, le fonctionnement du pôle et l’affectation des ressources humaines en fonction des nécessités de l’activité et compte tenu des objectifs prévisionnels du pôle. Dans l’exercice de ses fonctions, il peut être assisté par un ou plusieurs collaborateurs dont il propose la nomination au chef d’établissement.

Les contrats de pôle comportent des objectifs : De qualité et de sécurité des soins De gestion des risques visant à prévenir et traiter les évènements indésirables D’utilisation des ressources.

En conclusion : La nouvelle gouvernance a pour objet de développer une véritable culture du résultat par une clarification des responsabilités des différents acteurs des établissements de santé.