« L’achat de services de santé dans les centres de santé: Cas du RWANDA » Bujumbura, Février 2010 Mme UWIZEYE Pétronille, MPH Coordinatrice Unité Développement Social District Huye, Province du Sud 1

Plan de présentation 0. L’image d’un CS au Rwanda Généralités sur les indicateurs achetés au niveau des CS B. Mise en application du PBF au niveau des CS(Les conditions préalables)

Activités: PMA, CDT, VCT, PMTCT, ARV Status: Public Activités: PMA, CDT, VCT, PMTCT, ARV Population desservie: 24 595 répartie dans 6 Cellules, 36 village, accessibilité géographique 83,3% Personnel: 1 inf A1, 10 inf A2, 2 labo A2, 1 hyg A2, 1Ass soc A2, 1 compt A2 DUKORANE UMURAVA DUTERE IMBERE

Un centre de Santé est une institution qui a l’autonomie de gestion ; L’organe suprême de gestion du CS est le Comité de Santé constituée par : Titulaire du Centre de santé Deux représentants des Animateurs Santé Communautaires au niveau de la cellule élus par les paires Deux enseignants œuvrant dans la zone de rayonnement du Centre de Santé Un représentant du Secteur Administratif Un représentant des associations sans but lucratif Un représentant du Secteur privé

Les activités du Centre de Santé sont gérées quotidiennement par un Comité de Gestion Constitué de : La Titulaire Le comptable Le représentant du personnel soignant Le représentant du personnel non soignant

Le centre de santé a une commission interne de passation de marché, constitué par : Le représentant du personnel soignant Le représentant du personnel non soignant Le Comptable

A. Généralités sur les indicateurs achetés au niveau des CS Le but du PBF est amélioration des soins de santé offerts à la population au niveau des formations sanitaires Le Rwanda a mis en place des indicateurs d’évaluation des CS en vue de leur attribuer un financement basé sur les performances en quantité et en qualité.

A. Généralités sur les indicateurs achetés au niveau des CS (1) L’Evaluation des indicateurs qualitatifs: - L’évaluation de la qualité du centre de santé est trimestrielle , l’outil utilisé permet de fournir une cotation trimestrielle de la qualité technique basée sur l’observation directe et la revue documentaire de 14 activités du PMA y compris le VIH. L’évaluation est à volet mensuel et le score de qualité est établi à la fin du trimestre évalué. - Le score de qualité obtenu est appliqué aux résultats des quantités validées des relevés mensuels

A. Généralités sur les indicateurs achetés au niveau des CS (2) ACTIVITÉ EVALUEE Points Disponibles Points attribués 1 Organisation générale 26 2 Hygiène et assainissement 14 3 Consultation primaire curative (CPC) et hospitalisation 85 4 Accouchement 65 5 Consultation Prénatale 63 6 Planification Familiale 57

A. Généralités sur les indicateurs achetés au niveau des CS (3) ACTIVITÉ EVALUEE Points Disponibles Points attribués 7 Vaccination 35 8 Surveillance de la croissance 26 9 Lutte contre le VIH 45 10 Tuberculose 14 11 Laboratoire 15 12 Gestion de la Pharmacie 30 13 Gestion Financière 25 Encadrement des ASC 24 TOTAL 524

A. Généralités sur les indicateurs achetés au niveau des CS (4) Ex: Accouchement t 65 pts No ELEMENTS DE LA CHECKLIST INDICATIONS POUR LA COTATION SCORE MAXIMUM POSSIBLE 1 Conditions de confidentialité : Rideaux ou fenêtres peintes, paravent (si salle partagée), portes fermant Confidentialité assurée = 7 7

A. Généralités sur les indicateurs achetés au niveau des CS (5) Ex: Accouchement No ELEMENTS DE LA CHECKLIST INDICATIONS POUR LA COTATION SCORE MAX POSSIBLE 2 Equipements et matériel disponibles et fonctionnels : 1) table d’accouchement maniable et propre 2) au minimum 3 boîtes d’accouchement stériles (avec pince porte aguille, deux pinces de Kocher, pince chirurgical à griffes, deux ciseaux) 3) stéthoscope obstétrical 4) fil de suture, 5) source de lumière 6) balance pèse-bébé 7) tambour avec champs stériles 8) pommade ophtalmique 9)tambour avec gaze 10) tablier en plastique 11) anesthésique local (au moins 50ml de réserve) 12) Embu bébé 13) bottes 14) masque 15) lunettes 16) gants non déchirés 17) Fil de ligature du cordon Un matériel disponible et fonctionnel = 1 Si même un matériel de (1) à (4) non disponible ou non-fonctionnel = 0 18

A. Généralités sur les indicateurs achetés au niveau des CS (6) Ex: Accouchement No ELEMENTS DE LA CHECKLIST INDICATIONS POUR LA COTATION SCORE MAXIMUM POSSIBLE 3 Analyse de 10 partogrammes choisis au hasard : 1) Partogramme rempli selon les normes . 2) Décision prise en cas du dépassement de la ligne d'alerte endéans une heure. 3) Accouchement fait par un personnel qualifié (au moins un infirmier A2) Un partogramme remplissant les 3 critères = 4 Un partogramme avec même un critère non-rempli = 0 40

A. Généralités sur les indicateurs achetés au niveau des CS (7) L’Evaluation des indicateurs quantitatifs: - L’évaluation mensuel des activités à subventionner au niveau du centre de santé concerne quatorze indicateurs choisis parmi les indicateurs du PMA. - Cette quantité est validée en fonction des critères spécifiques et basée sur une revue documentaire (documents de collecte de données : fiches et registres).

A. Généralités sur les indicateurs achetés au niveau des CS (8) ACTIVITES INDICATEURS QUANTITÉS RELEVEES BAREME 1. CONSULTATIONS CURATIVES Nombre de nouveaux cas (voir registre de consultation) 100 2. CONSULTATIONS PRENATALES Nombre de nouveaux cas (voir registre des consultations prénatales) 50 3. CONSULTATIONS PRENATALES Nombre de femmes enceintes avec 4 visites standard (voir dans le registre de CPN) 200 4. CONSULTATIONS PRENATALES Nombre de femmes ayant reçu la 2ème ou 3ème ou 4ème ou 5ème vaccination antitétanique (voir dans le registre) 250

A. Généralités sur les indicateurs achetés au niveau des CS (9) ACTIVITES INDICATEURS QUANTITÉS RELEVEES BAREME 5. CONSULTATIONS PRE NATALES  Nombre de retro informations reçues au cours du mois évalué, de femmes enceintes référées avant le 9ème mois 1000 6. SURVEILLANCE DE Nombre d'enfants de 12 mois à 59 mois consultés au centre de santé (voir registre de surveillance de croissance) 100 7. PLANIFICATION FAMILIALE Nombre de nouvelles inscrites aux méthodes contraceptives modernes (DIU, Pilule, injectables, Implant) et collier

A. Généralités sur les indicateurs achetés au niveau des CS (10) ACTIVITES INDICATEURS QUANTITÉS RELEVEES BAREME 8. PLANIFICATION FAMILIALE Nombre d'utilisatrices de méthodes contraceptives modernes (DIU, Pilule, Injectable, implant) en fin de mois 100 9. VACCINATIONS Nombre d’enfants complètement vaccinés (BCG, VAP 1, 2, 3, Pentavalent 1, 2, 3 et VAR) 500 10. ACCOUCHEMENTS AU CENTRE DE SANTE Nombre d'accouchements assistés au CS 5000

A. Généralités sur les indicateurs achetés au niveau des CS (10) ACTIVITES INDICATEURS QUANTITÉS RELEVEES BAREME 11. REFERENCES ET RETRO INFORMATIONS POUR ACCOUCHEMENT Nombre de retro informations reçues au cours du mois évalué, des femmes référées pour accouchement 2500 12. REFERENCES ET RETRO INFORMATIONS POUR MALNUTRITION SEVERE Nombre de retro informations reçues au cours du mois évalué, d’enfants de 0-59 mois référés pour malnutrition sévère 2000 13. AUTRES REFERENCES ET RETRO INFORMATIONS Nombre de retro informations reçues au cours du mois évalué, des références autres que l'accouchement, CPN et malnutrition sévère 1000

A. Généralités sur les indicateurs achetés au niveau des CS (11) Ex: Accouchement ACTIVITES INDICATEURS QUANTITÉS RELEVEES CRITERES DE VALIDATION 10. ACCOUCHEMENTS AU CENTRE DE SANTE Nombre d'accouchements assistés au CS (Voir registre de Maternité) Partogrammes relevés à partir du registre de maternité contenant : nom, prénom, BCF, engagement, dilatation, contractions, date et heure de l’accouchement et de la délivrance

B. Mise en application du PBF au niveau des CS(1) Y a-t-il des conditions préalables d’éligibilité d’un centre de santé pour entrer dans le système PBF ? Il faut qu’une structure soit (publique ou agrée) reconnue par le MINISANTE(ayant un code SIS) Il faut que la structure sanitaire ait un PMA plus ou complet (ex : Initiative des CS pour compléter le PMA)

B. Mise en application du PBF au niveau des CS(2) 2) Un centre de santé peut -il sous contracter avec d’autres, aussi bien ceux du secteur privé que du secteur public ? Oui Il existe des contrats (e): FOSA Publiques-Publiques mais pour les mutuelles de santé et non pour le PFB FOSA Agrée-Publique(indicateur PF) FOSA Publiques-Privées et partage le payement selon un pourcentage stipulé dans le contrat au préalable; CS-ASC pour certains indicateurs comme la récupération des abandon en vaccination, l’accompagnement des femmes enceintes au CS pour l’accouchement ,…

B. Mise en application du PBF au niveau des CS(3) 3. Comment choisir les indicateurs à acheter au niveau des centres de santé ? Donnez des exemples concrets des activités préventives (CPN, Vaccination et PF) et de l’hospitalisation. - La Cellule Technique d’appui en charge du PBF au MINISANTE avec les partenaires concernés qui établissent une liste des indicateurs à acheter en se basant sur différents critères comme(le résultat à atteindre, les objectifs du plan stratégique ou priorité nationale,…) - Les indicateurs sont standardisés pour toutes les FOSA du pays

B. Mise en application du PBF au niveau des CS(4) 4) Quelles sont les relations contractuelles que les centres de santé doivent mettre en place avec les hôpitaux dans le cadre des références et contres références ? Les relations de référence et contre référence (e) CS et Hôpitaux de District sont définies par la politique nationale du MINISANTE mais c’est rémunéré par le PBF dans le cadre d’encourager les CS à transférer à temps.

B. Mise en application du PBF au niveau des CS(5) 5. Les centres de santé d’un même districts doivent -ils avoir les mêmes barèmes d’achat des indicateurs ou faut- il mettre des critères basés à d’autres éléments tel que le « bonus d’isolement », « les conditions difficiles de travail », « les faiblesses des centres de santé », « les capacités additionnelles des centres de santé Au Rwanda le prix par indicateur est standardisé dans toute les FOSA.

B. Mise en application du PBF au niveau des CS(6) 6. Les indicateurs ne doivent pas être statiques, il y a ceux qui plafonnent et ceux qui peuvent diminuer ; quel rythme de flexibilité pensez vous dans l’adaptation et/ou le changement des indicateurs et leurs barèmes d’achat ? Si un indicateur a atteint le plafond attendu ou s’il reste en baisse par rapport au cible attendu , la Cellule Technique d’appui en charge du PBF au MINISANTE et tous les concernés choisissent un autre indicateur à rémunérer ou augment le prix d’achat selon le cas.

MURAKOZE CYANE 26 26