CONECT : 3ème Conférence RSE «le PPP, vecteur de développement de la RSE» 27 mars 2014 -Hôtel Novotel-Tunis DÉMARCHE DE L’ECOLABEL TUNISIEN par Mme Amel Jrad DG/CITET

I-l’Ecolabel Tunisien: Projet & définition SOMMAIRE I-l’Ecolabel Tunisien: Projet & définition II- Démarche de de préparation et de validation des critères de l’Ecolabel III-Procédure d’ octroi de l’Ecolabel et du contrôle de son utilisation; crédibilité et indépendance IV- Projet pilote et réalisations V- Evaluation de la démarche; Etude stratégique quinquennale

L’Ecolabel Tunisien: le projet Étude d’opportunité 2009 (GIZ) Projet d’élaboration de l’écolabel tunisien lancé en 2002 (UE) Pourquoi un ecolabel Tunisien? Concrétiser la politique tunisienne en matière de développement durable; Encourager l’intégration de la dimension environnementale et la production propre; Favoriser la consommation de produits éco-responsable.

L’Ecolabel Tunisien: le projet Études (Faisabilité et de marché, Définition du cadre réglementaire , Sélection des Produits/Services….). Textile Hébergement touristique Industrie agroalimentaire Secteurs Prioritaires Instauration du Cadre réglementaire et Institutionnel Promotion du programme Logo Campagnes de sensibilisation Dépliants et spots publicitaires

L’Ecolabel Tunisien Décret n° 2007-1355 du 4 juin 2007, portant création et fixant les conditions et modalités d’attribution de « l’Ecolabel Tunisien» Arrêtés 2009 fixant les composition et les modalités de fonctionnement du Comité Technique Permanent et du Comité Consultatif de l’ET Arrêtés 2009 et 2010 portant approbation des critères techniques et écologiques d’attribution de l’ET pour produits textiles et hébergement touristique l’Ecolabel Tunisien est de performance environnementale volontaire, multi-critères et certifiable (de type I - ISO 14024) Certification délivrée suite à la vérification de la conformité du produit ou du service à un ensemble de critères techniques et écologiques pendant tout son cycle de vie.

Référentiels: écolabels européens Benchmarking et études comparatives des systèmes de labélisation environnementale en Europe et dans le monde L’écolabel européen; la fleur : couverture de la totalité des aspects significatifs en relation avec l’environnement, la protection du consommateur, accent sur la formation, la sensibilisation, …

Référentiels : produits textiles Ecolabels multicritères  (environnement, santé ,  bio…) : LA FLEUR, la NORDIC SWAN, GOOD ENVIRONMENTAL CHOICE « GEC»  Labels Bio-santé et Santé (fibres issues de l’agriculture biologique & utilisation de produits non dangereux pour le consommateur) : ÖKO-TEX STANDARD 100, OTTO, HAUTFREUNDLICH SCHADSTOFFGEPRUFT, OTTO PURE WEAR Labels Bio-équitable et bio-certifiés : fibres issues de l’agriculture biologique & Commerce équitable : BIORÉ, KRAV, DEMETER

Référentiels : service hébergement touristique Etude de comparaison entre trois (3) labels identifiés comme étant les plus connus en Europe. LA FLEUR  (Ecolabel européen) ; LA NORDIC SWAN (Ecolabel nordique). LA CLEF VERTE (Danemark/Europe).

Elaboration des critères: approche globale Multi-étapes Principe de l’ACV du produit/service Multi-critères tous les impacts environnementaux générés (Energie, pollution eau, air, sol, déchets, bruit, biodiversité,…).

Elaboration des critères: approche consensuelle Identification d’une catégorie potentielle (Etude des opportunités) Comité Technique Permanent Élaboration d’un projet de critères techniques et écologiques Validation des critères Comité Consultatif Ministère chargé de l’environnement Approbation par arrêté Publication sous forme de règlements techniques INNORPI

Adoption de la fleur mais avec adaptations…. Textile : Ajout d’un chapitre sur la gestion de l’environnement. Adaptation au contexte réglementaire national, spécifiquement en matière de gestion des eaux résiduaires. SHT : Une réorganisation générale des critères a été adoptée par le CTP. La notation pour les critères optionnels est dichotomique. Un critère concernant la conformité légale a été ajouté Les critères de Gestion de l’Energie ont été revus Les critères de gestion des déchets ont été reformulés afin d’inciter au respect de la réglementation

Critères Ecolabel pour les services d’hébergement touristique Gestion générale Autres services Gestion de l’Energie Détergeants désinfectants produits chimiques Gestion de l’Eau Gestion technique Gestion des Déchets Tous les critères obligatoires doivent êtres respectés, soit 40 critères Au moins 30% des critères optionnels , soit (14/46)

Critères Ecolabel pour les produits textile Gestion générale de l’environnement L’aptitude à l’emploi Gestion de l’Energie Les procédés et Substances Chimiques Gestion de l’Eau Fibres Textiles Gestion des Déchets Gestion technique de l’environnement Tous les critères obligatoires doivent êtres respectés, soit 64 critères

A venir bientôt….produits agroalimentaires 5 catégories de produits : Huile d’olives conditionnées Dattes emballées Légumes et fruits frais conditionnés Légumes et fruits en conserves Légumes et fruits en semi conserves. Des groupes de travail par catégorie de produits constitués; Centres techniques, institut de recherche, profession, ministères, INNORPI, ONG, ODC,…,. Les critères relatifs à l’huile d’olives conditionnées ont été validés par le CTP et le CC; arrêté en cours…

Evaluation, amélioration … Etude stratégique quinquennale…. Démarche de réalisation de l’Etude stratégique quinquénnale Analyse de la situation et évaluation du marché (interviews avec parties intéressées) Comparaison sommaire des systèmes de « gouvernance de certification » et une cartographie de leurs acteurs ; Comparaison des critères tunisiens avec les critères existants dans les autres écolabels (avec une attention particulière sur l’applicabilité des critères en Tunisie) Reconnaissance réciproque de l’ecolabel tunisien, GEN?.... 2. Etablissement d’un plan de promotion et de communication de l’Ecolabel tunisien à l’échelle nationale et internationale 3. Élaboration d’une Stratégie nationale quinquennale, du plan d’action, de la stratégie de promotion et du plan de communication.

Procédure de certification par INNORPI Demande de labellisation à l’INNORPI Transmission d’un dossier de candidature Maintien de l’ecolabel Retrait ou suspension de l’écolabel oui Non Comité particulier Examen des dossiers par l’INNORPI Conformité Refus du dossier et communication des écarts au demandeur Approbation Non oui Suivi /contrôle Désignation d’un auditeur et conduite de l’audit ainsi que tous les essaies et analyses nécessaires Non Octroi de l’écolabel Décision INNORPI Examen des résultats d’audit oui Conformité

Les atouts de l’écolabel octroyé Développée sur base scientifique (ACV) et consultation des parties intéressées Crédibilité Fiabilité certification par tierce partie Visibilité Logo reconnu par les consommateurs sélectivité Une part du marché peut prétendre à l’écolabel

Réalisations: 2 projets pilotes accompagnement à la mise en place de l’ET Formation et Accompagnement de 5 Hôtels + 5 entreprises textile Formation d’accompagnateurs Formation d’auditeurs INNORPI ONTT , CETTEX Bureaux d’études CITET

coaching en groupe et personnalisé 6à8 mois Audit à blanc Visites de suivi et d’assistance Ateliers de formation Diagnostic

Résultats :4 Hôtels certifiés: les pionniers…. Les oliviers palace

Plus-value de l’écolabellisation Pourquoi faire le choix d’une démarche de certification environnementale ? les incitations des pouvoirs publics Le contexte réglementaire Les opportunités économiques Le besoin croissant des entreprises de valoriser leurs actions

Plus-value de l’écolabellisation Un argument de confiance : contrôles des produits et audits informations claires et fiables c’est aussi: Vers une démarche de RSE et de développement durable : s’inscrivant dans une démarche plus globale de management de l’environnement (ISO 14001) et de RSE fondée sur les principes du DD (ISO 26000 §6.5. Environnement §6.7.4 et 5 consommateur). Les entreprises citoyennes sont concernées par l’ET

Merci pour votre Attention Pour de plus amples informations, contacter : CITET Bd du Leader Yasser Arafat Charguia I 1080 Tunis-Tunisie Tél : 71 206 433 Fax : 71 206 642 Site Web : www.citet.nat.tn