Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018 Le sport en France Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018

Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018 Le sport en France 1 – Organisation du sport en France Ministère des sports Le mouvement sportif Les fédérations 2 – Le code du sport Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018

Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018 Le sport en France Ministère des sports : 16 millions de licenciés, 2 à 3 millions de bénévoles, 168000 associations sportives Rôles : Responsable de la politique sportive en France Délègue aux fédérations sportives le pouvoir d’organiser et de promouvoir la pratique de leurs disciplines Soutien financier et humain (cadres techniques) Etat définit les grands objectifs sportifs, le cadre juridique, veille au respect de l’intérêt général. Moyens financiers : 11 milliards issus des collectivités territoriales, 4 milliards de l’Etat (dont 3,5 au sport scolaire et universitaire) Missions : développement du sport pour le plus grand nombre et le soutien du sport de haut niveau Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018

Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018 Le sport en France Le mouvement sportif : Le CNOSF (toutes les fédérations) Rôles : Représente le sport auprès des pouvoirs publics Fait respect des règles des JO Prépare et sélectionne les sportifs pour les JO Favorise la promotion des sportifs au plan social Aide aux fédérations Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018

Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018 Le sport en France Les fédérations : Rôles : Organisent la pratique Assurent la promotion de leurs disciplines Obtiennent un Agrément ou une Délégation du ministère. Les fédérations sportives sont constituées sous la forme associative, elles ont pour objet l’organisation d’une ou plusieurs disciplines sportives, dont elles gèrent la pratique, de l’activité de loisir au sport de haut niveau. Types : les fédérations unisport, au nombre de 92, qui se subdivisent en fédérations olympiques (31) et fédérations non olympiques (61)  les fédérations multisports, au nombre de 25, au sein desquelles on peut distinguer plusieurs sous-ensembles : les fédérations affinitaires (18), les fédérations agréées sport et handicap (2) et les fédérations sportives scolaires et universitaires (5) Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018

Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018 Le sport en France Le Code du Sport Porte d’entrée unique aux normes du sport Regroupement de l’ensemble des lois (partie législative), des décrets et des arrêtés (partie réglementaire) La dernière partie des arrêtés spécifiques à tous les sports a été incorporée dans le code du sport par arrêté du 28 février 2008 La dernière modification date du 24 juillet 2017, concernant le CACI Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018

Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018 Merci de votre attention Codep 92 - Stage Initial Initiateur - 2018