Officialisation de la législation québécoise en version électronique… …de la pratique à la théorie Une solution intégrée pour la gestion des lois et règlements du Québec en version officielle Une présentation Irosoft René-Luc Morin Lundi 14 juin 2010

Ordre du jour Survol de l’historique en matière de gestion électronique de la législation au Québec Explication de l’état des lieux – partenaires, technologies Présentation des besoins et des contraintes Prochaines étapes

Bref historique 1977 1998 2000 Refonte du système informatique du ministère de la Justice du Québec (STAIR) Difficulté à mettre à jour la législation (retard de plus d’un an) dans un contexte où nul n’est censé ignorer la loi Beaucoup de traitements manuels avec des risques d’erreurs Processus qui repose principalement sur les ressources Spectre de l’an 2000  Projet de modernisation du système de refonte Avis d’experts de non-fonctionnement du système Migration des données et des outils de traitement Mise en production du projet de modernisation du système de refonte Avril 2000, IROSGML entre en action Effet à prévoir sur la publication

Bref historique 2000 2003 2010 Lancement d’un CD-ROM par EOQ Technologie Folio Views, à partir des données fournies par Justice Québec Mise en production de Légis Québec Contenu en XML « Point-in-time », historique législatif, avis de modification Première rencontre pour le projet d’officialisation de la législation en version électronique Officialisation de la version électronique du recueil Projet de loi no 18 (2009, chapitre 40) 4. Les mises à jour du recueil deviennent officielles dès leur publication par l’Éditeur officiel du Québec sur un support qui fait appel aux technologies de l’information. Elles entrent en vigueur à la date fixée dans cette publication.

Les partenaires impliqués dans le processus Rôle Assure la rédaction et la refonte des lois fiscales* (XML) Assure la refonte des lois et règlements du Québec (SGML) Assure la publication de la législation québécoise en format électronique et papier (XML) * L’ensemble des lois et règlements est maintenant refondu par Justice Québec

Besoins et contraintes Le législateur continue de légiférer Le système de refonte doit fonctionner sans interruption Les systèmes de publication doivent fonctionner sans interruption Pendant ce temps, des travaux d’infrastructure doivent être exécutés afin d’assurer l’intégrité de l’information En s’assurant de fournir les outils autorisés En contrôlant rigoureusement l’accès aux outils et au contenu En maintenant systématiquement l’intégrité du contenu traité par les outils électroniques

Un soupçon de technologie XML (Extensible Markup Language, « langage de balisage extensible ») Système de balisage générique de l’information Objectif initial : faciliter l'échange automatisé de contenus entre systèmes d'informations hétérogènes (interopérabilité) Pour notre projet, le XML nous a permis : Normalisation Exploitation multisupport à partir d’une source unique Interopérabilité Pérennité Fiabilité et intégrité

Validation des outils BD - Gestion Lois et règlements Refondeur

Modèle de fonctionnement du système Mise à jour de la législation Système de refonte semi-automatique Recherche Navigation Site Public Éditeur officiel Public Environnement de refonte Refondeur BD - Publication Lois et règlements Légis Québec Éditeur officiel Public BD - Gestion Lois et règlements Recherche Navigation Point-in-time Historique Conversion des données existantes Service d’impression législative Emmagasine toutes les versions de la législation

Système de refonte Importation directe des documents produits par les rédacteurs Automatisation du traitement des commandes dans les lois et les règlements Gestion de l’historique législatif Gestion du « point-in-time » Normalisation des processus Gestion des omnibus Maintien de l’intégrité du contenu Contrôle des outils utilisés Environnement de refonte Refondeur BD - Gestion Lois et règlements

Système de gestion des publications Site Public Éditeur officiel Public Système de publication centralisé Source unique de contenu Publication sur différents média (PDF, PDF/A, PDF/X, HTML, …) Contenu normalisé d’un bout à l’autre, jusqu’à la publication auprès de l’utilisateur Processus de publication normalisé Validation de l’intégrité du contenu Contrôle des outils utilisés BD - Publication Lois et règlements Légis Québec Éditeur officiel Public Service d’impression législative

Site Web Site de publication des lois et règlements Possibilité d’ajouter d’autres sources de contenu Recherche spécialisée (plein texte et métadonnées) Navigation spécialisée (historique législatif, « point-in-time ») Même précision au niveau de la qualité du rendu Équivalent à Légis Québec Validation de l’intégrité du contenu Contrôle des outils utilisés Légis Québec Éditeur officiel Public

L’ultime système de gestion de la législation Rédaction de la législation Environnement de refonte Refondeur Site Public Éditeur officiel Public Service d’impression législative Environnement de rédaction Rédacteur BD - Publication Lois et règlements Site Public Éditeur officiel Public Navigation Recherche Réutilisation de contenu BD – Gestion Lois et règlements Outils d’aide à la rédaction Intranet Service d’impression législative Processus de conversion Réutilisation de l’information

Service d’impression législative Système de rédaction Service d’impression législative Environnement de rédaction Rédacteur Environnement de rédaction assistée Production d’épreuves papier Réutilisation du contenu Structure rigoureuse du document Utilisation de la norme XML Dissociation du contenu et de la présentation Normalisation des processus Extrant réutilisable par d’autres systèmes (refonte) Navigation Recherche Réutilisation de contenu Intranet

Système AGIL En quoi consiste le système AGIL (Architecture de gestion de l’information législative) Système intégré de gestion de l’information législative (rédaction, mise-à-jour, publication) Rehausse la qualité et réduit le temps requis pour publier la législation Augmente l’interopérabilité entre les différents partenaires impliqués Constitue une plateforme pour l’officialisation des lois et règlements refondus en version électronique

Avantages AGIL D’un point de vue opérationnel Réduction du temps de traitement de l’information à l’aide de processus automatisés Réduction des risques d’erreur de manipulation Transformation automatisée respectant l’intégrité du contenu Base de données centralisée de lois et règlements Publication multisupport (papier, électronique) à partir d’une seule source de contenu

Avantages AGIL D’un point de vue technologique Standardise la structure des documents législatifs Adopte le standard XML assurant ainsi la pérennité de l’information

René-Luc Morin Téléphone : (+1) (514) 920-0020 #227 Télécopieur : (+1) (514) 920-0028 Courriel : morin@irosoft.com 3100, Côte-Vertu, suite 510 Ville Saint-Laurent, Québec Canada, H4R 2J8