RÉFORME CACES® - ANALYSE DU RÉUNION ASSOCCA 6 JUIN 2019 RÉFORME CACES® - ANALYSE DU RÉFÉRENTIEL

SOMMAIRE LES NOUVELLES RECOMMANDATIONS ANALYSE D’IMPACT DU NOUVEAU REFERENTIEL EN BREF LES MODIFICATIONS DE MOYENS OU PRECISIONS TOUTES RECO VALIDITE DES CACES® LES FAQ

LES NOUVELLES RECOMMANDATIONS Les anciennes recommandations ont été dénoncées. Au 31/12/2019 elles seront supprimées. Les Nouvelles recommandations : R 372 m R 482 Engins de chantiers R 377 m R 487 Grues à tour R 383 m R 483 Grues Mobiles R 386 R 389 R 390 R 486 Plateforme élévatrice Mobile de Personne R 489 Chariots élévateurs R 490 Grues auxiliaires de Chargement + 2 Nouvelles : R 484 Ponts roulants et portiques. R 485 Chariots gerbeurs

Pas d’info précise à ce sujet pour l’instant ANALYSE D’IMPACT NOUVEAU RÉFÉRENTIEL Base de données CACES® Pas d’info précise à ce sujet pour l’instant Calendrier de mise en œuvre – audit en 2019 – édition des R4XX 01/01/2020 Dispositions concernant la certification des OTC : Si l’OTC ne souhaite pas effectuer la transition sur les reco R4xx Si l’OTC souhaite effectuer une transition partielle Si l’OTC souhaite effectuer la transition sur l’ensemble de son périmètre Si l’OTC souhaite effectuer la transition en maintenant son activité en R3xx en 2019 Cf. note 2 Bis du 28 mars 2019

ANALYSE D’IMPACT NOUVEAU RÉFÉRENTIEL Aménagement de la période transitoire  A compter de la date de certification sur le nouveau dispositif :  Application nouvelles exigences (R4XX)  Mais délivrance anciens certificats (R3XX) jusqu’au 31/12/2019  01/01/2020 : top départ des séries R4XX

ANALYSE D’IMPACT NOUVEAU RÉFÉRENTIEL Aménagement de la période transitoire => A ce jour aucune confirmation

ANALYSE D’IMPACT NOUVEAU RÉFÉRENTIEL Guide d’évaluation théorique et pratique élaborée par l’INRS A ce jour 1 réunion sur R489 et 1 sur R483 pour la partie théorique Le travail sur R487 est R490 est engagé Pour les guides pratiques réunions à partir de Janvier 2019

ANALYSE D’IMPACT NOUVEAU RÉFÉRENTIEL 1 centre de déroulement de test obligatoire 1 CDT obligatoire pour être certifié avec zone dédiée + zone d’attente matérialisée + zone de test isolée (y compris en Intra)

ANALYSE D’IMPACT NOUVEAU RÉFÉRENTIEL Moyens dédiés par famille / catégorie

ANALYSE D’IMPACT NOUVEAU RÉFÉRENTIEL Exigence de vestiaire et sanitaires Prévoir un local homme et un local femme. Une salle de formation peut-elle faire office avec signalétique adaptée et casiers correspondants ? oui

ANALYSE D’IMPACT NOUVEAU RÉFÉRENTIEL Salaires et honoraires globaux et part CACES®

ANALYSE D’IMPACT NOUVEAU RÉFÉRENTIEL Factures de vacation des prestataires => Eléments confidentiels. quelle est la légitimité d’un OC et de ses auditeurs sur ce point ? La notion de CA est suffisante.

ANALYSE D’IMPACT NOUVEAU RÉFÉRENTIEL VGP et vérification de l’état de conservation => Point de vigilance => Attention à ne pas laisser figurer sur les rapports des réserves non bloquantes au risque de ne pas respecter ce point si toutes les réparations ne sont pas effectuées

ANALYSE D’IMPACT NOUVEAU RÉFÉRENTIEL Examen d’adéquation => à insérer avec liste matériels + prévoir encart dans contrat de location et convention MAD Traçabilité de la planification des tests => Contrat de prestation pour vacataires + Transmission planning, ODM …

ANALYSE D’IMPACT NOUVEAU RÉFÉRENTIEL Référent technique : exigence de CACES® et notion d’astreinte Obligation de nommer un/ou des testeurs référents techniques. Attention à la notion d'astreinte. Le référent technique doit être présent pendant tout l'audit de l‘OTC (sauf inopiné) Commencer à former tous les testeurs et les référents techniques

Exigences de compétences pour les testeurs ANALYSE D’IMPACT NOUVEAU RÉFÉRENTIEL Exigences de compétences pour les testeurs

ANALYSE D’IMPACT NOUVEAU RÉFÉRENTIEL Aménagement de la période de transitoire => A ce jour pas de changement – pas d’équivalence pour les testeurs entre ancien et nouveau dispositif Il n’est toujours pas prévu de dispositions dérogatoires d’ici à l’obtention des CACES® R4XX (réunion à la CNAM le 10 Juillet)

Recyclage testeurs tous les 3 ans ANALYSE D’IMPACT NOUVEAU RÉFÉRENTIEL Recyclage testeurs tous les 3 ans

ANALYSE D’IMPACT NOUVEAU RÉFÉRENTIEL Exigences d’audit suite intégration testeurs Traçabilité formateur ≠ testeur

ANALYSE D’IMPACT NOUVEAU RÉFÉRENTIEL Exigences de test Attention dorénavant théorie limitée à 12 candidats / testeur Prévoir schéma par catégorie pour illustrer déroulé pratique avec ordre logique, critères de notation et temps défini Intégrer un modèle d’attestation à la convention pour les Intra

ANALYSE D’IMPACT NOUVEAU RÉFÉRENTIEL Exigences d’archivage Prévoir de dissocier les états de présence en créant une feuille spécifique au test CACES® Créer modèle déclaration sur l'honneur testeur différent du formateur pour candidat venant en test sec

ANALYSE D’IMPACT NOUVEAU RÉFÉRENTIEL Taux applicable pour chaque site pour multi sites

ANALYSE D’IMPACT NOUVEAU RÉFÉRENTIEL Obligation de réclamations communication de la procédure de plaintes et

ANALYSE D’IMPACT NOUVEAU RÉFÉRENTIEL Audit interne par auditeur indépendant de l’activité à auditer Chaque agence et chaque CDT doit être audité annuellement audits croisés entre OTC ? Notion d’indépendance à faire préciser la CNAM

Revue de direction : bilan annuel, bilan global et objectifs n+1 ANALYSE D’IMPACT NOUVEAU RÉFÉRENTIEL Revue de direction : bilan annuel, bilan global et objectifs n+1

ANALYSE D’IMPACT NOUVEAU RÉFÉRENTIEL Bilan annuel avec mention des taux d’Inter / famille Prévoir l'extraction du taux d'inter et d'intra Nouvelles règles d’échantillonnage pour mono site multi CDT Point de vigilance !

ANALYSE D’IMPACT NOUVEAU RÉFÉRENTIEL Audit inopiné obligatoire – pas de récusation possible S'assurer que en cas de non respect des règles de déontologie (auditeur concurrent sur sa structure sur un même territoire par exemple) la récusation reste possible

ANALYSE D’IMPACT NOUVEAU RÉFÉRENTIEL Audit inopiné obligatoire – au moins 1 par cycle – nb de jours proportionnel au nb de sites

Aménagement période transitoire ANALYSE D’IMPACT NOUVEAU RÉFÉRENTIEL Aménagement période transitoire

ANALYSE D’IMPACT NOUVEAU RÉFÉRENTIEL DURÉE D’AUDIT DÉROULEMENT DE TEST pour les audits de DT seulement 4 testeurs auditables par jour pour R482 - R483 - R487 - R490 - R486  Augmentation sensible du nombre de jours d'audit  Les testeurs validés après le Suivi 2 doivent être audités en complémentaire obligatoirement avant audit de Renouvellement

ANALYSE D’IMPACT NOUVEAU RÉFÉRENTIEL Exemple 1 : R372m : 26 1/3 => 9 R377m : 6 2 R383m : R386 : 24 8 R389 : R390 : 3 CONTRE Base 6 testeurs / j :  R389 : 8 / 6 => 1,5 jours  R372m : 9/6 => 1,5 jours R377m : 1 jour mini (AR)  R383m : --  R386 : 8/6 => 1,5 jours R390 : 1 jour mini (AR) Total : 6,5 jours Base 6 testeurs / j :  R489 : 8 / 6 => 1,5 jours Base 4 testeurs / j :  R482 : 9/4 => 2,25 jours R487 : 1 jour mini (AR)  R483 : --  R486 : 8/4 => 2 jours R490 : 1 jour mini (AR) Total : 7,75 jours SOIT + 19 %

ANALYSE D’IMPACT NOUVEAU RÉFÉRENTIEL Exemple 2 : R372m : 82 1/3 => 28 R377m : 6 2 R383m : 3 1 R386 : 95 32 R389 : 142 48 R390 : 63 21 CONTRE Base 6 testeurs / j :  R389 : 48 / 6 => 8 jours  R372m : 28/6 => 4,75 jours R377m : 1 jour mini (AR) R383m : 1 jour mini (AR)  R386 : 32/6 => 5,5 jours  R390 : 21/6 => 3,5 jours Total : 23.75 jours Base 6 testeurs / j :  R489 : 48 / 6 => 8 jours Base 4 testeurs / j :  R482 : 28/4 => 7 jours R487 : 1 jour mini (AR) R483 : 1 jour mini (AR)  R486 : 32/4 => 8 jours  R490 : 21/4 => 5.25 jours Total : 30.25 jours SOIT +27 %

ANALYSE D’IMPACT NOUVEAU RÉFÉRENTIEL DURÉE D’AUDIT PRÉLIMINAIRE Définitions extraites du référentiel : Bureau Central : lieu qui centralise toute l’activité administrative CACES® d’un OTC (siège, agence principale …) Agence : site de l’OTC chargé de la gestion organisationnelle de prestations de tests CDT : site permanent de tests disposant d’une organisation et de moyens techniques permettant le passage de tests (notamment personnels affectés, engins équipements ou zone d’évolutions de tests)

ANALYSE D’IMPACT NOUVEAU RÉFÉRENTIEL DURÉE D’AUDIT PRÉLIMINAIRE - MONOSITE

ANALYSE D’IMPACT NOUVEAU RÉFÉRENTIEL Exemple 1 : R372m : 26 R377m : 6 R383m : R386 : 24 R389 : R390 : 8 1 seule agence 1 seul CDT Audit Renouvellement : 0,75 d’audit organisationnel o R482 : 0,75 o R487 : 0,25 o R486 : 0,75 o R489 : 0,75 o R490 : 0,25 Total : 3,5 jours 0,75 d’audit organisationnel o R372m : 0,75 o R377m : 0,25 o R386 : 0,75 o R389 : 0,75 o R390 : 0,25 Total : 3,5 jours CONTRE Temps d’audit équivalent en AR

ANALYSE D’IMPACT NOUVEAU RÉFÉRENTIEL Audit de suivi : 0,5 d’audit organisationnel o R482 : 1 o R487 : 0,5 o R486 : 1 o R489 : 1 o R490 : 0,5 Total : 4,5 jours 0,5 d’audit organisationnel o R372m : 0,5 o R377m : 0,17 o R386 : 0,5 o R389 : 0,5 o R390 : 0,17 Total : 2,5 jours CONTRE Soit + 80 % Sur cycle entier (AR/AS1/AS2) : 12,5 jours contre 8,5 jours Soit + 47 %

ANALYSE D’IMPACT NOUVEAU RÉFÉRENTIEL Exemple 2 : R372m : 1 R377m : R383m : R386 : 3 R389 : 5 R390 : 1 seule agence 1 seul CDT Audit Renouvellement : 0,75 d’audit organisationnel o R482 : 0,25 o R486 : 0,25 o R489 : 0,25 o R490 : 0,25 Total : 1,75 jours 0,75 d’audit organisationnel o R482 : 0,25 o R486 : 0,25 o R489 : 0,25 o R490 : 0,25 Total : 1,75 jours CONTRE Temps d’audit équivalent en AR

ANALYSE D’IMPACT NOUVEAU RÉFÉRENTIEL Audit de suivi : 0,5 d’audit organisationnel o R482 : 0,5 o R486 : 0,5 o R489 : 0,5 o R490 : 0,5 Total : 2,5 jours 0,5 d’audit organisationnel o R372m : 0,17 o R386 : 0,17 o R389 : 0,17 o R390 : 0,17 Total : 1,25 jours CONTRE Soit + 100 % Sur cycle entier (AR/AS1/AS2) : 6,75 jours contre 4,25 jours Soit + 59 %

ANALYSE D’IMPACT NOUVEAU RÉFÉRENTIEL Quid d’une extension de famille sur un mono site ? uniquement 0,25*famille ? Quid d’une extension de catégorie ?

ANALYSE D’IMPACT NOUVEAU RÉFÉRENTIEL DURÉE D’AUDIT PRÉLIMINAIRE – MULTI SITES

ANALYSE D'IMPACT NOUVEAU RÉFÉRENTIEL EXPERTS EN PR VENTION DES RISQUES ANALYSE D'IMPACT NOUVEAU RÉFÉRENTIEL ORGANISMES CERTIFI S CACES!> La procédure dite « multisites » se traduit concrètement par les étapes suivantes : Détermination du nombre de sites à auditer à partir de la règle d'échantillonnage définie dans le tableau T4 ci-dessous, Toutes les familles du périmètre de certification sont à auditer dans l'ensemble des sites échantillonnés selon les modalités définies aux §6.1 et §6.2. Pour chaque site retenu : En audit initial, toutes les familles du site audité sont auditées en audit préliminaire et en audit de déroulement de test, sachant qu'un seul test réel d'une journée par famille d'équipement de travail est autorisé sur l'ensemble des sites retenus. En audit de surveillance : un test réel par famille sur% journée est réalisé. Un audit organisationnel est réalisé pour chaque famille. Pour respecter la règle du 1/3 de l'effectif des testeurs et 1/3 des catégories comprises dans le périmètre de certification, des tests fictifs sont autorisés. La durée de l'audit préliminaire en audit initial pour le site principal est d'une durée équivalente à la durée d'un audit préliminaire d'un mono site.

ANALYSE D'IMPACT NOUVEAU RÉFÉRENTIEL EXPERTS EN PRËVENTION OES RISQUES ANALYSE D'IMPACT NOUVEAU RÉFÉRENTIEL ORGANISMES CERTIFIËS CACESlP Tableau T3 : Durée minimale des audits sur site pour OTC multisite (types A. B et C) Audit initial (§6.3) Surveillance (§6.5.2) Audit inopiné de surveillance Audit organisationnel au bureau central : moins de 10 agences : 0,75 jour de 11 à 30 agences : 1jour plus de 30 agences : 1,25jours Audit du système organisationnel par agence (cf. §4.1 à §4.3, et §4.8 et §4.9) Cf. §6 5 31 0,75 jour 1/2jour Audit du système organisationnel par agence par famille cf. §4.4 à §4.7) moins de 10 testeurs : 0,25 jour entre10 et 20 testeurs : 0,5 jour plus de 20 testeurs : 0,75 jour plus de 50 testeurs : 1jour plafonné à 2 jours par agence toutes familles cumulées moins de 10 testeurs : 0,5 jour de 10 à 20 testeurs : 0,75 jour de 21 à 50 testeurs : 1jour plus de 50 testeurs : 1,25jours 1 test fictif minimum par famille (0,25 jour en plus des durées ci-dessus) Audit de déroulement de tests par CDT (cf. §6.3.2) 1 jour par fam ille 0,5 jour par famille minimum 6 tests réels par jour et par auditeur maximum pour R484. R485 et R489, 4 pou r les autres recommandations. tests fictifs en complément de l'audit de déroulement de test pour respecter la règle des 113 (cf. §6.2.2). 6 tests fictifs par j our et par auditeur maximum pour R484, R485 et R489, 4 pour les autres recommandations Nota bene : Les durées données dans ce tableau sont des valeurs minimum , avec le Y4 de jour comme unité. Cela signifie qu'il faut arrondir les durées obtenues au Y4 jour supérieur.

ANALYSE D’IMPACT NOUVEAU RÉFÉRENTIEL Audit de Renouvellement : Exemple : BUREAU CENTRAL : 1,00 Nb d’agences : 0,8√30 soit 5 agences*0,75 d’audit organisationnel soit 3,75 o R482 : 0,25 – R487 : 0,25 – R483 : 0,25 – R486 : 0,25 – R489 : 0,25 – R490 : 0,25 soit 1,5 jours (plafonné à 2j / agence) soit 7,5 j Total : 12,25 jours *2/3 soit 8,25 jours R372m : 82 R377m : 6 R383m : 3 R386 : 95 R389 : 142 R390 : 63 30 sites CONTRE Nb d’agences : 0,8√30 soit 5 agences*0,75 d’audit organisationnel soit 3,75 o R372m : 0,25 – R377m : 0,25 – R383m : 0,25 – R386 : 0,25 – R389 : 0,25 – R390 : 0,25 soit 1,5 jours soit 7,5 j Total : 11,25 jours *2/3 soit 7,5 jours SOIT + 10 %

ANALYSE D’IMPACT NOUVEAU RÉFÉRENTIEL Audit de Suivi : BUREAU CENTRAL : 1,00 Nb d’agences : 0,6√30 soit 4 agences*0,5 d’audit organisationnel soit 2,00 o R482 : 0,5 – R487 : 0,5 – R483 : 0,5 – R486 : 0,5 – R489 : 0,5 – R490 : 0,5 soit 3 jours (plafonné à 2j / agence) soit 8 j Total : 11 jours CONTRE o R372m : 0,17 – R377m : 0,17 – R383m : 0,17 – R386 : 0,17 – R389 : 0,17 – R390 : 0,17 soit 1,25 jours soit 5 j Total : 7 jours SOIT + 57 % Sur cycle entier (AR/AS1/AS2) : 30,25 jours contre 21,5 jours Soit + 41 %

ANALYSE D’IMPACT NOUVEAU RÉFÉRENTIEL Règles d'échantillonnage spécifique catégorie C (multi SIREN)

ANALYSE D’IMPACT NOUVEAU RÉFÉRENTIEL Delta administratif AR : + 12 j Delta administratif AS : + 15 j Soit cycle complet : + 42 j (+ 135 %)

EN BREF : Base de données CACES® incluant l’édition (FORPREV?) Batteries de questions théoriques à disposition par l’INRS Tests aléatoires pour maxi 12 candidats CDT obligatoire avec zone dédiée par famille / catégorie pour les tests Zone d’attente Vestiaire chauffé Sanitaires hommes / femmes séparés chauffés aérés avec eau chaude

EN BREF : Obligation de communication des éléments de salaires globaux tout personnel + part CACES® Obligation de traçabilité des factures de prestation dans dossiers de test VGP non réalisée jour du test vierge de toute réserve Etat de conservation obligatoire pour engins non soumis à VGP Examen d’adéquation obligatoire (Inter et Intra) Traçabilité de la planification des testeurs

EN BREF : Référent technique titulaire de CACES® / famille Notion d’astreinte pendant audit Autoformation en ligne obligatoire pour référents et testeurs Testeurs devant justifier de 2 ans de conduite ou 30 j de formation / an / famille – par catégorie en R482 Audit testeur dès audit suivant après intégration Traçabilité testeur ≠ formateur (attestation de formation obligatoire ou déclaration sur l’honneur à conserver)

EN BREF : Test théorique limité à 12 participants – questions aléatoires Schéma de test obligatoire avec critère de notation et temps imparti par épreuve Emargements spécifiques aux tests Archivage 10 ans Taux d’Inter imposés par famille Procédure plaintes et réclamations accessible au public

EN BREF : Audit interne par auditeur indépendant de l’activité à auditer Revue de direction en présence de la direction du référent et d’au moins un testeur Bilan annuel avec taux d’Inter, bilan global et objectifs n+1 Audit inopiné : au moins 1 / cycle – durée en fonction du nb de sites Durées d’audit préliminaire supérieures Max 4 testeurs audités par Reco sur engins de chantier et grues => allongement durée d’audits de tests

LES MODIFICATIONS DE MOYENS OU PRÉCISIONS TOUTES RECO Aucune simulation admise Une simple formation au passage du CACES® est insuffisante Obligation d’attestation de formation

LES MODIFICATIONS DE MOYENS OU PRÉCISIONS TOUTES RECO Les parties validées valables 12 mois au lieu de 6 (A priori les extensions peuvent se faire dans un autre OTC – A valider en commission)

LES MODIFICATIONS DE MOYENS OU PRÉCISIONS TOUTES RECO 12 candidats par testeur pour test théorique Guide des questions théoriques en construction Choix aléatoire des questions Langue française impérative

LES MODIFICATIONS DE MOYENS OU PRÉCISIONS TOUTES RECO Protections auditives impératives Certificat de conformité à conserver dans les dossiers Réalisation en continue de l’épreuve. Langue française impérative pendant test pratique.

LES MODIFICATIONS DE MOYENS OU PRÉCISIONS TOUTES RECO Guides pratiques en construction – ED opposables en audit Distinction formation / test dans les devis

LES MODIFICATIONS DE MOYENS OU PRÉCISIONS TOUTES RECO En intra inspection commune des locaux par les dirigeants d’entreprise – A garder dans dossiers de test

LES MODIFICATIONS DE MOYENS OU PRÉCISIONS TOUTES RECO Visite médicale recommandée. Seul le testeur pratique doit être différent du formateur (si le formateur théorique est lui-même testeur il peut faire passer le test théorique)

LES MODIFICATIONS DE MOYENS OU PRÉCISIONS TOUTES RECO CACES® remis au salarié Les annexes 2 fils rouge de la formation

LES MODIFICATIONS DE MOYENS OU PRÉCISIONS TOUTES RECO Précisions des moyens requis par famille / catégorie Temps de référence par exercice avec un maxi à 130 % du temps. Notion d’engin « représentatif de sa catégorie » Les grilles pratiques deviennent beaucoup plus précises.

LES MODIFICATIONS DE MOYENS OU PRÉCISIONS TOUTES RECO Tous les tests évalués sur 100 points (théorie et pratique). Plus de thèmes éliminatoires mais obligation d’avoir au moins la moyenne à chaque item et 70% au total

OU PRÉCISIONS TOUTES RECO LES MODIFICATIONS DE MOYENS OU PRÉCISIONS TOUTES RECO Intégration AIPR Opérateur dans les formations et test (sans augmentation du nombre d’UT concernée ?)

de modifier début 2019 les modalités de LES MODIFICATIONS DE MOYENS OU PRÉCISIONS TOUTES RECO de modifier début 2019 les modalités de Le MTES prévoit délivrance de l’AIPR pour les salariés exposés à d’endommagement de réseaux strictement aériens. des risques

VALIDITÉ DES CACES® 5 ans : 5 ans + 5 ans : - R 483 - R 487 - R 490 Définition des 5 + 5 :

LES FAQ Le principe du FAQ (Forum Aux Questions) sera reconduit. Une nouvelle organisation est prévue, à deux niveaux : Le premier pour les questions relatives à la réglementation et à l’utilisation des équipement de travail, qui concernent principalement les entreprises utilisatrice et leurs salariés (FAQ sur les Reco) ; Le second pour les précisions relatives à l’interprétation des recommandations ou à l’organisation de la certification, destinées essentiellement aux acteurs du dispositif (FAQ sur le référentiel) => Réunion en Juillet 2018

Merci de votre attention.