Parcours Emploi Compétences (PEC) Présentation du dispositif 1 1 1

Parcours Emploi Compétences (PEC) L’intervention de l’Etat recentrée en faveur des publics les plus éloignés du marché du travail, autour de l’objectif premier d’insertion professionnelle Une circulaire de programmation annuelle (11 janvier 2018) Un arrêté du Préfet de Région 24 avril 2018 (celui de 9 février abrogé) La création de parcours emploi compétences, qui repositionne les contrats aidés autour du triptyque emploi- formation-accompagnement La cellule opérationnelle des Alpes de Haute Provence maintient son rythme mensuel et se conforme aux directives de la DIRECCTE PACA et du Préfet des Alpes de Haute Provence… les 4 prescripteurs s’accordent pour harmoniser leurs pratiques pour le choix des employeurs ainsi que mettre en œuvre un suivi qualitatif des publics bénéficiaires.

Parcours Emploi Compétences (PEC) Objectif efficacité : viser l’effet tremplin du contrat aidé vers l’emploi pérenne pour des personnes qui n’y auraient pas accès de façon autonome Un cap qualitatif : le triptyque emploi – formation - accompagnement dans une logique d’alternance d’insertion le parcours emploi compétences (= CUI-CAE) Mise en œuvre à droit constant : Pas de modification des textes mais respect des obligations (CAE)

Parcours Emploi Compétences (PEC) Quel ciblage du public ? Les demandeurs d’emploi les plus éloignés de l’emploi en raison d’un défaut d’expérience professionnelle, de compétence ou de savoir-être. Une attention particulière pour les résidents des quartiers politique de la ville (QPV) et aux demandeurs d’emploi en situation de handicap Quels employeurs ? Employeurs du secteur non marchand mais répondant à des critères : Le poste doit permettre de développer la maîtrise de comportements professionnels et des compétences techniques qui répondent à des besoins du bassin d’emploi L’employeur doit démontrer une capacité à accompagner au quotidien la personne et s’engager en termes de formation. La capacité de l’employeur à pérenniser le poste est examinée.

Parcours Emploi Compétences (PEC) Renforcement et accompagnement des engagements des employeurs et des salariés : Respect des obligations légales notamment les engagements d’accompagnement et de formation Formalisation des engagements obligatoires dans un CERFA ajusté (traduction du poste en compétences devant être acquises, section formation étoffée). Les engagements sont formalisés lors d’un entretien tripartite

Parcours Emploi Compétences (PEC) Renforcement du rôle d’accompagnement et de suivi par le prescripteur avant, pendant et après le CUI L’accompagnement se matérialise par 4 phases : Le diagnostic, pouvant déboucher sur l’orientation du bénéficiaire vers un PEC Entretien tripartite préalable automatique : matérialisation des engagements réciproques au cours d’un entretien associant salarié / prescripteur / employeur Suivi dématérialisé pendant la durée du contrat : développement en cours avec Pôle emploi d’un livret de suivi dématérialisé Entretien de sortie entre le prescripteur et le salarié, en fonction des besoins de la personne, devant intervenir entre 1 à 3 mois avant la fin du contrat

Quel tutorat ? L'employeur désigne un tuteur parmi les salariés qualifiés et volontaires pour assumer cette fonction. Le tuteur doit justifier d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans. Exceptionnellement, sur autorisation de l'autorité qui attribue l'aide, l'employeur peut assurer lui-même le tutorat. Le tuteur ne peut suivre plus de trois salariés en PEC. Les missions du tuteur sont les suivantes : Participer à l'accueil, aider, informer et guider le salarié en contrat d'accompagnement dans l'emploi ; Contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels ; Assurer la liaison avec le référent du prescripteur Participer à l'établissement de l'attestation d'expérience professionnelle

Parcours Emploi Compétences (PEC) Quelle durée? Durée en mois : Durée maximale de 24 mois renouvellement compris Durée initiale 12 mois mais ne doit pas être inférieure à 6 mois Les renouvellements ne sont ni prioritaires ni automatiques, ils sont conditionnés par l’évaluation des prescripteurs Durée hebdomadaire : 20h (pouvant aller jusqu’à 26h pour les bénéficiaires du RSA dans le cadre de la CAOM)

Quelle aide financière ? L’aide financière accordée par les employeurs est exprimée en pourcentage du SMIC brut Elle modulée entre 40% et 60% en PACA Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région Le dernier arrêté date du 24 avril, il a révisé à la hausse les taux du précédent arrêté pour alléger le reste à charge des employeurs

Parcours Emploi Compétences (PEC) quels taux de prise en charge Parcours Emploi Compétences (PEC) quels taux de prise en charge ? Arrêté du préfet de région du 24 avril 2018 60% pour les bénéficiaires du RSA CAOM 50% destinés aux accompagnants des élèves en situation de handicap (AVS) dans les établissements scolaires publics et privés et aux adjoints de sécurité de la police nationale 55% pour les résidents dans les QPV et les bénéficiaires de l’obligation d’emploi en situation de handicap 40% pour les autres personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Une bonification de 5 points pour les 3 derniers taux pour les employeurs qui s’engagent à mettre en place des actions favorables à une insertion durable dans l’emploi (CDI, formation qualifiante et mises en situation en milieu professionnel).

Parcours Emploi Compétences (PEC) A qui s’adresser (les prescripteurs) Pole Emploi Manosque : Associations artistiques  : 04.92.70.55.52 Associations (hors associations artistiques) : 04.92.70.55.50  Pole Emploi Digne : 04.92.30.92.68. Mission Locale : 04 92 33 21 10 Cap Emploi : 04 92 70 74 63

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