La démarche partenariale de promotion des téléprocédures en Seine-et-Marne Direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne Pôle Gestion Fiscale Melun, le 16 novembre 2011

L'abaissement du seuil de recours obligatoire aux téléprocédures 1 : Le partenariat 1.1 La promotion des téléprocédures 1.2. L’accompagnement 2 : Le bilan et perspectives 1.1 Un bilan départemental très positif 1.2. Des marges de progression

1.1 la promotion des téléprocédures 1.2. L ’accompagnement Le plan d ’action départemental Transmission à l ’ensemble des experts comptables du département Transmission à l ’ensemble des partenaires aux experts comptables aux CFE Transmission 2 fois par mois

1.1 la promotion des téléprocédures 1.2. L ’accompagnement La simplification du parcours usagers Mise en ligne sur la page accueil des professionnels d ’un lien « j ’effectue moi même mes démarches sur impots.gouv » Mise en ligne de l ’ensemble des fiches FOCUS Mise à disposition d ’un numéro spécialement dédié aux primo-adhérents 0810 001 852

1.1 la promotion des téléprocédures 1.2. L ’accompagnement La simplification du parcours usagers

1.1 la promotion des téléprocédures 1.2. L ’accompagnement Espace professionnels/ en savoir plus sur l ’espace abonné / aide et information utiles Vous y trouverez l'ensemble des fiches détaillant pas à pas les différentes étapes : - de la gestion de l'espace abonné : Créer un espace AVEC certificat Créer un espace SANS certificat Modifier les coordonnées de votre espace abonné Opter pour l'accès sans certificat DANS l'espace abonné Opter pour l'accès sans certificat HORS espace abonné Changer de certificat Changer d'adresse électronique ou de mot de passe Mot de passe oublié - - de la gestion des services en ligne Consulter vos services (habilitations) Demander une adhésion aux services Modèle de Mandat adhésion EFI Demander à remplacer le titulaire d'un service (substitution Modèle de Mandat substitution EFI Désigner un administrateur suppléant Désigner des délégataires et consulter les délégations Gérer vos comptes bancaires Autorisation de prélèvement - autres informations utiles Cabinets comptables & Professionnels comptabilité-gestion Déclarer et payer la CVAE Retirer une attestation fiscale Demander un remboursement de TVA dans l'Union Européenne

1.1 Un bilan départemental très positif 1.2. Des marges de progression Evolution des adhésions optionnelles

1.1 Un bilan départemental très positif 1.2. Des marges de progression Evolution de l ’ensemble des adhésions en nombre

1.1 Un bilan départemental très positif 1.2. Des marges de progression Situation des utilisateurs TDFC au 31-10-2011 47.82% 66.72%

1.1 Un bilan départemental très positif 1.2. Des marges de progression Situation des utilisateurs TDFC au 31-10-2011 Nombre d ’utilisateurs TDFC : 34 089 ( 29 272 au 31-10-2010, + 16,45 %)

1.1 Un bilan départemental très positif 1.2. Des marges de progression Attestations fiscales au 30 septembre 2011 Attestations demandées : 2 166 Attestations délivrées : 1 580 Taux de délivrance : 72,9 % (pour mémoire, en 2010 : 56,8 %)

1.1 Un bilan départemental très positif 1.2. Perspectives Répartition par Chiffre d'affaires des entreprises de Seine et Marne

1.1 Un bilan départemental très positif 1.2. Perspectives Les évolutions récentes et à venir Bilan des adhésions aux téléprocédures en Seine et Marne Afin d’accompagner l’abaissement des seuils de recours obligatoire aux téléprocédures, la DGFiP continue d’enrichir son offre de services : Création de nouvelles filières : - le service « Déclarer la CVAE » permet de saisir : la déclaration de liquidation (1329 – DEF) depuis le 26 avril 2011, et l’acompte de CVAE (1329 – AC) , depuis le 1er juin 2011 ; - le service « Payer la CVAE » permet de valider le paiement de la CVAE. Ouverture de la filière EDI paiement au cours de l’année 2011. - Téléréglement de la CVAE en mode EDI. acomptes à payer au 15 juin et au 15 septembre 2011 (formulaire 1329 - AC). paiement du solde sera possible en 2012 (formulaire 1329-DEF). - Téléréglement de l’impôt sur les sociétés et de taxe sur les salaires décembre 2011. relevés d’acompte n° 2571 et paiement du solde n° 2572 en IS paiement de l’acompte n° 2501 puis du solde n° 2502 de TS. Création de nouveaux imprimés : - dématérialisation de la déclaration n° 2072 depuis la campagne TDFC 2011.

1.1 Un bilan départemental très positif 1.2. Les actions particulières de la DDFIP 77 1.2. Perspectives Les actions particulières de la DDFIP 77 Afin d ’optimiser la fluidité des télétransmissions, un courrier à destination des partenaires EDI et des experts comptables du département sera transmis en avril 2012 afin d ’ appeler l’ attention sur plusieurs points : o les codifications des liasses fiscales :  o le choix du régime d’imposition :  o l’exactitude des dates de l’exercice comptable o le champ d’application de la CVAE o la convention d’adhésion à TDFC

1.1 Un bilan départemental très positif 1.2. Perspectives Notre partenariat Bilan des adhésions aux téléprocédures en Seine et Marne La poursuite d’un partenariat pour 2012 : quelle cible?