Réunion Technique du 28 Juin 2019 GEFOR – Rue du Louvre PARIS Recommandation CNAM R 490 – CACES® Grues de chargement Animateurs : Olivier SIBRA (LSM) et Eric PIERSON (AFCE FORMATION)

Programme : 14 heures : Accueil des participants 16 heures : fin de Réunion Ordre du Jour : Commentaire des points particulier de la recommandation et des principales évolutions par rapport à la recommandation CNAM R390

Schémas d’organisation du dispositif Pour mémoire, Schémas d’organisation du dispositif Mise en place des premières recommandations CACES® en 1995 (Engins de TP), structuration du système dans sa globalité : 1998 à 2001

Evolutions du dispositif : Points Généraux Entrée en vigueur : 01/01/2019 jusqu’au 01/01/2020 – 01/01/2020 – Nouveaux CACES ® 2 recommandations « CACES®  » supplémentaires : Ponts Roulants Gerbeurs Modifications importantes des 6 recommandations antérieures (R3XX devient R4XX) – accent sur la rigueur Au total : 4 catégories supprimées – 7 ajoutées - (Détail dans la suite de l’exposé) Cahier des charges stricte pour les tests CACES® (Inter et Intra) PPSPS et analyse de risques pour les tests CACES® INTRA entreprises Traçabilité (Archivage) pour les moyens mis en œuvre (Notice, rapport de contrôle règlementaire pour engins et accessoires description des moyens, conditions d’assurance..) Durée des tests CACES® définis en unité de temps – Modification du nombre de tests CACES® réalisable par testeur et par jour Lien AIPR Opérateur / tests CACES® pour les Engins de TP, Les grues à tour, mobiles et grues auxiliaires, les PEMP QCM-centralisé de tests CACES®, enregistrement des CACES® dans une base nationale (Traçabilité) à terme Renforcement de la surveillance des organismes testeurs et des testeurs Grilles de notation modifiées et thèmes à 0 éliminatoires

Le calendrier de mise en œuvre

Généralités Pour se présenter au test CACES® le candidat doit présenter une attestation, établie par un organisme spécialisé ou par son employeur, mentionnant qu’il a bénéficié d’une formation lui permettant a minima de disposer des connaissances théoriques et du savoir-faire pratique définis en annexe 2 des recommandations. Une simple « formation au passage du CACES® », qui se limiterait à préparer le salarié à répondre aux questions du test théorique et à reproduire les gestes qui lui seront demandés lors des épreuves pratiques, ne suffit pas à remplir ces obligations réglementaires essentielles pour la prévention des risques. Les référentiels de formation des recommandations ont été revus afin de prendre en compte la connaissance et la gestion des risques aussi bien en théorie qu’en pratique.

Généralités Le CACES® ne peut être délivré que si toutes les épreuves décrites dans la grille d’évaluation pratique correspondante ont été effectuées, en situation de travail. Tous les moyens requis doivent donc être mis en œuvre pour le passage des épreuves pratiques (aucune simulation n’est admise). En cas de non réussite, l’OTC doit délivrer au salarié une attestation précisant les compétences validées et non validées ainsi que le contenu et la durée de la formation adaptée qui lui permettra de se présenter à nouveau au test. Si le salarié échoue uniquement à une partie du test (théorique ou pratique) il garde pendant 12 mois le bénéfice de la partie réussie. Il peut donc dans ce délai, sous réserve de poursuivre avec le même OTC, obtenir le CACES® en repassant uniquement, après une formation adaptée, la partie du test à laquelle il a échoué.

Généralités Plan de prévention Lorsque les épreuves sont réalisées dans une entreprise utilisatrice, le chef de cette entreprise et le dirigeant de l’OTC doivent procéder à une inspection commune des lieux de travail, des installations et des matériels mis à la disposition de l’OTC afin d’analyser les risques liés à l’interférence entre les activités de l’OTC et celles de l'entreprise. Ils arrêtent alors, d’un commun accord et avant le début de l’intervention, un plan de prévention écrit comportant les mesures à prendre par chacun pour prévenir les risques identifiés. Lorsque les épreuves sont réalisées sur un chantier soumis à coordination SPS, le PPSPS de l’entreprise de travaux doit mentionner l’intervention de l’OTC et indiquer les mesures prises pour prévenir les risque identifiés. En annexe de votre plan de prévention, nous pouvons rédiger ensemble un plan de prévention simplifié valide un an.

Généralités Documents à fournir avant tests Vérification conjointe des conditions d’assurance du testeur de l’OTC et des salariés de l’entreprise durant la réalisation des tests CACES® Respect des obligations réglementaires applicables aux machines , notamment lorsqu’elles appartiennent à l’entreprise et est prêté ou loué à l’OTC Maintien en état de conformité, matérialisé par la remise à l’OTC d’un certificat de conformité établi par le chef de l’entreprise à chaque mise à disposition Maintien en état de conservation, attesté par un rapport de vérification générale périodique valide, vierge ou complété par un document attestant de la levée des observations Présence d’une notice d’instructions. (A fournir lors de la réalisation des tests)

Généralités Moyens Obligatoire Une salle aérée, éclairée et maintenue à une température de confort, équipée de chaises et tables en nombre adapté (au minimum pour 7 personnes), avec une source d’eau potable permettant de délivrer au moins 3 litres d’eau fraîche par personne et par jour Un local adapté permettant de changer de vêtements, préchauffé en hiver pour être à température à l’arrivée des salariés le matin Des sanitaires hommes et femmes séparés, aérés, éclairés et chauffés, disposant d’une arrivée d’eau chaude pour se laver les mains.

Généralités Notion de temps de réalisation Le salarié doit réaliser en continu l’ensemble des épreuves pratiques de façon fluide, sans hésitation ou ralentissement anormaux, dans la limite de temps prévue pour chacune par la procédure de test de l’OTC. Durant ces épreuves, tous les échanges entre le testeur et le salarié (instructions, consignes, questions/réponses…) s’effectuent en français. Le barème de notation doit tenir compte de la durée réelle de réalisation des épreuves. Lorsque la durée réelle dépasse 130% du temps de référence, une note de 0 au(x) point(s) d’évaluation concerné(s) doit être attribuée avec pour conséquence l’échec à l’évaluation pratique.

Grues de chargement : R390> R490

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Cas de l’examen AIPR :

Qualification des testeurs : Expérience : 150 jours de Formation ou de tests avec mini 50 jours de formation réelle par Famille

Synthèse Domaine du CACES® étendu (8 recommandations) Dispositif CACES® plus contraignant Catégories plus précises Notation plus sévère Tests CACES® beaucoup plus complexes à réaliser en intra-entreprise Durée des tests plus longue (Moins de tests CACES® par journée-testeur) -> Cout de l’identique pour certaines catégorie à 4X plus élevé pour d’autres (Temps et matériel) Meilleure définition des moyens à mettre en œuvre Plus grand contrôle des organismes testeurs Traçabilité et surveillance renforcée du déroulement des tests CACES® Questionnaires de tests CACES® prédéfinis Base de donnée nationale de CACES® à terme

Merci pour votre Participation Cet exposé sera classé dans la partie Adhérents du site assocca