GOUVERNANCE et INTÉGRITÉ (GAI) DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS Résumé des discussions 1

PRÉSENTATIONS Trois présentations : Gouvernance : exercice de lautorité politique, économique et administrative du pays dans la gestion de ses affaires à tous les niveaux C (Corruption) = M (Monopole) + D (Discrétion) - A (Responsabilité) Les prix du transport nont pas diminué en dépit de la réduction des coûts grâce aux importants investissements consentis et au renforcement des institutions Le Global Transport Knowledge Partnership collabore avec le SSATP pour encourager une bonne gouvernance en partageant et en diffusant les connaissances 2

Les résultats du questionnaire (%) QuestionOuiPartielle ment NonAbsten tion (a) La Gouvernance et lIntégrité (GAI) sont essentielles dans chacun des 3 thématiques du SSATP (b) Le rôle de la GAI est-il compris des décideurs politiques? (c) La GAI exige une approche qui engage un grand nombre de parties prenantes (d) Inclusion de l'évaluation de la GAI dans le Programme de travail du SSATP

Résultats du questionnaire QuestionOuiPartielle ment NonAbsten tion (e) Les responsables politiques soutiennent lévaluation du Risque de la GAI (f) La GAI nest pas la même dans tous les pays et surtout dans la gestion des finances Publiques ou la passation des marchés Lq32 (G) Le niveau actuel de la déontologie et de contrôle est-il acceptable ? (h)Le niveau de transparence, de responsabilité et de participation est-il suffisant ? (i) Le SSATP serait-il efficace dans le partage et la diffusion des connaissances?

Observations des participants Plusieurs données concernant la GAI sont déjà disponibles (AICD, Association Africaine des Fonds Routiers ; CER, universités, centres de recherche, autorités des corridors) Les indicateurs de performance de la GAI doivent être définis pour les trois thématiques du SSATP Les redevances dusage, le prix du transport, les barrières non tarifaires sont des indicateurs importants Si les pays entreprennent des études et adoptent les protocoles, leur mise en œuvre ne suit pas suffisamment. 5

Observations des participants Faible application des réglementations Faible/mauvaise participation au niveau de la base pour la prise de décision et la supervision Nécessité d'estimer en termes monétaires les pertes en raison dune mauvaise GAI Une mauvaise GAI donne lieu à des projets non aboutis qui se traduit entre autres, par linsuffisance de mesures de sécurité routière 6

Recommandations/Programme de travail du SSATP Évaluation quantitative (liée au Thème 2) : - Développer un ensemble d'indicateurs appropriés de la GAI ayant pour but le suivi et la comparaison - Utiliser autant que possible les données et les informations existantes et établir un partenariat avec des organismes appropriés tels que les Associations du Secteur Privé, les O.N.G, les CER, les autorités de corridors, les agences routières, les fonds routiers, etc.… - Développer un cadre uniforme et recenser des exemples de pratiques optimales des plans d'action afin daméliorer la Gouvernance et lIntégrité (GAI) 7

Recommandations/Programme de travail du SSATP pour 2010 Estimation qualitative (Liée au Thème 1) : - Adopter un mécanisme de révision par les pairs en collaboration avec des entités non-étatiques en vue dévaluer le niveau de la GAI dans les organisations du secteur des transports - Le SSATP doit jouer un rôle de sensibilisation en élevant le profil de la GAI dans le secteur des transports. - Collecter et diffuser des exemples de pratiques optimales qui soutiennent la GAI et la déontologie dans le secteur des transports 8