PROCESSUS PROTOCOLAIRE Quand, Quoi, Comment et À quel endroit Mise à jour FIS 2010 Amérique du Nord Présenté par: Gary Wright & Tom Winters

PROCESSUS PROTOCOLAIRE Quand requerrons-nous le processus? On utilise le processus lorsquun protêt est fait à une action et une « Sanction » est imposée par un jury de compétition tel : a) Disqualification pour une infraction à la compétition -Porte manquée ou quitté le départ trop rapidement ou trop tard b) Disqualification dun coureur pour conduite dans le parcours -Faire le parcours, entrer dans un parcours fermé c) Départ manqué par une conduite anti-sportive d) Frais monétaire comme sanction pour violation du règlement On doit se souvenir quun des éléments-clés au niveau de sanction du jury est basé sur la détermination du fait que le coureur a eu un avantage de cette conduite ex: arrivée au départ tardive.

PROCESSUS PROTOCOLAIRE Quest le processus? En terme simple, le processus est un concept légal et principal de la protection des droits de la personne (compétiteur et/ou officiel) à une rencontre devant le jury avant de porter une sanction.

PROCESSUS PROTOCOLAIRE Le jury doit déterminer : Quest-ce que le compétiteur ou lofficiel a fait pour mériter une sanction?

PROCESSUS PROTOCOLAIRE Les sanctions résultant dun protêt et dun processus protocolaire sont la responsabilité du jury seulement

PROCESSUS PROTOCOLAIRE Le Délégué technique comme représentant de la FIS, est le responsable du jury pas un dictateur des décisions: soyez un LEADER

PROCESSUS PROTOCOLAIRE Félicitations Votre jury a imposé une sanction à un compétiteur ou un officiel basé sur les Règlements et a reçu un protêt en temps accompagné des frais. OK! Que faire maintenant?

PROCESSUS PROTOCOLAIRE Exigences du processus À titre de responsable/leader du jury, le Délégué technique a la responsabilité de sassurer que tous les besoins du processus soient remplis.

PROCESSUS PROTOCOLAIRE Exigences du processus Le processus requiert que le jury fournisse au compétiteur ou à lofficiel lopportunité complète de présenter son côté des faits.

PROCESSUS PROTOCOLAIRE Exigences du processus Le processus oblige le jury à fournir à lathlète sanctionné ou à lofficiel lopportunité davoir des témoins qui présentent des faits pertinents en ce qui a trait aux événements.

PROCESSUS PROTOCOLAIRE Exigences du processus Le processus requiert que le jury donne lopportunité au coureur ou à lofficiel sanctionné de présenter des faits supplémentaires comme une vidéo ou autre.

PROCESSUS PROTOCOLAIRE Exigences du processus Le jury lors de sa/ses réunions révise tous les faits et tous les règlements FIS (livre des règlements). Il est très important que le Délégué technique maintienne une attitude impartiale au cours des procédures.

Requirements Of Due Process Due Process: Before making its final decision the Technical Delegate should summarize for the Jury all of the evidence presented as well as all of the applicable FIS Rules (ICRs).

PROCESSUS PROTOCOLAIRE Exigences du processus Avant de prendre sa décision finale, le Délégué technique doit faire un résumé de tous les faits pour le jury en plus de tous les règlements FIS applicables.

Requirements Of Due Process Due Process: After the Jury makes its final decision, it is critical and the responsibility of the Technical Delegate to insure that full minutes are prepared which include the Rules ICR Section(s) for the initial sanction and upon which the protest was based, the fact that the sanctioned party or parties were give the opportunity to make to the Jury a statement and present evidence.

PROCESSUS PROTOCOLAIRE Exigences du processus Après avoir pris la décision finale, il est la responsabilité du Délégué technique de sassurer que les minutes complètes soient comprises. Tout ceci doit inclure les sections des règlements FIS pour la sanction initiale ainsi que les faits qui ont été la base du protêt. Il est de noter aussi que tous les partis ont eu lopportunité de présenter au jury tous les faits ainsi que leur déclaration.

PROCESSUS PROTOCOLAIRE Exigences du processus À la fin des procédures, assurez-vous de SIGNER LES MINUTES

Requirements Of Due Process DO ALL THESE THING AND THERE GENERALLY WILL BE NO GROUNDS FOR A SUBSTAINABLE APPEAL AND YOU WILL GET YOUR REWARD

PROCESSUS PROTOCOLAIRE Exigences du processus SUIVEZ TOUTES CES PROCÉDURES ET IL NY AURA PAS NORMALEMENT DAPPEL FONDÉ ET VOUS AUREZ VOTRE RÉCOMPENSE