1 Délégation à lapprobation du supplément au manuel de vol Point de lordre du jour de lAEA William Jupp, Chef, division des Essais en vol

2 Délégation à lapprobation du supplément au manuel de vol Point de lordre du jour de AEA Sujet : La non-délégation du FMS retarde les approbations des modifications Contexte : Traditionnellement, lapprobation des FMS nest pas déléguée. Lorsque le contenu du FMS est « courant », par exemple pour une installation qui nest ni nouvelle ni unique, il est très utile pour lindustrie que lapprobation du FMS soit déléguée à un DAC ou un OAC. En outre, le concept de «approbation préalable» du FMS devrait être prospecter.

3 Délégation à lapprobation du supplément au manuel de vol Recommandation de lAEA Il est demandé à TCAC de revoir sa politique dapprobation des FMS et de la modifier de façon à permettre, dans certaines circonstances, une approbation des FMS par un DAC ou un OAC.

4 Délégation à lapprobation du supplément au manuel de vol Situation présente Délégation à lapprobation du FMS très limitée, même pour les grands fabricants Points administratifs ou rédactionnels seulement Lexamen et lapprobation par la division des Essais en vol assurent : La prise de conscience des changements apportés aux produits La prise en compte des exigences opérationnelles Le traitement des questions relatives à la charge de travail des équipages et aux facteurs humains Que les manuels contiennent des exigences techniques La majorité des FMS pour des CTS et des CTS/R sont gérés en dehors de la division des Essais en vol.

5 Le sujet a été débattu, et longuement, depuis que ce point de lordre du jour a été soulevé Très grande divergence dopinions; plus conservatrices aux Essais en vol et mitigées à lIngénierie. La dernière discussion aura lieu mardi. Délégation à lapprobation du supplément au manuel de vol

6 Considérations La portée sera limitée. Un processus dexamen sera mis en place à des fins de contrôle. Les modifications envisagées sont celles devant être traitées dans la région – celles impliquant des essais en vol seront exclues. Une meilleure documentation dappui sera élaborée et nous offrirons des ateliers de travail si nécessaire. Nous inciterons les délégués à contacter la division des Essais en vol en cas de problèmes ou de questions

7 Délégation à lapprobation du supplément au manuel de vol RÉSULTATS des discussions qui ont eu lieu le mardi La politique et les directives relatives à la délégation à lapprobation du FMS, avec restrictions, seront élaborées Ces restrictions seront discutées - CTS/R seulement, pour les installations de lavionique Avions de catégorie normale Système unique, modèle unique (pas de liste de modèles approuvées) Ces restrictions naffectent que les « systèmes » de laéronef, ne doivent altérer ni le comportement ni les performances de laéronef Processus de révision du FMS – à lorigine, entièrement assumé par les régions en ligne avec la division des Essais en vol Les régions/QG coordonneront la nomination de délégués Donc, on va vers la recherche doptions de délégation…

8 Délégation à lapprobation du supplément au manuel de vol Quen est-il du concept portant sur une « approbation préalable » du FMS? Ce concept a fait lobjet dune discussion. Il nest pas sûr que cette option soit viable au plan juridique ou dans la pratique. Nous demanderons un avis juridique. Est-ce nécessaire pour la délégation dont nous venons de parler?

9 Délégation à lapprobation du supplément au manuel de vol MESURES À PRENDRE Préparer et publier des lignes directrices relatives à la délégation, aux limites et aux processus du FMS Signaler les possibilités aux délégués Revoir les documents dorientation du FMS, notamment les modèles Envisager « lapprobation préalable » du FMS en cas doption juridique Questions et commentaires