Description de lU.E. 01 Description de lU.E. Si l'idée européenne est vieille de plusieurs siècles, son développement a pour acte de fondation la Déclaration.

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Transcription de la présentation:

Description de lU.E. 01 Description de lU.E. Si l'idée européenne est vieille de plusieurs siècles, son développement a pour acte de fondation la Déclaration du 9 mai 1950 par Robert Schuman qui se situe dans la lignée d'une démarche amorcée durant l'entre-deux guerres par des démocrates, des socialistes membres de la seconde Internationale (non communiste) et des libéraux. Après la seconde guerre mondiale parmi les pères fondateurs à côté des démocrates chrétiens comme Schuman, Konrad Adenauer ou encore Alcide de Gasperis, on trouve des socialistes comme Paul-Henri Spaak et des personnalités assez inclassables comme Jean Monnet ou Altiero Spinelli. Initiant un processus visant à « remplacer les rivalités nationales par une union de peuples dans la liberté et la diversité », ces fondateurs sont depuis regroupés sous l'appellation de « Pères de l'Europe ».Déclaration du 9 mai 1950 Robert Schumanentre-deux guerresseconde guerre mondialedémocrates chrétiensKonrad AdenauerAlcide de GasperisPaul-Henri SpaakJean MonnetAltiero SpinelliPères de l'Europe Aujourd'hui, les institutions de l'Union forment un ensemble complexe, régi par le jeu de stratégies communes mais aussi de rivalités nationales. Le fonctionnement de l'UE est hybride, suivant une logique tantôt fédérale tantôt confédérale : un organe supranational, la Commission européenne, et un organe intergouvernemental, le Conseil européen, se partagent des fonctions exécutives ; le pouvoir législatif est partagé entre le Parlement européen (supranational) et le Conseil de l'Union européenne (intergouvernemental). Les compétences judiciaires, enfin, sont assurées par une Cour de justice selon le principe de subsidiarité (c'est-à-dire qu'elle opère seulement si l'action requise ne peut être effectuée au niveau des États).fédéraleconfédéraleCommission européenneConseil européenParlement européenConseil de l'Union européenneCour de justiceprincipe de subsidiarité LUnion européenne représente 28,38 % du produit brut mondial en 2009, c'est-à-dire milliards USD, ce qui en fait la première puissance économique de la planète, à la fois en PIB nominal et en parité de pouvoir d'achat 5. Dix-sept pays membres de l'UE ont renforcé leur coopération au sein d'une union économique et monétaire (la zone euro) dotée dune monnaie unique (leuro), qui représente 21,42 % du produit brut mondial en 2009.produit bruten PIB nominalen parité de pouvoir d'achat 5union économique et monétairezone euro

0101Statut 01 Description de lU.E. ~ 0101 Statut Au regard du droit international, l'UE dispose de la personnalité juridique et son statut résulte d'un traité qui ne peut être modifié que par l'accord unanime de tous ses signataires. Comme les autres organisations régionales (Mercosur, ASEAN, etc.), l'UE exerce ses prérogatives sur un champ géographique restreint ; cependant, elle dispose d'un rôle politique propre et d'un pouvoir de contrainte sur ses membres de façon plus importante que dans une organisation régionale classique.droit internationalpersonnalité juridiqueMercosurASEAN Les États membres de lUnion européenne la distinguent nettement des autres organisations internationales. Elle est, par certains aspects, une confédération et, sur dautres aspects, a des caractéristiques dÉtat fédéral, au point qu'on préfère souvent y voir une entité sui generis 7, formant une catégorie à elle seule et ne rentrant dans aucune autre. Les Allemands, les Autrichiens et les Belges germanophones donnent à ce type de structure le nom de staatenverbund, terme allemand sans équivalent dans d'autres langues mais qui revient à penser en terme de gouvernance multi-niveau : comme dans une fédération, il y a une entité supérieure aux États ; mais bien que les compétences de celle-ci dans certains domaines relèvent d'un transfert de souveraineté, les États membres restent unitaires (à moins d'être déjà fédéraux comme l'Allemagne, la Belgique ou l'Autriche).organisations internationalesconfédérationÉtat fédéralsui generis 7AllemandsAutrichiens Belges germanophonesstaatenverbundfédérationunitairesfédérauxAllemagneBelgiqueAutriche Au cours des années 2000, le modèle de lUE a inspiré la formation d'autres organisations régionales visant elles aussi une intégration politique poussée : l'Union africaine en 2002, l'Union des nations sud-américaines en A l'est de l'Europe, l'actuelle Union de la Russie et de la Biélorussie, créée en 1997, entend intégrer sur le modèle de l'UE d'autres républiques jadis membres de l'Union soviétique, comme le Kazakhstan et l'Ukraine, ainsi que des territoires russophiles au statut contesté comme la Transdniestrie, l'Ossétie du Sud ou l'Abkhazie.Union africaineUnion des nations sud-américainesUnion de la Russie et de la BiélorussieUnion soviétiqueKazakhstanUkraine TransdniestrieOssétie du SudAbkhazie

0101Statut 01 Description de lU.E. ~ 0101 Statut La conduite de l'UE a toujours hésité entre les voies intergouvernementales (où les États conservent l'ensemble de leurs prérogatives) et fédérale (où une partie de la souveraineté des États est déléguée à l'Union). Dans le premier cas, les décisions communautaires sont en fait des traités entre États et doivent donc être prises à l'unanimité. Ce modèle, proche du principe des organisations intergouvernementales classiques, est défendu par le courant eurosceptique pour qui seuls les chefs d'État ont la légitimité démocratique pour représenter leurs citoyens. Ce sont donc les nations qui doivent contrôler les institutions de l'Union. Le second cas correspond au modèle défendu par le courant europhile des fédéralistes, qui estiment que les institutions doivent représenter directement les citoyens et que les modalités de prise de décision au sein des institutions doivent être adaptées au fil des élargissements.eurosceptiquefédéralistes La question de l'évolution de l'Union européenne est très discutée par les opinions et les gouvernements des pays membres. Après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le contrôle de l'Union reste hybride : le Conseil est le représentant des États (pour les décisions ne requérant pas l'unanimité, les voix de chaque État sont cependant pondérées par leur poids démographique), et le Parlement européen le représentant des citoyens. Le mode de gestion de l'Union est donc aujourd'hui un des enjeux des luttes d'influence entre les différentes institutions européennes.traité de Lisbonne ConseilParlement européen