LES TENDANCES D’INVALIDITÉ

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Transcription de la présentation:

LES TENDANCES D’INVALIDITÉ Conférence régional (Ontario et Région de la capital nationale) Syndicat des employé-e-s de la Sécurité et de la Justice Le 5 juin 2019

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RÉCLAMATIONS AUPRÈS DU RÉGIME FÉDÉRAL D’ASSURANCE INVALIDITÉ Tableau 1 RÉCLAMATIONS AUPRÈS DU RÉGIME FÉDÉRAL D’ASSURANCE INVALIDITÉ PARTICIPANTS AU RÉGIME 246 700 251 800 232 000 207 100 195 800 188 800 175 600 173 000 176 400 184 700 196 400 203 500 205 200 214 800 217 000 226 800 240 842 241 800 240 400 232 900 219 400 218 500 217 700 218 000 220 000 ANNÉE 1992 1993 1994* 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 TAUX DE RÉCLAMATION /1000 MEMBRES DU RÉGIME 12,61 13,12 12,18 13,27 12,09 11,35 11,67 10,85 11,87 13,35 11,49 13,45 13,80 13,01 13,54 12,77 14,26 13,79 16,02 15,82 17,19 17,22 16,74 17,14 14,22 17,21 RÉCLAMATIONS PRODUITES 3 112 3 303 2 826 2 748 2 367 2 143 2 050 1 877 2 094 2 466 2 256 2 737 2 831 2 795 2 908 2 771 3 234 3 320 3 874 3 790 4 003 3 777 3 658 3 731 3 099 3 787 * La Société canadienne des postes s’est retirée du régime d’A.I. le 1er avril 1994

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RÉCLAMATIONS EN MATIÈRE DE SANTÉ MENTALE Tableau 2 RÉCLAMATIONS EN MATIÈRE DE SANTÉ MENTALE % 28,4 33,3 39,1 40,2 42,3 42,1 45,6 46,5 44,7 44,2 46,1 46,7 45,1 44,3 44,1 47,3 48,0 47,6 44,8 46,8 49,0 49,5 ANNÉE 1993 1994* 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 RÉCLAMATIONS EN SANTÉ MENTALE 737 800 691 762 727 690 666 790 941 856 1 004 1 097 1 096 1 149 1 073 1 202 1 211 1 460 1 577 1 519 1 268 1 346 1 311 1 133 1 344 RÉCLAMATIONS APPROUVÉES 2 596 2,405 2 078 1 948 1 807 1 632 1 581 1 731 2 025 1 913 2 272 2 379 2 348 2 547 2 422 2 718 2 748 3 088 3 283 3 193 2 832 2 876 2 678 2 314 2 717 * La Société canadienne des postes s’est retirée du régime d’A.I. le 1er avril 1994

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Réclamations en matière de santé mentale *y compris réaction de stress aiguë, le trouble obsessionnel compulsif, le trouble de panique, la schizophrénie, la boulimie, l’anorexie, la démence, les phobies, personnalité de ligne de séparation de paranoïa, le trouble lié à l’alcoolisme ou à l’usage de drogues 9

Tableau 3 RÉGIME FÉDÉRAL D’ASSURANCE INVALIDITÉ - RÉCLAMATIONS APPROUVÉES SELON LE SEXE HOMMES 1 230 1 235 1 030 900 851 726 603 579 642 673 661 793 824 725 843 804 862 910 991 962 864 877 817 742 ANNÉE 1992 1993 1994* 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 TOTAL APPROUVÉES 2 660 2 596 2 405 2 078 1 948 1 807 1 632 1 581 1 731 2 025 1 913 2 272 2 379 2 348 2 547 2 422 2 718 2 748 3 088 3 283 3 193 2 832 2 876 2 678 2 314 2 717 % FEMMES /TOTAL 53,8 52,4 57,2 56,7 58,2 59,8 63,0 63,4 62,9 66,8 65,4 65,1 69,1 66,9 66,6 70,8 68,6 70,5 69,8 69,9 69,5 67,9 68,3 % FEMMES DANS LA F.P. 45,9 46,1 47,0 47,4 48,2 49,5 50,5 51,5 51,4 52,1 52,5 52,8 53,1 53,5 53,8 54,0 54,3 54,5 54,2 54,4 55,1 % ÉCART 7,9 6,3 10,2 9,3 10,0 10,3 12,5 11,9 11,5 14,7 12,9 12,3 15,6 13,1 12,6 16,4 14,1 15,7 15,0 15,3 14,5 15,1 12,8 13,2 FEMMES 1 430 1 361 1 375 1 178 1 133 1 081 1 028 1 002 1 090 1 352 1 252 1 479 1 555 1 623 1 704 1 613 1 925 1 886 2 178 2 292 2 231 1 968 1 999 1 861 1 572 1 855 * La Société canadienne des postes s’est retirée du régime d’A.I. le 1er avril 1994

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Police No. 12500 Adjudication des Demandes d’Assurance-Invalidité Fédérales   2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Implémentation d’Assurance de la qualité En Suspens 0,0% 0,1% 0,5% 0,4% 0,7% 16,0% Approuv/es 85,7% 83,5% 85,2% 82,7% 86,0% 79,8% 76,9% 76,4% 72,7% 71,7% 56,1% Rejetées 14,3% 16,5% 14,8% 17,3% 14,0% 20,2% 22,9% 26,9% 27,6% 28,0% 12

« Croissance des absences liées à la santé mentale dans la Fonction publique » 13

«  Les réclamations des fonctionnaires fédéraux, liées à l’invalidité, sont en croissance »

« Le secteur public: Un endroit toxique pour travailler »

« 2008: L’année la plus marquée jusqu’à maintenant en ce qui concerne le nombre des réclamations liée à l’invalidité produites dans la Fonction publique »

« La dépression au sein de la Fonction publique: Une crise de santé publique » 17

« Ville d’Ottawa: Capitale de la dépression au Canada » 18

« La FP bouleversée par les maladies de la santé mentale » 19

« Les employés fédéraux souffrent de troubles d’anxiété liés au licenciement » 20

« Les niveaux de stress à la Fonction publique deviennnent evidents » 21

« Le Gouvernement Fédéral est en train d’adresser la crise d'invalidité » 22

PROJET DE GESTION DE L’INCAPACITÉ (PGLI) En 2007, le Secteur des pensions et des avantages sociaux (SPAS) du Secrétariat du Conseil du Trésor a commencé à coordonner une initiative visant à réviser la gestion de l’incapacité dans la fonction publique fédérale: Incohérence de l’approche de gestion de l’incapacité dans la fonction publique fédérale L’approche actuelle crée des difficultés et soulève des questions d’équité On accorde peu d’importance au retour rapide au travail Manque d’harmonisation des politiques Les coûts sont mal gérés Capacité limitée en gestion de l’incapacité 23

PROJET DE GESTION DE L’INCAPACITÉ (PGLI) Priorités (6) des agents négociateurs du Conseil national mixte (CNM) Administration actuelle de la directive sur les congés et les modalités de travail spéciales (Problèmes #11 et #17); Services insuffisants et inefficaces pour les employé(e)s affecté(e)s par des problèmes liés à la santé mentale (Problème #23); Les difficultés liés à la discontinuité des revenus pour l‘invalidité à court terme (Problèmes #2 and #3); Administration actuelle des Régimes d’assurance-invalidité de longue durée (Problèmes #7 and #8); L’adaptation du personnel ayant un handicap (y compris le processus de l’Administration des Priorités)  (Problèmes #14 and #24); Les enjeux liés à l’utilisation des évaluations d'aptitude à l'emploi (Problème #16). 24

CONSEIL DU TRÉSOR – AFPC GROUPE DE TRAVAIL MIXTE SUR LA SANTÉ MENTALE PROTOCOLE D’ENTENTE GROUPE DE TRAVAIL MIXTE SUR LA SANTÉ MENTALE **Appendice M Protocole d’entente entre le Conseil du Trésor et l’Alliance de la Fonction publique du Canada sur la santé mentale en milieu de travail 25

L’AFPC se réjouit de la sortie du rapport du Groupe de travail mixte sur la santé mentale 26

Un autre rapport du Groupe de travail mixte touchant la santé mentale 27

Centre d’expertise pour la santé mentale en milieu de travail Trouvez des renseignements sur la façon dont le gouvernement du Canada aborde la santé mentale en milieu de travail et accédez à des ressources, des outils et des services pour les organisations, les gestionnaires et les employés. 28

Développements récents 2019 Négociation collective avec le Conseil du Trésor Détérioration de la situation financière du Régime fédéral d'assurance-invalidité 29

Assurance-invalidité : Ressources pour les représentantes et représentants syndicaux 30

Questions? 31