Mise à jour sur les Initiatives de lallégement du fardeau de la paperasserie et de la simplification des activités Présenté au Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière (CCACF) 4 et 5 novembre 2008

2 Objet 1.Mise à jour sur lInitiative de lallégement du fardeau de la paperasserie effectuée à léchelle du gouvernement et dirigée par Industrie Canada (IAFP). 2.Mise à jour sur les progrès réalisés par lAgence des services frontaliers du Canada (ASFC) dans le cadre de lInitiative de simplification des activités (ISA). 3.Activités du Groupe de travail de lISA de lASFC (ISAA) et prochaines étapes. - Partenariat entre lASFC et les entreprises - Activités à ce jour - Améliorations des affaires éventuelles - Simplification et rationalisation - Amélioration de la communication et de linteraction - Institutionnalisation de lISA. - Rôle futur du Groupe de travail 4.LASFC et le futur de lISA

3 1. IRP : Rapport détape Le budget de 2008 a réaffirmé lengagement annoncé dans le Budget 2007 de réduire de 20 % les exigences documentaires imposées aux entreprises et a établi léchéance en novembre En vertu de lIAFP, lASFC sest engagée à réduire de 20,5 % les exigences et les obligations figurant dans ses règlements, politiques et formulaires (éliminant ainsi quelques obligations) Les secteurs de programmes à lAC et dans les régions ont examiné et analysé, de façon indépendante, les exigences figurant dans les programmes et les documents de politique associés en vue didentifier les sections pouvant être allégées.

4 1. IRP : Rapport détape (suite) Cela a été réalisé en : Éliminant les exigences désuètes, non essentielles ou en double. Simplifiant certains processus. Révisant certaines politiques et formulaires complexes de façon à les rendre plus clairs et plus faciles à comprendre. LASFC a dépassé son objectif de 20 %!

5 2. ISA : Au-delà de lIAFP et le partenariat entre lASFC et les entreprises LASFC a mené la simplification des affaires une étape plus loin que lIAFP. LASFC continuera de réviser les Mémorandums-D, les formulaires et les politiques en vue de réduire la paperasserie au cours des prochains deux à trois ans. LAgence sest aussi engagée à apporter des modifications à ses processus et programmes commerciaux en vue doffrir de la clarté et une certitude accrue aux entreprises, et de faciliter la tâche aux clients pour respecter leurs obligations en matière dobservation tout en réduisant les coûts en temps et en argent engagés par ces derniers.

6 Bon nombre dinitiatives complémentaires sont déjà en cours. Elles visent à simplifier et à rationaliser les processus commerciaux. Le Groupe de travail de lISAA a été créé lors de la réunion doctobre 2007 du CCACF afin dassurer que les commentaires de lindustrie sont considérés dans la simplification des activités. Coprésidé par la Fédération canadienne de lentreprise indépendante (FCEI) et lASFC, le mandat du groupe est le suivant : « Réduire le fardeau administratif imposé par lAgence des services frontaliers du Canada sur les entreprises en éliminant, réduisant, clarifiant et simplifiant les formulaires, licences, règlements, politiques et procédures. » 2. ISA : Au-delà de lIRP et le partenariat entre lASFC et les entreprises (suite)

7 3. Groupe de travail de lISAA : Activités à ce jour Les membres du groupe de travail comprennent aussi des représentants de : –LAssociation des courtiers et intervenants frontaliers internationaux (ACIFI) –LAssociation canadienne des importateurs et exportateurs Inc. (ACIE) –La Chambre de commerce du Canada (CCC) –Les Manufacturiers et Exportateurs du Canada (MEC) –La Société canadienne des courtiers en douane (SCCD) Les membres du Groupe de travail se sont rencontrés chaque quatre à huit semaines dans le cadre de séances de collaboration en vue de discuter des questions relatives à lISAA. Le partenariat est considéré comme une « pratique exemplaire» en vertu de lIAFP mené par Industrie Canada.

8 3. Groupe de travail de lISAA : Améliorations éventuelles des activités Le Groupe de travail a mis au point des moyens destinés à : 1.Simplifier, rationaliser et réduire les exigences imposées sur les petites et moyennes entreprises (PME); 2.Améliorer la communication et linteraction avec les PME et les autres clients commerciaux; et 3.Institutionnaliser la simplification des activités au sein de lASFC. À cette fin, le Groupe de travail a identifié plusieurs améliorations éventuelles des activités.

9 3. Groupe de travail de lISAA : Simplification et rationalisation 1.Simplifier, rationaliser et réduire les exigences imposées sur les petites et moyennes entreprises (PME) Offrir des services électroniques plus nombreux et améliorés. –Automatiser le B2; –Automatiser la filière commerciale du B15 –Émettre les avis de cotisations de pénalité en vertu du RSAP par voie électronique (courriel); –Permettre lenvoi des demandes de décision et des répliques par voie électronique (courriel) ou par télécopieur; –Permettre le transfert électronique de fonds directement des importateurs et des courtiers; –Accepter des compensations; –Fournir des formulaires électroniques qui peuvent être complétés et sauvegardés.

10 3. Groupe de travail de lISAA : Améliorer la communication et linteraction 2.Améliorer la communication et linteraction avec les PME et les autres clients commerciaux : Mettre en oeuvre un Programme de service à la clientèle robuste; Publier des normes de service; Sassurer que les renseignements requis de la part des clients sont à jour, clairs, exacts et faciles daccès; Renforcer ses processus pour léquité et les plaintes; Augmenter la transparence et la communication; Répondre aux clients en temps opportun.

11 3. Groupe de travail de lISAA : Institutionnalisation de lISA 3.Institutionnaliser la simplification des activités au sein de lASFC : Nommer un champion dun niveau égal ou supérieur au vice- président pour diriger le processus de lISA. Demander lavis des entreprises, le plus tôt possible, lorsquon élabore des nouvelles politiques et des nouveaux programmes. Créer et mettre en œuvre une liste de contrôle de limpact sur les petites entreprises – une « lentille de simplification des activités » destinée à aider les agents de programme et de politique lorsquils élaborent des nouvelles politiques et procédures. LASFC a besoin dun système qui permettra aux clients didentifier les zones dincompatibilité opérationnelle.

12 Créer et publier régulièrement des mesures de la performance, p. ex. : -Examens et établissement de rapports périodiques sur le nombre dobligations imposées aux entreprises en vue de mesurer les progrès réalisés. -Décomptes publiés des exigences imposés par les politiques et les formulaires. Créer et mettre en oeuvre un moyen dévaluer la simplification des activités dans les « Chartes de projet ». 3. Groupe de travail de lISAA : Institutionnalisation de lISA (suite)

13 3. Groupe de travail de lISAA : Rôle futur Le Groupe de travail veut continuer de collaborer avec lASFC afin : –De surveiller lavancement des travaux touchant linitiative de simplification des activités et arrêter des mesures de succès. –De participer au développement dune culture damélioration continue et de feedback tels quils se rapportent à la simplification des activités. –De se faire le champion de linitiative de simplification des activités pour les groupes non représentés au sein du groupe de travail, mais faisant partie du CCACF ou du CCSFC. –Servir de lien opérationnel pour lASFC.

14 4. LASFC et le futur de lISA En ce moment, la v.-p. de ladmissibilité est la « championne » et le point focal de lISA. Dans le cadre de ces rôles, elle : –Prouve que lASFC sest engagée à être un leader en ce qui a trait à la simplification des activités. –Se fait la championne des entreprises en vue de sassurer que les préoccupations de ces dernières sont prises en compte par lASFC. –Offre une fenêtre et une plate-forme au sein de lASFC permettant daborder et de discuter des questions touchant les défis/problèmes liés au commerce, au service à la clientèle et aux activités. –Assure un contrôle permanent de la simplification des activités au sein de lASFC et elle assure la coordination des questions touchant plusieurs points en matière dactivités. À lheure actuelle, lASFC analyse les améliorations éventuelles des activités recommandées par le Groupe de travail de lISAA et détermine les prochaines étapes, y compris les plans daction..

15 Simplification des activités Questions, commentaires, suggestions, discussion