drt 6929o droit des affaires électroniques cours 1 – Introduction Professeur agrégé Faculté de droit université de montréal chaire udm en droit de la sécurité et des affaires électroniques

2 0.0 présentation du cours vous ?

3 0.0 présentation du cours moi

4 0.0 présentation du cours cours 1.site 2.calendrier 3.évaluation 4.général / question

5 0.0 présentation du cours calendrier Cours 1 : 06 janvier 2009 – intro Cours 2 : 13 janvier 2009 – gestion des documents électroniques Cours 3 : 20 janvier 2009 – contrat Cours 4 : 27 janvier 2009 – droit dauteur 1 Cours 5 : 03 février 2009 – droit dauteur 2 Cours 6 : 10 février 2009 – marques + brevet Cours 7 : 17 février 2009 – vie privée Cours 8 : 24 février 2009 – droit de la concurrence Cours 9 : 03 mars 2009 – semaine de lecture Cours 10 : 10 mars 2009 – valeurs mobilières Cours 11 : 17 mars 2009 – professions réglementées Cours 12 : 24 mars 2009 – fiscalité et Internet Cours 13 : 31 mars 2009 – commerce international Cours 14 : 07 avril 2009 – cours à déterminer

6 0.0 présentation du cours Évaluation voir 5 billets de blogue 25% Participation 15% 2 opinions sur 2 lectures 20% Papier final 40% Attention au plagiat

7 0.0 présentation du cours général / question -3 heures (+ or -) -1 pause -Intéraction -Questions ?

8 1.0 intro Présentation du cours 1 -définitions des TI (1.1) -est-ce que le droit des TI est différent ? (1.2)

9 1.1 définitions eCommerce Sécurité Droit du CE

définitions Définition commerciale du eCommerce –Différent des AE –Selon la structure EDI Marketplace Point à point (EX: courriel) –Selon les acteurs B2B B2C B2G –Selon les caractéristiques Décentralisation EX: web 2.0

définitions Perspectives factuelles

définitions Perspective Historique

définitions Perspectives historiques Les nouvelles technologies : révolution culturelle et cognitive

définitions Miche Serres « dès le moment où change le couplage support - message, cest-à-dire le moment de linvention de lécriture, alors dans nos civilisations, tout change ! »

définitions Michel Serres « un professeur de science quelle que soit cette science dans une université enseigne aujourdhui 60 à 70% de contenu scientifique quil na pas lui même appris sur les bancs de cette université ».

définitions Perspective technologique –Hyperlink first generation –Web 2.0second generation

définitions Perspective technologique

définitions Définition technologique du eCommerce –Définition inhérente A – Efficacité du traitement de linformation B – Malléabilité de linformation C – Accessibilité –Définition par rapport au papier hypertextualité Lisibilité Nouveauté (acceptation sociale – adolescence) (EX: intégrité) –Mythes Internationalité Coûts (ponctuel + récurrent) Tout électronique Désintermédiation

définitions définition de la sécurité –Avantages Universelle Tout est faisable –Inconvénient Nouveau Trop de standards Vulnérabilité Médiation experte nécessaire (plus que le papier) –Mythes Insécure internet ? Pas cher (EX: SOX) Facile

Est-ce que le droit du CE est différent ? Résistances au changement –Propre au droit –Cicéron –EX: affaire Dell

Est-ce que le droit du CE est différent ? Quest-ce que la neutralité technologique?

Est-ce que le droit du CE est différent ?

Est-ce que le droit du CE est différent ? romantique classique

Est-ce que le droit du CE est différent ? Lawrence Lessig Quatre formes de contraintes dans le cyberespace Le droit Les normes sociales Le marché Les lois de la nature (architecture) Caractère cumulatif de ces éléments

Est-ce que le droit du CE est différent ? La première génération d Internet nest plus –On met de côté les racines libertaires –On met de côté les racines de « négationnisme » plus de frontières plus de pouvoir plus dÉtats plus de règles et de droit (John Barlow) Mais ne resterait-il pas des traces de ce courant de pensée?

Est-ce que le droit du CE est différent ? Loin de cela, le cyberespace est susceptible d être un cadre très fortement encadré (antithèse dun espace de liberté) La raison est quil ne faut pas seulement voir les normes juridiques (laws) Il en existe dautres, comme dans le monde réel –droit –marché –normes sociales –architecture (code)

Est-ce que le droit du CE est différent ? John Barlow Vision libertaire –No more Frontier –No more States –No more Law (EX: Copyright) (EX: A Declaration of the Independence of Cyberspace)A Declaration of the Independence of Cyberspace Certes, cest faux mais … –Difficultés propres à lapplication du droit –Encore plus vrai avec le web 2.0

Est-ce que le droit du CE est différent ? Justice Easterbrook Rien ne change Référence au « Law of the Horse »

Est-ce que le droit du CE est différent ? Révolution = le droit des techniques est différent –Nouvelles lois –Lois sont souvent basées sur des processus Évolution = Techniques du droit –Vieux outils Fiction Présomption –Vieux concepts à reconsidérer EX: Usages commerciaux EX: Droit des contrats