Techniques du droit du technique vincent gautrais professeur – faculté de droit – udm titulaire de la chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques.

Présentation au sujet: "Techniques du droit du technique vincent gautrais professeur – faculté de droit – udm titulaire de la chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques."— Transcription de la présentation:

1 techniques du droit du technique vincent gautrais professeur – faculté de droit – udm titulaire de la chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques www.gautrais.com

2

3 techniques du droit du technique

4 palindrome

5 temps

6 Cicéron

7 théorie

8 techniques du droit du technique

9 techniques du droit

10 droit du technique

11 différent ?

12

13 techniques du droit

14 3 techniques

15 loi (fiction + présomption) 1

16 écrit et 5 LCCJTI ex1

17 machine et 35 LCCJTI ex2

18 présomption et 7 LCCJTI ex

19 principes fondamentaux 2

20 ex

21 lex electronica 3

22 diffusion et production du droit

23 « grey lit »

24 zone grise des « usages »

25 définition ? Q1

26 reconnaître le « bon usage » ? Q2

27 définition ? Q1

28 usages marchands

29 droit = technique nouveau évolutif commercial international

30 Sedona Principles ex1

31 Cobit et SOX ex2

32 valeurs mobilières et diffusion de l’information financière ex3

33 sécurité et ISO 17799 ex4

34 reconnaître le « bon usage » ? Q2

35 concept pauvre

36 1) en nombre…

37 pourriel et Nexx Online (Cour supérieure de l’Ontario - 1998) ex

38 2) sur le plan conceptuel

39 pourriel et Nexx Online (Cour supérieure de l’Ontario - 1998) ex

40 FAI grossiste compagnie à numéro FAI Nexx Online Contrat SANS clause anti-spam Contrat AVEC clause anti-spam Origine contractuelle des usages ?

41 3) sur le plan des critères uniformité ancienneté fréquence publicité généralité

42 nouveaux critères

43 basés sur l’institution

44 basés sur la substance

45 éloge du graffiti vincent gautrais professeur – faculté de droit – udm www.gautrais.com Conclusion