Presente par m. KEBALO SOLIM MOBILISATION DE LA TVA: LE SEUIL D’ASSUJETISSEMENT A LA TVA AU TOGO EST-IL OPTIMAL? ATAF/ATRN Research methods workshop, 3rd -6th june, 2019 Presente par m. KEBALO SOLIM

I- PROBLEMATIQUE Ces dernières années, le Gouvernement togolais a engagé des réformes afin d’accroître la mobilisation des recettes fiscales Un des objectifs inscrit dans son plan stratégique 2015-2017 est l’augmentation du taux de pression fiscal de 20,1% en 2014 à 21,6% en 2017 La TVA est l’impôt le plus pourvoyeur de recettes au Togo. En 2016, elle représentait près de la moitié (42,0%) des recettes fiscales Une des réformes engagée par le Gouvernement est le relèvement du seuil d’assujettissement à la TVA. Il passe de 30 millions (entreprises de vente de biens), 15 millions (entreprises de prestations de service) en 2014 à 50 millions à partir du 1er janvier 2015 En ouganda, la quasi-échec de la TVA introduite en 1995 était lié en grande partie par le relèvement rapide du seuil d’assujettissement de $ 20 000 à $ 50 000 (Keen et Mintz 2004).

II- QUESTIONS DE RECHERCHE Quel est l’impact du relèvement du seuil d’assujettissement sur les recettes de TVA Le nouveau seuil d’assujettissement à la TVA est-il optimal?

III- OBJECTIFS L’objectif général de notre étude est d’évaluer l’optimalité du nouveau seuil d’assujettissement à la TVA au Togo De façon spécifique, il s’agira de: Etablir une relation entre le changement de seuil d’assujettissement et l’évolution des recettes de TVA au Togo Déterminer le seuil d’assujettissement optimal pour le Togo

IV- METHODOLOGIE Estimer le modèle théorique suivant: Log TVAt = log t + log CFt + D TVA: la taxe sur la valeur ajoutée de l’année t t: le taux d’imposition de la TVA à l’année t CFt: la consommation finale de l’année t D: une variable dummy pour capter les modifications du seuil d’assujettissement

IV- METHODOLOGIE Modèle théorique de seuil d’assujettissement optimal développé par Keen et Mintz Z’ désigne le seuil d’assujettissement optimal, A le coût d’administration par contribuable, C le coût de compliance, δ la valeur sociale d’une unité monétaire de recettes fiscales entre les mains de l’Etat, τ le taux de la TVA, ν le ratio de la valeur ajoutée sur le chiffre d’affaire.

IV- RESULTATS En appliquant la simple règle de keen et Mintz, nous trouvons que le seuil d’assujettissement (50 millions aussi bien pour les entreprises de biens et services) à la TVA au Togo n’est pas optimal Nous trouvons que le seuil d’assujettissement au Togo seuil d’assujettissement optimal est de 32,7 millions pour les entreprises de vente de biens et 16,4 millions pour les entreprises de prestation de service

V-Recommandation Le Gouvernement togolais devrait donc introduire deux seuils d’assujettissement pour maximiser le revenu social net, un seuil de 32,7 millions pour les entreprises de vente de biens et 16,4 millions pour les entreprises de prestations de services

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