Consultations communautaires Résultats préliminaires

Survol historique De la théorie à la pratique 1963– Commission royale denquête sur le bilinguisme et le biculturalisme; 1969– Loi sur les langues officielles (LOL); Consolidation et intégration Conseil du Trésor responsable de la mise en place des politiques et du système dinformation; Charte des droits et libertés; Comité mixte permanent des langues officielles; 1988 – Refonte de la LOL (caractère exécutoire);

Survol historique Mécanismes de mise en œuvre Groupe de travail sur la modernisation de la fonction publique (rapport annuel de gestion des LO); Fonction publique 2000 (prestation de services axés sur les résultats); Groupe de travail sur la modernisation des ressources humaines de la fonction publique; Plan daction sur les langues officielles; Règlement sur les langues officielles – Communications et prestation de services auprès du public; Modification de la LOL (S-3), mesures positives.

Loi sur les langues officielles (LLO) Partie VII - Promotion du français et de langlais 41. (1)Le gouvernement fédéral s'engage à favoriser lépanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement, ainsi qu'à promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. (2) Il incombe aux institutions fédérales de veiller à ce que soient prises des mesures positives pour mettre en œuvre cet engagement. Il demeure entendu que cette mise en œuvre se fait dans le respect des champs de compétence et des pouvoirs des provinces.

Principaux moyens Sensibilisation Consultation Communications Coordination et liaison Prestation des programmes Référence : GUIDE DE MISE EN ŒUVRE ET OUTIL DE MESURE DU RENDEMENT ARTICLE 41 DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES ( LLO ) - ol/legislation/bill_s5_f.cfm

Processus de consultation dIC/FedNor Informer présentation au sujet des programmes et services dIC/FedNor Consulter identification des besoins et des priorités des CLOSM Repose sur deux axes

Déroulement Éléments clés du processus de consultation Déroulement des sessions et outils de travail Réalisation (Phase 1 du processus) Résultats préliminaires -Obstacles communs -Solutions possibles -Besoins immédiats Constatations Suivis

Éléments clés du processus de consultation Objectif ultime Une participation accrue des communautés de langue officielle en situation minoritaire aux programmes et services du Ministère qui sont les plus aptes à contribuer à lépanouissement de ces communaut é s. But / Objectifs Informer les communautés de langue officielle en situation minoritaire au sujet des programmes et des services dIndustrie Canada / FedNor; Cerner les priorités des communautés de langue officielle en situation minoritaire; Accroître la relation de travail entre Industrie Canada / FedNor et les organismes qui représentent les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Résultats Une compréhension accrue des programmes et services dIndustrie Canada / FedNor au sein de la communauté de langue officielle en situation minoritaire; Sensibilisation accrue des communautés aux possibilités quoffrent les programmes; Une compréhension accrue des priorités de la communauté de la part dIndustrie Canada / FedNor et une capacité accrue du Ministre dincorporer ces priorités dans lélaboration et la mise en œuvre de ses politiques et programmes.

Déroulement des sessions et outils de travail La rencontre comporte deux parties: Partie 1: Présentation / discussion (dune durée denviron une heure) au sujet des différentes initiatives et des programmes dIC / FedNor. Partie 2: Consultation de la communauté de langue officielle en situation minoritaire par le truchement dun exercice de remue- méninges visant à identifier les besoins et établir des priorités, (environ deux heures). Outils Des outils ont été conçus pour faciliter le processus de consultation : une grille de planification, une présentation informative, une trousse dinformation, des modules danimation, etc.

Réalisation (Phase I du processus) Neuf sessions de consultation auprès de la communauté francophone ont été réalisées : –Renfrew, (Pembroke) –LaCloche-Manitoulin, (Espanola) –Algoma-Est, (Spanish) –Supérieur-Est, (Wawa) –Sault Ste. Marie, (ville) –Essex, (Windsor) –Niagara, (Welland) –Simcoe Nord, (Penetanguishene) –Stormont, Dundas et Glengarry, (Cornwall) Près de 150 personnes ont participé aux rencontres. Merci à tous nos collaborateurs: SADC désignées bilingues, RDÉE, IC - région de lOntario

Résultats préliminaires Obstacles communs : Manque de financement, manque daccès aux programmes et processus de demande complexes; Pénurie sur le plan des ressources humaines (manque dexpertise, ce sont toujours les mêmes qui font tout); Difficulté à mobiliser les francophones,(assimilation, exode, manque de fierté, compétition); Réalité économique de chacune des régions.

Résultats préliminaires Solutions possibles : Créer des partenariats, mobiliser les ressources; Renforcer les compétences des institutions et des organismes; Élaborer des stratégies de communication et de promotion ciblées; Dresser un inventaire communautaire pour ensuite élaborer un plan stratégique régional; Concevoir des activités pour des segments précis de la population (jeunes – aînés).

Résultats préliminaires Besoins immédiats Accroître la capacité de mobiliser et de coordonner les ressources francophones de la région; Mettre en place des mécanismes de concertation aptes à répondre aux besoins urgents de la région; Renforcer les capacités des institutions et organismes en matière de concertation, de communication et de planification stratégique régionale.

Constatations Démographie (mobilité) Assimilation et exode contribuent à leffritement rapide des communautés francophones isolées; Secteurs vulnérables Jeunesse (assimilation et exode) Aînés (services disponibles, notamment en matière de santé) Identité Difficulté pour les francophones de safficher ou de faire preuve de fierté. Impact économique régional Perte demploi significative dans la région Nord-Ouest; Pénurie de programmes IC/FedNor dans la région du Sud, Sud-Ouest. Observations provenant des sessions

Suivis Phase II Compléter les sessions de consultation auprès de la communauté (région Nord-Est) Forum régional Organiser un forum régional où lon présentera et validera les résultats de toutes les consultations Rapport final Diffusion du rapport final, sensibilisation de léquipe de gestion de FedNor et IC aux besoins et priorités de la communauté francophone.