Réunion de pré-soumission de la consultation n° DP/LCS/MCA-M/EW-14/Compact Sélection d’un Bureau de Contrôle pour accompagner MCA-Morocco lors des phases des études et de la réalisation des travaux au niveau des centres de formation professionnelle financés dans le cadre du fonds “CHARAKA” – répartis en quatre (4) Lots : Lot 1 : Centres de formation à Fès et à Meknès Lot 2 : Centres de formation à Tanger, Ouezzane/Bellota et Chefchaouen Lot 3 : Centres de formation à Oujda, Casablanca, Beni mellal et Had Soualem Lot 4 : Centres de formation à Ouarzazate et Casablanca Le 15 Juillet 2019

Plan 1 VOLET TECHNIQUE Présentation des termes de référence : contexte, objectif et étendue de la mission, durée, période et livrables de la mission ainsi que l’équipe à mobiliser pour cette mission. 2 VOLET ADMINISTRATIF Description du processus de passation des marchés selon les lignes directrices de MCC. 3 VOLET FISCAL Présentation des dispositions fiscales pour les consultants.

Plan 1 VOLET TECHNIQUE Présentation des termes de référence : contexte, objectif et étendue de la mission, durée, période et livrables de la mission ainsi que l’équipe à mobiliser pour cette mission. 2 VOLET ADMINISTRATIF Description du processus de passation des marchés selon les lignes directrices de MCC. 3 VOLET FISCAL Présentation des dispositions fiscales pour les consultants.

1. Volet Technique : Contexte de la mission Caractéristiques du Compact II Type de financement : Don Durée : 5 ans Date de signature du Compact II: 30 novembre 2015 Date de signature de l’accord d’exécution avec le MENFPESRS : 6 décembre 2016 Date d’entrée en vigueur : 30 juin 2017 Montant - MCC : 450 M. USD Montant - GM (15% au moins) : 82 M. USD Les travaux d’infrastructure nécessaires Des travaux de création d’un nouveau centre de formation professionnelle (FP), Des travaux d’extension d’un centre FP existant, Des travaux de réhabilitation qui consiste en la mise à niveau de l’existant sans changement de fonctionnalité et de destination, Des travaux de réaménagement pour transformer la destination et la fonctionnalité des bâtiments existants Le projet « CHARAKA » Objectifs: contribuer à l’amélioration de la qualité de la formation et à son adéquation avec les besoins du secteur privé Montant - MCC 73.72 M. USD Montant - GM (15% au moins) : 30.00 M. USD

1. Volet Technique : Consistance de la présente consultation Accompagner MCA-Morocco lors des phases de réalisation des études et de suivi des travaux d’infrastructure des centres de formation professionnelle susmentionnés Les projets objet de la présente consultation sont divisé en 4 lots à savoir:

1. Volet Technique : Consistance de la présente consultation Lot 1: Code Projet Nom Projet Nature des travaux Région/Ville CFP 2 Institut de développement en artisanat- IAT Ain nokbi Extension/réhabilitation/ réaménagement Fès CFP 3 Institut des Arts Traditionnels de Meknès IAT à Meknès Meknès CFP 36 Institut de FP aux métiers de la santé et de l'action sociale IFMSAS Meknes Création CFP 7 Centre national de formation professionnelle du BTP

1. Volet Technique : Consistance de la présente consultation Lot 2: Code Projet Nom Projet Nature des travaux Région/Ville CFP 4 Institut pluridisciplinaire des métiers portuaires, de la logistique et de l'industrie Création Tanger / Chrafat CFP 71 Institut de Technologie Hôtelière et Touristique de Tanger Extension/réhabilitation Tanger CFP 79 Centre régional de formation en élevage de petits ruminants de Bellota - Ouezzane Création d’un nouveau centre (le centre existant sera abandonné) Ouezzane/Bellota

1. Volet Technique : Consistance de la présente consultation Lot 3: Code Projet Nom Projet Nature des travaux Région/Ville CFP 32 Institut de FP aux métiers de la santé et de l'action sociale IFMSAS Oujda Création Oujda CFP 76 Ecole marocaine de boulangerie et de pâtisserie (EMBP) Casablanca CFP 24 Institut de FP aux métiers de la santé et de l'action sociale IFMSAS Beni Mellal Beni mellal CFP 27 Centre de formation Had Soualem Had Soualem CFP 28 Institut Supérieur du Bâtiment ISB Casablanca Extension

1. Volet Technique : Consistance de la présente consultation Lot 4: Code Projet Nom Projet Nature des travaux Région/Ville CFP 72-1 Institut Spécialisé de Technologie Appliquée Hôtelière et Touristique Ouarzazate Extension indépendante du centre existant Ouarzazate CFP 48 Institut Spécialisé des Métiers de l’Aéronautique et de la Logistique Aéroportuaire (ISMALA) Casablanca/Aéropole MedV CFP 56 Centre de formation dans les métiers du transport et de la logistique Tit Mellil-Casa Création Casablanca-Tit Mellil

1. Volet Technique : Octroi de un ou plusieurs lots Les soumissionnaires sont autorisés à participer et être attributaires d’un, de plusieurs ou tous les lots. Un soumissionnaire ne pourra être attributaire de plusieurs lots que s’il propose un personnel différent pour chaque lot à l’exception du chef de projet qui pourra être proposé pour deux lots maximum et de l’ingénieur expert en sécurité incendie qui pourra être proposé pour tous les lots  

1. Volet Technique : Cadre de la mission Le contrôle technique des études (APS, APD, DCE/PE) Le contrôle des travaux (y compris les réceptions) Objectifs Prévenir et éviter les risques de désordre structurel, Assurer le fonctionnement normal des installations et des équipements techniques par références aux pièces contractuelles et aux normes et règlements qui leurs sont applicables, Optimisation technique et économique des travaux afférents aux infrastructures prévus dans le cadre de ce contrat.

1. Volet Technique : Moyens à mettre en œuvre par le bureau de contrôle Chef de projet : un ingénieur ayant une expérience de 15 Personnel clé Ingénieur expert structure  Ingénieur expert en électricité  Ingénieur expert en sécurité incendie Personnel de renfort 2 Ingénieurs en structure  1 Ingénieur en supplémentaire en électricité  2 Ingénieurs en fluides  Des techniciens pour le suivi des travaux 

1. Volet Technique : délais du contrat La durée de l’intervention du bureau de contrôle s’étend de l’ordre de service de démarrage jusqu’à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux de tous les CFPs objets du présent contrat. Ce délai de validité est de quarante (40) mois maximum à partir de la date de signature du contrat.

Plan 1 VOLET TECHNIQUE Présentation des termes de référence : contexte, objectif et étendue de la mission. 2 VOLET ADMINISTRATIF Description du processus de passation des marchés selon les lignes directrices de MCC. 3 VOLET FISCAL Présentation des dispositions fiscales pour les consultants.

2. Volet Administratif : Processus de passation des marchés Principes de passation de marchés de la MCC Des procédures ouvertes, équitables et concurrentielles appliquées d'une manière transparente ; Les appels d'offres sont basés sur une description claire et précise des besoins; Sélectionner des entrepreneurs qualifiés qui exécuteront les contrats conformément à leurs clauses, et en respectant les délais; Des prix commercialement raisonnables.

2. Volet Administratif : Processus de passation des marchés Rôles de la Passation des Marchés dans MCA-Morocco Millennium Challenge Corporation - MCC MCA-Morocco : Direction de Passation des Marchés - DPM Agent de Passation des Marchés – Cardno PA

2. Volet Administratif : Processus de passation des marchés Directives particulières à MCC Aucune préférence nationale Pays objet de sanctions ou de restrictions en vertu des lois ou des politiques des États-Unis: Cuba, Iran, Corée du Nord, Soudan et Syrie

2. Volet Administratif : Élaboration des propositions TYPES DE SOUMISSION: par voie électronique Les soumissions sous format papier ne seront pas acceptées.

2. Volet Administratif : Élaboration des propositions PAR VOIE ELECTRONIQUE Les propositions doivent être soumises électroniquement, uniquement, via les liens indiqués dans la Demande de Propositions : Prière de lancer le processus de téléchargement en temps utile avant l’expiration de la date et l’heure limites de soumission des propositions Soumission d’une PROPOSITION COMPLÈTE: Joindre un sommaire de tous les documents à la première page de chaque proposition Proposition Complète = Proposition Technique + Proposition Financière verrouillée avec mot de passe

2. Volet Administratif : Élaboration des propositions La proposition ainsi que toute correspondance doivent être rédigées en français La date limite de dépôt des Propositions est le 02 Aout 2019 à 12h00(midi), heure locale du Maroc Des clarifications peuvent être demandées par courriel dans un délai ne dépassant pas le 18 Juillet 2019 L’Agence MCA-Morocco fournira des réponses à tous les Consultants dans un délai ne dépassant pas le 25 Juillet 2019 Dans le cas d’une sous-traitance : préciser le(s) nom(s) des sous-traitants et les tâches à sous-traiter.

2. Volet Administratif : Méthode de sélection Sélection basée sur le moindre coût. La procédure d’évaluation consiste à : Analyse des documents administratifs et de la capacité financière. Analyse des propositions techniques. Approbation du rapport technique par MCC. Ouverture des propositions financières des consultants avec un seuil minimum qui dépasse les 75 pts. Analyse de la proposition financière. Approbation du rapport d’évaluation combiné par MCA.

2. Volet Administratif : Forme et contenu Dossier technique Il est demandé aux Consultants de soumettre une Proposition technique, qui doit contenir les informations sur: Capacités et expériences du consultant (25 points). Méthodologie proposée et plan de travail (25 points). Qualifications du personnel clé de la prestation (50 points). Le score technique minimum exigé pour se qualifier est de 75 points sur 100.

2. Volet Administratif : Contrat Durée maximum prévue du contrat : 40 mois Les soumissionnaires sont autorisés à participer et être attributaires d’un, de plusieurs ou tous les lots. Un soumissionnaire ne pourra être attributaire de plusieurs lots que s’il propose un personnel différent pour chaque lot à l’exception du chef de projet qui pourra être proposé pour deux lots maximum et de l’ingénieur expert en sécurité incendie qui pourra être proposé pour tous les lots,

2. Volet Administratif : Contrat Si MCA-Morocco l’estime nécessaire, elle soumettra au Consultant un avenant ayant pour objet le transfert au Gouvernement ou à toute entité relevant de celui-ci les droits et les engagements du Maître d’Ouvrage qui ne sont pas encore échus ou réalisés à la date d’expiration du Compact. Le Consultant ne pourra pas refuser un tel avenant.

Plan 1 VOLET TECHNIQUE Présentation des termes de référence : contexte, objectif et étendue de la mission. 2 VOLET ADMINISTRATIF Description du processus de passation des marchés selon les lignes directrices de MCC. 3 VOLET FISCAL Présentation des dispositions fiscales pour les consultants.

3. Volet Fiscal : Dispositions fiscales Taxe sur la valeur ajoutée / droits et taxes à l’importation Les prestations financées dans le cadre de l’Accord du Compact sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée et les droits à l’importation. Pour pouvoir facturer en Hors-Taxes, une attestation d’achat en exonération de la TVA est délivrée par la DGI sur la totalité du montant du contrat. Pour pouvoir facturer en Hors Droits de Douanes (H.D.D), une franchise douanière est également fournie par l’A.D.D.I.I. La demande d’exonération de la TVA/franchise douanière se fait sur la base des factures pro-forma fournies par le fournisseur à l’Agence MCA-Morocco, après la signature du contrat. L’Agence MCA-Morocco se chargera de formuler les demandes pour l’obtention des exonérations fiscales/franchises douanières auprès des administrations compétentes. Impôt sur les bénéfices / revenus L’Agence MCA-Morocco procèdera à la retenue à la source de l’impôt sur les sociétés (IS) de 10% sur tous les montants bruts réglés (HT), en contrepartie de prestations de services en faveur des non résidents. Pour tous les impôts sur les bénéfices, les non-résidents concernés recevront du gouvernement du Maroc la preuve de paiement pour leur éviter la double imposition.

3. Volet Fiscal : Proposition financière Elle doit inclure tous les coûts, les prix, les frais, y compris toutes les taxes payées au Maroc ainsi que tous les droits et taxes payés dans le pays d’origine, y compris les droits de douane et autres prélèvements que le consultant est susceptible de subir. Cette proposition ne devra pas inclure les montants de la TVA ainsi que les droits de douanes au Maroc quand ils existent et pour lesquels les fournisseurs recevront des certificats d’exonération et des franchises douanières.

3. Volet Fiscal : Remboursement de TAXES Selon l’Article 103-5° du Code Général des Impôts : les prestataires non-résidents ayant supporté la TVA au nom de leur sous-traitants formuleront une demande de remboursement auprès du service local des Impôts à la fin de chaque trimestre de l’année civile au titre des opérations réalisées au cours du ou des trimestres écoulés.

Réunion d’information préparatoire à la soumission des propositions Sélection d’un Bureau de Contrôle pour accompagner MCA-Morocco lors des phases des études et de la réalisation des travaux au niveau des centres de formation professionnelle financés dans le cadre du fonds “CHARAKA” Merci pour votre attention  MARCHÉ DE SERVICES DE CONSULTANTS Demande de Propositions: DP/LCS/MCA-M/EW-14/Compact Réunion d’information préparatoire à la soumission des propositions Rabat, 15 Juillet 2019