Les jeunes travailleurs et les formations par alternance Nathalie Dedessus-Le-Moustier Maître de conférences HDR à l’Université de Bretagne Sud IUT de Lorient – Département HSE CNRIUT 2019 - Toulon 1 1

Propos introductifs Contexte de l’étude : projet de recherche jeunesse et droit « Jeuvul » Le jeune en droit du travail : Absence de définition générale du jeune travailleur Existence de deux catégories de seuils d’âge liées à deux finalités 2

Constat de la vulnérabilité des jeunes travailleurs Le jeune travailleur est une catégorie de salariés considérée comme fragile ou vulnérable. Postulat confirmé par des études récentes. - Sur le terrain de la santé : les salariés de moins de 20 ans ont 3 fois plus d’accidents du travail que les 50-59 ans - Sur le terrain de l’emploi : le taux de chômage des jeunes est deux fois plus important que celui de l’ensemble des chômeurs taux de e taux de chômage des jeunes est de 13.9% pour l’ensemble des pays de l’OCDE et de 24.7 3

Définition de règles particulières applicables aux jeunes travailleurs Des finalités de protection de la santé et d’insertion professionnelle des jeunes travailleurs qui doivent être conciliées Un dessein plus large d’accompagnement du jeune vers le statut de salarié adulte Intérêt des formations en alternance qui associent périodes en centre de formation et en entreprise La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 adapte l’objectif de l’apprentissage en lui ajoutant une visée professionnelle « Il contribue à l’insertion professionnelle ». Phrase ajoutée à l’art. L. 6211-1 C. trav. qui prévoit que « L'apprentissage concourt aux objectifs éducatifs de la nation ». 4

1 – Rôle des formations en alternance dans l’accompagnement des jeunes travailleurs Caractéristique principale : association d’enseignements dans un organisme de formation à l’acquisition d’un savoir-faire par l’exercice d’une activité d’une activité professionnelle en entreprise Entreprise considérée comme un lieu de formation à part entière 5

L’importance du tutorat : Figure emblématique du maître d’apprentissage Présence d’un salarié expérimenté chargé de conseiller le jeune dans son parcours d’intégration Missions principales du tuteur : L’accueil L’organisation du travail La liaison avec le centre de formation Le tutorat, un instrument au service des politiques de l’emploi Contexte du rapport Villermé Loi considérée comme la 1ère ingérence de l’Etat dans les rapports économiques et familiaux 6

Les travailleurs mineurs : Salariés considérés comme les plus fragiles Aménagements des règles normalement applicables Règles relatives aux temps de travail, de repos et au travail de nuit Règles relatives à l’exécution de certains travaux La conciliation des finalités de protection de la santé et d’insertion professionnelle des jeunes travailleurs Contexte du rapport Villermé Loi considérée comme la 1ère ingérence de l’Etat dans les rapports économiques et familiaux 7

2 – Limites des dispositifs d’accompagnement des jeunes travailleurs Que penser des décisions publiques qui découlent de l’objectif d’accompagnement du jeune travailleur ? Manque de stabilité des dispositifs : Définition des seuils d’âge Extension des dispositifs conçus pour les jeunes travailleurs à d’autres catégories Par exemple, la loi Avenir professionnel étend le dispositif de l’apprentissage jusqu’à 29 ans 8

Effet de concurrence entre les catégories de salariés vulnérables : Exemple de l’arbitrage entre les jeunes et les salariés dits âgés : Concurrence en matière d’aides publiques Complémentarité possible en matière de formation et des transmission des savoirs La loi Avenir prévoit, à titre expérimental, que la visite d’information et de prévention d’un apprenti peut être réalisé par un médecin de ville, si les services de SST sont défaillants, 9

Adoption de dispositions spécifiques aux jeunes travailleurs Des mesures en faveur de l’insertion des jeunes impliquant une restriction de leurs droits : des différences de traitement justifiées ? Adoption de dispositions spécifiques aux jeunes travailleurs Atteintes aux principes d’égalité et de non- discrimination Justification des différences de traitement fondées sur l’âge au nom de la politique de l’emploi et dans le cadre des contrats en alternance Atteinte aux principes d’égalité de traitement et de non discrimination 10

Conclusion Le jeune travailleur, un salarié en devenir : Efficacité des dispositifs fondées sur l’alternance pour l’intégration avec succès des jeunes sur le marché du travail Réflexion sur l’existence d’un droit du travail supportant des exceptions voire d’un « droit du travail des jeunes travailleurs » 11