Politiques commerciales des grandes puissances La tentation du néoprotectionnisme Lahsen Abdelmalki René Sandretto Chapitre 5 Les effets d’une subvention

Quatre similitudes entre droit de douane et subvention Chapitre 5 : Les effets d’une subvention Effets de la politique paratarifaire (subventions) Quatre similitudes entre droit de douane et subvention Œ Une subvention s’analyse comme un droit de douane négatif  Une subvention, comme un droit de douane, peut être forfaitaire ou ad valorem Ž La subvention (comme le droit de douane) vise à protéger les producteurs nationaux : - soit en limitant les importations (droit de douane) - soit en stimulant les exportations (subvention) Dans les 2 cas, elle favorise les producteurs domestiques par rapport aux producteurs étrangers  La subvention (comme le droit de douane) créé un écart entre le prix reçu par les producteurs et celui payé par les consommateurs L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

Deux différences majeures entre droit de douane et subvention Chapitre 5 : Les effets d’une subvention Effets de la politique paratarifaire (subventions) Deux différences majeures entre droit de douane et subvention Œ Contrairement au droit de douane, l’écart de prix provoqué par la subvention n’est pas (ou pas intégralement) acquis au détriment des consommateurs du pays qui se protège : - Le droit de douane est payé par le consommateur - La subvention est payée par le contribuable  Une subvention coûte à l’État alors qu’un droit de douane apporte une recette à l’État L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

4 cas de figure à considérer Chapitre 5 : Les effets d’une subvention Effets de la politique paratarifaire (subventions) 4 cas de figure à considérer Petit pays à la production But = limiter les importations Grand pays Subvention Petit pays à l’exportation But = stimuler les exportations Grand pays L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

Figure 5.1 : Impact en termes de bien-être Chapitre 5 : Les effets d’une subvention Subvention à la production (cas d’un petit pays) Figure 5.1 : Impact en termes de bien-être ON offre sans subvention p Q O DN O’N offre avec subvention Montant de la subvention a b ps Gain des producteurs f Perte sèche pm Om e d c QL QS CL Importations M L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

Figure 5.2 : Impact en termes de bien-être Chapitre 5 : Les effets d’une subvention Subvention à la production (cas d’un grand pays) Figure 5.2 : Impact en termes de bien-être DN ON sans subvention) Q p O Gain des producteurs (a) O’N avec subvention Gain des consommateurs = c + d + e + f ps a Subvention à la charge de l’Etat (a + b + c + d) = perte de l’Etat Om b Subvention pm c d e f O’m p* s SOLDE = ( e + f) - b (Gain net) QL QS CL CS D P D C L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

Chapitre 5 : Les effets d’une subvention Mécanisme de liaison (cas d’un petit pays) Figure 5.3 : Financement d’une subvention à la production par un droit de douane DN p Q O ON O’N Hyperbole équilatère ayant pour origine pm c ps b Montant de la subvention Recette tarifaire e pt d a Om i k pm h g f j QL QT QS CT CL P C L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

Figure 5.4 : Effet d’une subvention à l’exportation Chapitre 5 : Les effets d’une subvention Effets d’une subvention à l'exportation (cas d’un petit pays) Figure 5.4 : Effet d’une subvention à l’exportation p Q DN ON O E D ps Avec subvention En libre-échange En isolement F A B C pm Om  X =  P + C pe CS CL QL QS  P C X L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

Figure 5.5 : Subvention à l’exportation et bien-être Chapitre 5 : Les effets d’une subvention Effets d’une subvention (cas d’un petit pays) Figure 5.5 : Subvention à l’exportation et bien-être Om pm DN ON p Q O Gain des producteurs = (a + b + c) Perte des consommateurs = (a + b) ps Perte pour l’Etat = (b + c + d) coût de la subvention = (ps - pm).X a c b d SOLDE : Perte sèche = b + d Exportations L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

Figures 5.5: Effets d’une subvention Chapitre 5 : Les effets d’une subvention Effets de la politique paratarifaire (subventions) Symétrie entre droit de douane et subvention à l’exportation (théorème de symétrie de Lerner, 1936) Œ Dans les 2 cas, il y a perte sèche pour le petit pays (comparer figures 4.9.d et 5.5) ps d Exportations Om pm DN ON p Q O Figures 5.5: Effets d’une subvention À l’exportation b c a pt Q2 Q3 b Om pm DN ON E pe Q1 Q4 d p Q Figure 4.9.d : Effets d’un droit de douane Importations a c L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

Chapitre 5 : Les effets d’une subvention Effets de la politique paratarifaire (subventions) Symétrie entre droit de douane et subvention à l’exportation (théorème de symétrie de Lerner, 1936)  Subvention = équivalent d’un droit de douane négatif Ž Tous deux creusent l’écart entre prix domestique et prix mondial : - Sur les biens importables (droit de douane) - Sur les biens exportables (subvention à l’export)  Effets symétriques inversés : - La subvention stimule les exportations - Le droit de douane freine les importations - La subvention est une perte pour l’État/le droit de douane est une recette pour l’État L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

Symétrie entre droit de douane et subvention à l’exportation Chapitre 5 : Les effets d’une subvention Effets de la politique paratarifaire (subventions) Symétrie entre droit de douane et subvention à l’exportation  Subvention et droit de douane procurent un gain pour les producteurs et une perte pour les consommateurs Cependant : - Avec subvention : le gain des producteurs est important (fig 5.5 : a + b + c) alors qu’il est faible avec un droit de douane (fig 4.9.b : aire P en pointillés) - Avec subvention, la perte des consommateurs est faible (fig 5.5 : a + b), alors qu’elle est forte pour un droit de douane (fig 4.9.a : totalité de l’aire aire en couleur rose) Q P pt Q2 Q3 pm DN ON pe Q1 Q4 p Fig 4.9.a et 4.9.b : Droit de douane : faible gain pour les producteurs (P) et forte perte pour les consommateurs (C) Fig 5.5: Subvention à l’exportation : fort gain pour les producteurs (a + b + c) et faible perte pour les consommateurs (a + b) ps d c pm DN ON p Q O b a L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

Chapitre 5 : Les effets d’une subvention Effets d’une subvention à l'exportation (cas d’un grand pays) Figure 5.6.a : Subvention à l’exportation et bien-être La subvention accroît la production et freine la consommation dans le grand pays qui subventionne O p Q DN ON Ce qui provoque la baisse du prix mondial (baisse du prix auquel le grand pays protectionniste vend à l’étranger). ps L’effet de termes de l’échange provoqué par la subvention est préjudiciable pour le grand pays (cet effet s’opère à son détriment) Prix payé par les consommateurs du grand pays : pm Om p* s ps ? ? Prix reçu par les producteurs du grand pays : ps Prix payé par les consommateurs étrangers du bien subventionné : p* s ? CS CL QL QS Exportations Montant de la subvention unitaire reçue par les producteurs : ps – p*s ? Exportations L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

Figure 5.6.b : Subvention à l’exportation et bien-être Chapitre 5 : Les effets d’une subvention Effets d’une subvention à l'exportation (cas d’un grand pays) Figure 5.6.b : Subvention à l’exportation et bien-être e f g ps p* s QS Om pm QL Exportations CS O p Q DN ON CL d b ps p* s QS Om pm QL Exportations CS O p Q DN ON CL Gain des producteurs = (a + b + c) Perte des consommateurs = (a + b) a c Perte pour l’Etat = (b + c + d + e + f + g) coût de la subvention = (ps - p s*).X b d e f g SOLDE : Perte sèche = b + d + e + f +g L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

Comparaison : petit et grand pays Chapitre 5 : Les effets d’une subvention Effets d’une subvention à l'exportation (cas d’un grand pays) Comparaison : petit et grand pays Pour le grand pays : Œ La perte des consommateurs est moins importante (le prix augmente moins que du taux de la subvention)  Le gain des producteurs est moins important (le prix mondial auquel ils vendent baisse : leur recette unitaire et le volume des exportations augmentent moins) Ž La perte de l’État reste toujours égale à la subvention unitaire multipliée par le volume d’exportation : (ps - ps*).X ð La subvention à l’exportation est néfaste pour le grand pays. Elle induit une perte sèche. Un grand pays n’a théoriquement aucun intérêt à subventionner ses exportations (cela profite au RDM) è Une large partie de la perte sèche provient du fardeau budgétaire qu’implique le fait de subventionner chaque unité exportée (le grand pays ne peut pas reporter ce fardeau sur le reste du monde) L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

Chapitre 5 : Les effets d’une subvention Le fardeau des subventions aux exportations agricoles Les consommateurs et les gouvernements des pays riches paient 350milliards de dollars chaque année pour soutenir leur agriculture, soit l’équivalent du prix qu’ils devraient payer pour faire faire une fois et demie le tour de la terre en première classe à leurs 410millions de vaches laitières L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

Chapitre 5 : Les effets d’une subvention En résumé : Œ Un petit pays n’a pas intérêt à établir de droit de douane ni à subventionner ses exportations  Un grand pays n’a pas intérêt à subventionner ses exportations Ž En revanche, il peut avoir intérêt à taxer ses importations et à subventionner la production des biens importés (l’effet de TE abaisse alors le prix de ses importations)  Les subventions aux exportations décidées par les grands pays partenaires sont (en théorie) un « cadeau » pour leurs partenaires L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances