CNDS 2011 Mode demploi Mode demploi

PLAN Directives nationales du 31 janvier 2011– Objectifs 1- Les populations et territoires visés 2- Les thématiques particulières 3- Les projets éligibles 3.1- Les actions de développement 4- Le programme en direction des jeunes scolarisés 5- Les subventions de fonctionnement - part régionale 6- Les subventions dinvestissement - part régionale 7- Calendrier du CNDS 8- Le dossier

Directives nationales CNDS- Objectifs Développer le sport pour tous Corriger les inégalités daccès à la pratique sportive Augmenter le nombre de licenciés dans les clubs et donc dans les fédérations

1 - Les populations et territoires visés a- Les personnes en situation de handicap (mixité des publics) b- Le public féminin (mixité des pratiques, accès des femmes aux responsabilités) c- Les quartiers prioritaires de la dynamique espoir banlieues et CUCS expérimentaux

2 - Les thématiques particulières a- La promotion de la santé, protection des populations et prévention du dopage Sentez vous sport, santé vous bien, 10 et 11/09/11 b- La lutte contre la violence, les incivilités et les discriminations c- Développement durable et protection de lenvironnement

3 - Les projets éligibles Ligues et comités Ligues et comités Conduite dun projet de développement Conduite dun projet de développement de la discipline pour lolympiade = STRATEGIE REGIONALE Animation du réseau et accompagnements des clubs Mutualisation de moyens Coordination dactivités Implantation de nouveaux clubs territoire FIN logique de guichet, enveloppe dans laquelle vous définissez vos priorités / directives CNDS

3 - Les projets éligibles Clubs Clubs La conduite du projet associatif La conduite du projet associatif (volet éducatif et sportif) La civi-conditionnalité est une condition dattribution des aides Adoption dun projet éducatif fondé sur le respect dune éthique et de valeurs Exemple: charte éthique, démarches visant à ladoption de règles de bonnes conduites…

3.1 - Les actions de développement Actions prenant en compte des dimensions: sportives, éducatives, sociales et économiques de la discipline et du territoire concernée

3.1 - Les actions de développement Aide à lemploi sportif « éducateur » (COOPERATION et MUTUALISATION) Poursuite du dispositif « Plan Sport Emploi » ( aide dégressive sur 4 ans : 12000; 10000; 7500; 5000). Demande sintégrant dans vos priorités

Aide à la formation (éducateurs bénévoles, arbitres…) contenus correspondants aux orientations nationales Lexpertise et le conseil des clubs, notamment lamélioration des pratiques daccueil et/ou de publics prioritaires ETR (cf. convention type DRJSCS) Les actions de développement

Détection et sélection de jeunes talents Mise en place des dispositions régionales du parcours dexcellence préparant au HN Les actions de développement

4- Le programme en direction des jeunes scolarisés Lancement de la campagne printemps 2011 Collèges et écoles éducation prioritaire Projet de développement régional

5- Les subventions de fonctionnement part régionale En région Aquitaine, En région Aquitaine, (hors programme en direction des jeunes scolarisés = et hors crédits complémentaires = ) (hors programme en direction des jeunes scolarisés = et hors crédits complémentaires = ) préciput régional dotation comités régionaux/ligues (27,5% de la part régionale) dotation CD et clubs

6 - Les subventions dinvestissement part régionale Aide aux projets de proximité relatifs au développement de la pratique sportive = Des jeunes scolarisés: Exemple: acquisition de voiliers adaptés à la tranche dâge des collégiens, achat de BMX… Des habitants des quartiers en difficulté et des personnes handicapées: Exemple: réhabilitation dun city stade, réalisation dun plateau polyvalent, achat dune structure de rugby gonflable… Des subventions comprises entre et , taux de financement 20 à 50% ( autofinancement mini 20%) Dossier particulier à ne pas intégrer dans ce dossier.

7 - Calendrier du CNDS 8 février: 1 ère réunion de la commission territoriale CNDS 9 février: envoi des dossiers de demande de subvention fév./mars: réunions dinformations et permanences 25 mars: 25 mars: Dossier de subvention de fonctionnement - Ligues et comités retour des dossiers en deux exemplaires et en format papier à la DRJSCS Aquitaine - Clubs et comités départementaux retour des dossiers en en format papier 1 exemplaire à la DDCS ou DDCSP et 1 exemplaire au CDOS 2 mai: 2 mai:Dossier de subvention dinvestissement au niveau local - Ligues et comités retour à la DRJSCS - Clubs et comités départementaux à la DDCS ou DDCSPP Mi mai: 2 ème réunion de la commission territoriale (étude des dossiers régionaux + répartition enveloppe complémentaire) Début juillet 3 ème réunion de la commission territoriale (étude dossiers départementaux + programme en direction des jeunes scolarisés + investissement au niveau local) Mi octobre: 4 ème réunion de la commission territoriale (études des derniers dossiers « jeunes scolarisés ») Juillet à décembre: mise en paiement des subventions

8 – Les dossiers A télécharger sur le site: Retourner lensemble de vos pièces dans la pochette imprimée à cet effet

Joindre au dossier Joindre au dossier Descriptif du projet de développement Descriptif du projet de développement Compte rendu dactivités du comité/ligue Compte rendu dactivités du comité/ligue Compte de résultat de la dernière saison Compte de résultat de la dernière saison (fiche 1) Bilan financier (actif/passif), Bilan financier (actif/passif), si vous en avez un Budget prévisionnel de la saison en cours Budget prévisionnel de la saison en cours (fiche 2)

Justificatif de lemploi subvention 2010 Justificatif de lemploi subvention 2010 Bilan qualitatif (action par action) (fiche 3-1): à quoi a t-elle servi? Nombre de bénéficiaires, date et lieu de réalisation… + facture cas échéant (fiche ) Bilan financier (action par action) (fiche 3-2) Descriptif de laction Descriptif de laction (action par action) (fiche 4-1): objectif de laction, contenus, public cible…. Autant de fiches que daction accompagnées chacune dun BP Budget Prévisionnel de laction prévue Budget Prévisionnel de laction prévue (action par action) (fiche 4-2). CONSEIL: PRIORISER et CIBLER les actions

Un RIB ou RIP original Un RIB ou RIP original En cas de modification depuis la dernière demande financière, joindre: Statuts du comité/ligue Composition du comité directeur et du bureau Lensemble du texte des directives, les fiches actions ainsi que les documents financiers (excel) sont téléchargeables sur le site de la DRJSCS:

RAPPEL pour vos CD et clubs 1èr filtre: instruction administrative (dossier complet, pièces comptables cohérentes et aux normes…) Pas de relance téléphonique ou courrier 2 ème filtre: instruction pédagogique (demande sinscrit dans les priorités du CNDS, projet éducatif, …) La subvention minimale est fixée à 750

Merci de votre attention