Secteur des pêches 2018-2019 22 juillet 2019 Terry Teegee, Chef régional de la Colombie‑Britannique Ken Paul, directeur des pêches de l’APN 20 juin 2019, Diapositive 1

Le Secteur est guidé par le Comité national des pêches de l’APN Le Secteur des pêches de l’APN (créé le 30 avril 2018) plaide en faveur de lois, de politiques et de programmes fédéraux pour appuyer la mise en œuvre de droits ancestraux et de droits issus de traités dans le but d’établir des activités de pêche autonomes. Le Secteur est guidé par le Comité national des pêches de l’APN CR Roger Augustine (N.-B./Î.-P.É.) et CR Terry Teegee (C.-B.) – coprésidents Chefs et représentants techniques de 10 régions de l’APN 20 juin 2019, Diapositive 2

Rencontre entre le Chef national et le ministre des Pêches et des Océans Au mois de décembre 2018, le Chef national Bellegarde a rencontré le ministre Wilkinson demande d’élaboration conjointe d’une législation sur l’aquaculture appui financier à l’organisation d’un Forum national de l’APN sur les pêches préoccupations concernant l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce évolution des négociations au Conseil de gestion du saumon du fleuve Fraser Le ministre est réceptif aux demandes et accepte de rencontrer le Comité national des pêches. 20 juin 2019, Diapositive 3

Comité national des pêches Conseiller les Premières Nations et appuyer leurs revendications dans le domaine des pêches (aquaculture, pêche intérieure, gestion des océans, etc.). Rencontre avec le ministre Wilkinson en février 2019 pour discuter de décisions de la Cour Suprême, de l’élaboration conjointe d’une loi sur l’aquaculture, du savoir autochtone, de l’appui à la pêche intérieure, de l’élaboration conjointe de programmes de financement pour les espèces en péril et les PAGRAO. 20 juin 2019, Diapositive 4

Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture (CCMPA) Misel Joe, Chef de la Première Nation Miawpukek, et Ken Paul ont fait une présentation au CCMPA en décembre 2018 au sujet de l’importance des systèmes de connaissances autochtones pour la gestion et la gouvernance des pêches des Premières Nations. Demande de participation de l’APN aux six groupes de travail du CCMPA : aquaculture, pêche intérieure, mise en marché, mise en œuvre du projet de loi C‑68, espèces envahissantes et océans. Ils pourraient être invités à la prochaine réunion du CCMPA prévue pour l’été 2019. 20 juin 2019, Diapositive 5

Projet de loi C-55, Loi sur les océans 21 février – Dalton Silver, Chef de la Première Nation Sumas, et Ken Paul ont fait une présentation au Comité sénatorial permanent des pêches et des océans. La présentation de l’APN concernant le projet de loi C‑55 était axée sur les points suivants : Protection des droits et de la compétence des Premières Nations Aires protégées et de conservation autochtones Désignation et surveillance des aires marines protégées provisoires Le projet de loi C‑55 a reçu la sanction royale le 27 mai. 20 juin 2019, Diapositive 6

Projet de loi C-68, Loi sur les pêches 7 mai - Terry Teegee, Chef régional de la Colombie‑Britannique, et Ken Paul ont fait une présentation au Comité sénatorial permanent des pêches et des océans. La présentation de l’APN concernant le projet de loi C‑68 était axée sur les points suivants : Utilisation de la Déclaration des Nations Unies comme cadre pour orienter la réconciliation Protection des droits inhérents des Premières Nations et des droits constitutionnels reconnus par l’article 35 Protection des cours d’eau et de l'habitat du poisson Inclusion et protection des systèmes de connaissances autochtones Les amendements apportés au projet de loi C‑68 ont été adoptés au Sénat en 3e lecture. 20 juin 2019, Diapositive 7

Projet de loi C-69, Loi sur l’évaluation d’impact Le Secteur des pêches de l’APN a appuyé le Secteur de l’environnement pour son analyse du projet de loi C‑69. Il s’est penché sur les amendements à la Loi sur les eaux navigables canadiennes. Le Secteur des pêches de l’APN a dirigé conjointement, avec le Secteur de l’environnement, deux séances de dialogue régionales des Premières Nations visant à expliquer les impacts potentiels du projet de loi sur les droits ancestraux et les droits issus de traités. Les amendements au projet de loi C‑69 ont été débattus à la mi‑juin. 20 juin 2019, Diapositive 8

Groupe de travail sur l’aquaculture Amorce de discussions sur l’élaboration d’une nouvelle Loi sur l’aquaculture et sur des projets de règlement en vertu de la Loi sur les pêches Travaux préliminaires pour préparer l’élaboration conjointe d’un plan de mobilisation autochtone en vue de consultations sur une nouvelle législation à automne 2019 Travaux prévus concernant l’élaboration de règlements généraux sur l'aquaculture pour appuyer une approche par écosystème de la gestion de l’aquaculture 20 juin 2019, Diapositive 9

Groupe de travail sur la pêche intérieure Discussions du Comité consultatif ministériel concernant l’examen de l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce (OCPED) Plus de 90 % des clients qui font appel aux services de l’OCPED sont des pêcheurs autochtones. Cet organisme a un impact direct sur de nombreuses Premières Nations, notamment en ce qui concerne les occasions de mise en marché et de partenariat. En mars 2019, le Comité consultatif ministériel a rencontré le groupe de travail sur la pêche intérieure. Des observations ont été présentées au ministère des Pêches et des Océans avant le dépôt du rapport final. 20 juin 2019, Diapositive 10

Groupe de travail sur les océans Discussions continues concernant la planification de l'espace marin : gestion des activités océaniques, maintien de l’équilibre entre l’activité humaine et la protection de l’environnement marin Travaux continus avec Parcs Canada concernant la révision de la politique sur les aires marines nationales de conservation (AMNC) S’informer des initiatives du gouvernement du Canada conseiller le Comité national des pêches au sujet des répercussions potentielles sur les Premières Nations 20 juin 2019, Diapositive 11

La voie à suivre Travaux continus pour le Secteur des pêches : renouveler les plans et les priorités stratégiques; mettre l’accent sur les mandats clés orientés par les résolutions de l’APN au cours de l’année qui vient Soutenir, défendre et protéger la mise en œuvre des droits inhérents et du titre des Premières Nations sur la pêche, incluant les droits issus de traités sur toutes les ressources aquatiques et océaniques et sur tous les habitats marins sur leurs territoires 20 juin 2019, Diapositive 12

Woliwon Merci Contact : Kenneth Paul Directeur des pêches de l’APN kpaul@afn.ca 613-241-6789, poste 161 20 juin 2019, Diapositive 13