PANDEMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES

PLAN I - Définitions et généralités II - Plan de Continuité d’Activité (PCA) de l’Entreprise III - Recommandations pour la protection de la santé des travailleurs PANDEMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES Septembre 2009

I-DEFINITIONS & GENERALITES Épizootie : épidémie atteignant les espèces animales Épidémie : apparition soudaine et propagation rapide d’une affection contagieuse dans une région ou une collectivité Grippe saisonnière : épidémie de grippe commune survenant chaque hiver Pandémie grippale : épidémie mondiale de grippe chez l’homme résultant de l’apparition d’un nouveau virus grippal adapté à l’espèce humaine Pandémie grippale : apparition d’un nouveau virus grippal contre lequel l’immunité de la population est faible ou nulle. Adaptation de ce nouveau virus à l’homme qui sera la résultante soit d’échanges entre souches virales animales et humaines soit de mutations successives d’un virus animal PANDEMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES Septembre 2009

LES LECONS DE L’HISTOIRE LES PLUS RECENTES I-DEFINITIONS & GENERALITES LES LECONS DE L’HISTOIRE LES PLUS RECENTES 1918 – 1920 : Grippe espagnole A(H1N1) Plus de 20 millions de morts dans le monde en 2ans, dont 120 000 morts en France Un milliard de malades Trois phases : Phase 1 : mars - juin 1918 Phase 2 : fin août 1918 - mars 1919 Phase 3 : mars 1919 - juin 1920  A l ’époque : pas de mesures barrières, pas de veille et d’alerte 1957 – 1958 : Grippe asiatique A(H2N2) 1million de morts dans le monde 1968 – 1969 : Grippe de Hong-Kong A(H3N2) 30 000 morts en France PANDEMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES Septembre 2009

SEPT PHASES POUR LA PANDEMIE GRIPPALE Phases OMS 2 Situations du plan français Période à transmission animale prédominante phase 1 Pas de nouveau virus grippal animal circulant chez l’homme Situation 1 Pas de nouveau virus grippal animal circulant chez l’homme phase 2 Un virus animal, connu pour avoir provoqué des infections chez l’homme, a été identifié sur des animaux sauvages et domestiques. Situation 2. Épizootie à l’étranger - situation 2A Épizootie en France - situation 2B phase 3 Un virus grippal animal ou hybride animal humain provoque des infections sporadiques ou de petits foyers chez des humaines, sans transmission interhumaine. Situation 3 Cas humains isolés à l’étranger -situation 3A en France - situation 3B Période d’alerte pandémique (pré-pandémique) phase 4 Transmission interhumaine efficace. Situation 4 Début de transmission interhumaine efficace à l’étranger - situation 4A …en France - situation 4B Période pandémique phase 5 Extension géographique de la transmission interhumaine du virus à l’étranger - situation 5A…en France - situation 5B Situation 5 Extension géographique de la transmission interhumaine du virus phase 6 Extension géographique de la transmission interhumaine d’un virus grippal animal ou hybride animal-humain. Situation 6 Pandémie Fin de vague et fin de pandémie phases - post-pic (fin de vague pandémique) : décroissance du nombre des cas dans la plupart des Etats. Possibilité d’une nouvelle vague pandémique ; - post-pandémique : le nombre de cas correspond à ceux d’une grippe saisonnière Situation 7 Fin de vague pandémique ou fin de pandémie. PANDEMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES Septembre 2009

LES MANIFESTATIONS DE LA GRIPPE I-DEFINITIONS & GENERALITES LES MANIFESTATIONS DE LA GRIPPE Fièvre élevée Perte d’appétit Toux sèche et profonde Fatigue Douleurs et courbatures Maux de tête Mal de gorge Parfois diarrhées et vomissements PANDEMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES Septembre 2009

Le contenu de ce plan est de la responsabilité de l’employeur I-DEFINITIONS & GENERALITES Le risque de pandémie grippale concerne toutes les entreprises et tous les salariés La France a établi un plan gouvernemental « pandémie grippale» comprenant des recommandations pour les entreprises (circulaire DGT du 18/12/2007 modifié en 2/2008)  Objectifs : Elaboration du plan de continuité pour un fonctionnement en mode dégradé Assurer la protection des travailleurs Rôle spécifique de certains acteurs en entreprise Le contenu de ce plan est de la responsabilité de l’employeur PANDEMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES Septembre 2009

PLAN DE CONTINUITE D’ACTIVITE : BASES JURIDIQUES II-PLAN DE CONTINUITE DE L’ACTIVITE EN ENTREPRISE PLAN DE CONTINUITE D’ACTIVITE : BASES JURIDIQUES L4121-1: Obligation générale de prévention OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT : L’employeur a une obligation de sécurité de résultat à l’égard de son personnel OBLIGATION DE MOYENS : Lorsque le risque est environnemental, l’employeur est tenu à une obligation de moyens (Protection) DOCUMENT UNIQUE / Evaluation des Risques Professionnels : actualisation annuelle du document . Inclure le plan de continuité, avec les conseils du médecin du travail Les mesures d’organisation et de prévention sont essentielles pour assurer la continuité de l’activité DROIT DE RETRAIT - L4131-1 « Dans la mesure où l’employeur a mis en œuvre les dispositions (…) le droit de retrait ne pourra être exercé que de manière exceptionnelle » PANDEMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES Septembre 2009

PLAN DE CONTINUITE D’ACTIVITE : PRINCIPES II-PLAN DE CONTINUITE DE L’ACTIVITE EN ENTREPRISE PLAN DE CONTINUITE D’ACTIVITE : PRINCIPES Fonctionnement des entreprises en mode dégradé : Identifier les activités devant être assurées en toutes circonstances et celles pouvant être différées Évaluer les ressources humaines nécessaires au maintien des activités indispensables • Prévoir des mesures pour protéger la santé des salariés (organisation du temps de travail en temps de crise, mesures d’hygiène, port de masques…) • Prévoir des stocks suffisants de produits d’hygiène et de masques • Informer et former les salariés PANDEMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES Septembre 2009

REALISATION PRATIQUE DU PCA EN ENTREPRISE II-PLAN DE CONTINUITE DE L’ACTIVITE EN ENTREPRISE REALISATION PRATIQUE DU PCA EN ENTREPRISE • En fonction de son type d’activité, de sa taille, de son organisation et de son environnement • Mise à jour régulière : pouvoir répondre aux différents scénarios en fonction du degré de la pandémie • Pilotage par une cellule de crise • Organisation autour de 3 volets : sécurité de l’entreprise, ressources humaines, santé des travailleurs • Participative : CE, CHSCT, à défaut délégués du personnel PANDEMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES Septembre 2009

II-PLAN DE CONTINUITE DE L’ACTIVITE EN ENTREPRISE CELLULE DE CRISE : CONSTITUTION Taille et composition adaptées à la structure de l’entreprise Désignation d’une personne responsable (et un remplaçant) de cette cellule Permettre la mise en œuvre du PCA autorisant la poursuite des activités en mode dégradé tout en assurant la protection des personnels PRINCIPALES MISSIONS DE LA CELLULE DE CRISE 1) Examen des principales conséquences d’une pandémie grippale sur l’activité habituelle de l’entreprise : Diminution des effectifs (personnes malades ou retenues chez elles du fait de la fermeture des crèches et des écoles, des perturbations des transports en commun…) Impact sur la production et les services aux clients Difficultés d’approvisionnement Dégradation de services tels que l’énergie, les télécommunications et les transports Perturbation des circuits financiers Restrictions de la circulation sur le territoire national Restrictions des échanges internationaux PANDEMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES Septembre 2009

II-PLAN DE CONTINUITE DE L’ACTIVITE EN ENTREPRISE 2) Identification et hiérarchisation des missions de l’entreprise en 3 classes : devant être assurées en toutes circonstances pouvant être interrompues pendant 1 à 2 semaines pouvant être interrompues de 8 à 12 semaines 3) Evaluation des ressources nécessaires ( humaines, matérielles, financières…) pour le maintien des activités en mode dégradé : Identifier les fonctions-clés; repérer qui peut les assurer Tenir compte des contraintes familiales ou de transport des personnes occupant ces postes Organisation des délégations de pouvoir Identification des fournitures dont il faut assurer l’approvisionnement en priorité 4) Mesures à mettre en œuvre pour protéger la santé des salariés : Organisation du travail (possibilités de travail à domicile, modification des plages horaires, limitation des contacts directs au sein de l’entreprise…) Mesures d’hygiène et de port de masque Information et formation des salariés et IRP Conduite à tenir en cas de suspicion de grippe chez un salarié Ajout possible au règlement intérieur PANDEMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES Septembre 2009

LA DISTANCIATION SOCIALE III-RECOMMANDATIONS POUR LA PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS FICHE CONSEIL n° 1 LA DISTANCIATION SOCIALE Limiter les contacts interpersonnels au maximum : - Pas d 'embrassades - Pas de poignées de mains - Maintenir une distance d'au moins 2m dans les bureaux partagés - Limiter les possibilités de présences simultanées au même endroit au profit de solutions alternatives. - Privilégier l'utilisation du téléphone, du courrier électronique et l'organisation de vidéoconférences pour les affaires courantes Privilégier le télétravail, les bureaux individuels S'abstenir de prendre l'ascenseur Eviter les déplacements, entretiens ou réunions n' ayant pas une importance critique PANDEMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES Septembre 2009

III-RECOMMANDATIONS POUR LA PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS FICHE CONSEIL n° 2 TOUX, ETERNUEMENTS Se couvrir la bouche en cas de toux Se couvrir le nez et la bouche en cas d'éternuement Ne cracher que dans un mouchoir en papier à usage unique Se moucher dans un mouchoir en papier à usage unique, le jeter dans une poubelle, si possible avec couvercle, munie d’un sac plastique avec lien, puis se laver les mains Ne pas tousser en direction des personnes présentes Porter un masque chirurgical PANDEMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES Septembre 2009

III-RECOMMANDATIONS POUR LA PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS FICHE CONSEIL n° 3 LE LAVAGE DES MAINS Systématique (plusieurs fois par jour) Durée du savonnage : 30 secondes  Après avoir : - éternué - toussé - craché - s'être mouché - être allé aux toilettes En rentrant au domicile En arrivant au travail Avant de manger Il faut se laver les mains avec du savon ( liquide de préférence) ou avec une solution hydro alcoolique et se sécher avec un essuie-mains à usage unique PANDEMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES Septembre 2009

III-RECOMMANDATIONS POUR LA PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS FICHE CONSEIL n° 4 LE PORT DU MASQUE Protéger les autres et se protéger soi-même : 2 types de masques 1. Masque anti-projections ou "chirurgical" - Prévenir la projection d'agents infectieux par le porteur - Préconisé dans le cas de contact avec les collègues, sans qu'il existe de risque particulier lié au travail - A utiliser aussi dans les transports en commun et les lieux publics 2. Masque de protection respiratoire FFP2 - Masque filtrant destiné à protéger le porteur contre l'inhalation d'agents infectieux Préconisé pour les personnels de soins et dans le cas de contacts étroits avec le public Recommandé pour la personne intervenante dans la procédure de prise en charge d’un malade sur le lieu de travail Pour être porté efficacement, le masque doit : - Être correctement placé sur le visage, avec un ajustement de la barrette nasale - Être changé toutes les 4 heures ou dès qu'il est mouillé - Être jeté après chaque utilisation - Être stocké dans un endroit tempéré et sec - Être utilisé dans la limite de la date de péremption indiquée sur la notice PANDEMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES Septembre 2009

III-RECOMMANDATIONS POUR LA PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS FICHE CONSEIL n° 5 HYGIENE DES LOCAUX Aérer régulièrement les locaux en ouvrant les fenêtres et les portes Nettoyer les locaux comme en temps normal, y compris les surfaces et les sols lavables avec des détergents Les surfaces que le public et le personnel sont amenés à toucher très fréquemment (rampes d'escaliers, claviers, téléphones, poignées de portes, toilettes, lavabos...) doivent être identifiées et nettoyées de façon renforcée et quotidienne Les mouchoirs, masques et gants usagés doivent être jetés dans des poubelles avec couvercle et pédale à pied Les sacs en plastique préalablement fermés par des personnes munies de gants, doivent être mis dans un deuxième sac en plastique étanche, lui aussi fermé par un lien. Ainsi conditionnés, ils peuvent être éliminés dans le circuit des ordures ménagères. PANDEMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES Septembre 2009

SYSTÈME DE VENTILATION III-RECOMMANDATIONS POUR LA PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS FICHE CONSEIL n° 6 SYSTÈME DE VENTILATION « Aérer plusieurs fois par jour pour diluer les virus, en ouvrant les fenêtres 10 minutes Dans les bâtiments dotés de ventilation mécanique simple ou double flux, maintenir la ventilation et fermer les portes Dans le cas des bâtiments collectifs équipés d’une centrale de traitement de l’air (climatisation centralisée), maintenir l’apport d’air extérieur et arrêter, si possible sans autre inconvénient, le recyclage Lorsque le découplage du recyclage n’est pas possible, il convient de maintenir le fonctionnement complet de la centrale de traitement de l’air » Recommandations AFSSET du 11.06.2009 PANDEMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES Septembre 2009

ORGANISATION DES REPAS III-RECOMMANDATIONS POUR LA PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS FICHE CONSEIL n° 7 ORGANISATION DES REPAS Elargir la plage d'ouverture Etablir des ordres de passage par groupes pour réguler le flux Organiser une circulation des salariés de l'entrée à la sortie afin de limiter les contacts Espacer les personnes à table, en respectant la distance de protection sanitaire de 2 mètres entre chaque personne (une chaise sur deux) Favoriser les petites unités en répartissant les salariés dans plusieurs petites salles ou isoler les unités plus importantes Distribution de plateau-repas Consommation de repas préparés « chez-soi » Distribution automatique et vente à emporter PANDEMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES Septembre 2009

APPLIQUER LES CONSIGNES SUIVANTES III-RECOMMANDATIONS POUR LA PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS FICHE CONSEIL n° 8 APPLIQUER LES CONSIGNES SUIVANTES En cas de suspicion d'une contamination grippale chez un membre du personnel en période de pandémie de grippe : Faire porter un masque chirurgical au malade et un masque FFP2 à la personne le prenant en charge. Limiter les contacts interpersonnels, isoler la personne Organiser le retour à domicile Consulter son médecin traitant ou les urgences Désinfecter les plans de travail, accoudoirs, téléphones, poignées de portes, claviers... PANDEMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES Septembre 2009

DEPLACEMENT DU PERSONNEL III-RECOMMANDATIONS POUR LA PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS FICHE CONSEIL n° 9 DEPLACEMENT DU PERSONNEL Gérer les déplacements des salariés : Eviter tous les déplacements, réunions ou entretiens n'ayant pas une importance critique Refuser ou différer les congrès, séminaires, séances de formation continue Possibilité d'utiliser les transports publics, en se conformant aux règles d'hygiène et de comportement recommandées par les autorités et les services de transport Si certains transports sont suspendus, se tenir informé, et le cas échéant, prévoir d'autres moyens de déplacement (marche, vélo, voiture personnelle, navettes professionnelles ou communales) PANDEMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES Septembre 2009

ORGANISATIONS DES REUNIONS DE TRAVAIL III-RECOMMANDATIONS POUR LA PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS FICHE CONSEIL n° 10 ORGANISATIONS DES REUNIONS DE TRAVAIL Privilégier les visioconférences Eviter les réunions sauf si nécessité critique Préciser sur la convocation que chaque personne est invitée à porter son masque chirurgical le jour de la réunion et demander de se munir de mouchoirs en papiers jetables Prévoir un espace de 2 mètres entre chaque participant et s' assurer qu'il y a une poubelle à couvercle dans la salle Aérer la salle (sauf si climatisation) avant et après Pendant la réunion : - s'équiper d'un masque chirurgical et de mouchoirs en papier jetables - ne pas serrer la main des autres participants, se laver les mains avant et après - ne pas proposer de nourriture - prévoir des bouteilles d'eau individuelles éviter de faire circuler des objets et des documents PANDEMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES Septembre 2009

ORGANISATION DU TELETRAVAIL III-RECOMMANDATIONS POUR LA PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS FICHE CONSEIL n° 11 ORGANISATION DU TELETRAVAIL Faire la liste des fonctions à assurer en toutes circonstances et des effectifs concernés Ces fonctions peuvent-elles être techniquement assurées à distances ? Le télétravail doit être soumis à l'accord écrit et réversible du salarié, qui ne peut être considéré en faute en cas de refus Deux possibilités : - l' équipement est prêté par l'employeur le salarié utilise son propre équipement mais l'employeur l'adapte et l'entretient Afin que le salarié ne se sente pas isolé, les responsables devront régulièrement l'informer sur la gestion de crise mise en place par l'entreprise et réaliser des points d'étapes sur son travail ainsi que sur sa situation personnelle PANDEMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES Septembre 2009

III-RECOMMANDATIONS POUR LA PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS FICHE CONSEIL n° 12 GESTION DU COURRIER Il a été démontré la persistance du pouvoir pathogène de certains virus de la grippe sur des surfaces inertes (papier) avec un risque mineur de contamination par cette voie Privilégier les e-mails Confier la distribution du courrier à une seule personne spécifique (dont la suppléance est organisée) au lieu de faire venir au même endroit plusieurs personnes pour chercher le courrier reçu Déposer le courrier sortant à un endroit indiqué La personne chargée de la distribution du courrier doit se laver les mains très fréquemment PANDEMIE GRIPPALE ET ENTREPRISES Septembre 2009